Hadopi 2 au Sénat le 8 juillet et 9 juillet, procédure accélérée

Thriller 162
L’ordre du jour du Sénat a été rafraîchi. On sait désormais que le projet HADOPI 2 ou Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet entrera en discussion en séance publique dès le 8 juillet à 14h30. L’agenda parlementaire ne prévoit que deux jours de débats, qui devront s’achever le 9 juillet en fin de matinée.

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Nicolas Sarkozy n'a pas seulement décidé « d’aller jusqu’au bout », il a voulu aller également vite : la procédure accélérée a été engagée par le gouvernement, afin de réduire le temps de discussion et le nombre de navettes entre le Sénat et l’Assemblée nationale.

Sur ces deux petites journées (en fait une journée), les sénateurs devront trancher des problèmes aigus comme celui de la preuve par IP, ou la mise en place larvée de la surveillance des emails et de la messagerie instantanée. Ajoutons encore la généralisation de la coupure d’accès pour toutes les infractions au droit d’auteur, et pas seulement le seul secteur du P2P. Ainsi, une vidéo postée sur YouTube pourra conduire à une telle sanction à l’encontre de son auteur. Aucune information n'a été donnée par contre sur la prise en charge des coûts supportés par les FAI.

Le projet qui vise le chiffre de 50 000 coupures infligées chaque année. Le texte ira à l'Assemblée vers le 22 ou 23 juillet selon les informations qui nous ont été données par la députée Martine Billard.