Lafesse giflé par Google, l'IP est une donnée personnelle

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Dans un jugement inédit rendu ce 24 juin 2009 par le TGI de Paris, Jean-Yves Lafesse vient une nouvelle fois d’échouer contre Google pour des vidéos hébergées sur les serveurs de la société.

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Accompagné dans ce litige par son producteur et les chaînes Canal Plus et TF1 Vidéo, l’humoriste avait découvert sur le site internet http://video.google.com et sur son pendant français http://video.google.fr, la présence une quinzaine d’extraits de ses DVD disponibles à la diffusion.

L’artiste mit en demeure plusieurs fois la société Google France de mettre fin à cette diffusion, mais en vain comme l’attestera plusieurs constats d’huissier. « La société GOOGLE n’a pas mis fin à ces diffusions illicites, dira-t-il, se contentant de (...) demander l’adresse URL des vidéos en cause et de supprimer momentanément certaines vidéos avant leur remise en ligne » reproche Lafesse. Selon l’artiste, Google aurait dû se débrouiller à l’aide d’un filtrage poussé pour stopper les réitérations, et empêcher que les internautes ne « réuploadent » les contenus dénoncés une première fois.

On sait que sur ce litige, Lafesse s’était d’abord pris une claque en justice du fait d’un dossier mal ficelé : le tribunal avait estimé ses demandes irrecevables faute de production aux débats des œuvres litigieuses et donc de l’impossibilité pour le tribunal de procéder à la comparaison avec les vidéos incriminées. Il repartait en guerre avec une nouvelle assignation lancée le 1er février 2008.

Plus de 4 millions d'euros réclamés à Google

Pour Lafesse, le fait que Google ne mette pas en place les mesures adéquates pour stopper les réitérations faisait perdre automatiquement le statut d’hébergeur à la société. L’humoriste demandait alors sans rire « une somme globale de 4.070.000 euros à titre de dommages et intérêts, tous chefs de préjudice confondus en réparation de l’atteinte portée à ses droits patrimoniaux et également au refus de lui communiquer l’identité des personnes ayant visualisé ou téléchargé les œuvres contrefaisantes ».

Google, en substance, répondait avoir « promptement pris les mesures destinées à empêcher l’accès aux vidéos dénoncées et précisément identifiées comme telles », et donc avoir satisfait aux obligations de la LCEN qui l’oblige à retirer sans attendre un contenu identifié et manifestement illicite. Ni plus, ni moins.

  La décision fait 28 pages. Une bonne partie traite de la recevabilité des demandes, nous l’évacuerons de cette actualité. On signalera toutefois que Google avait pointé que le constat d’huissier était boiteux puisque l’huissier avait oublié de vider sa mémoire cache et supprimer les cookies. Mais Google n’a pu prospérer sur ce terrain, faute de s’être inscrite en faux contre ce constat. Passons.

Google Vidéo est hébergeur

Le tribunal va d’abord estimer souverainement que Google propose bien un service d’hébergement avec Google Video. C’est « un service d’ordre purement technique de stockage de contenus », « Google Inc n’a aucune “activité éditoriale” sur les contenus » et « ce n’est pas elle qui décide des contenus mis en ligne, elle n’en assure aucun contrôle ». La messe est dite : tout l’environnement de Google Vidéo, notamment la catégorisation ou la présence de publicité ou encore la technologie Content ID (filtrage préventif) n’ont aucune influence particulière sur ce statut. Google vidéo est hébergeur, un point c’est tout. 

La remise en ligne des contenus : quelle obligation de filtrage ?

L’un des piliers de cette décision concernera la question des réitérations : la justice va affirmer clairement que Google ne peut pas être poursuivi pour la remise en ligne de contenus illicites identiques dès lors que Lafesse n'a pas fait droit à la proposition de prise d'empreintes de ses oeuvres pour éviter la récidive.

« Bien que la LCEN ne lui impose pas une obligation générale de surveillance, la société Google Inc démontre avoir développé des solutions techniques de prévention des récidives afin d’empêcher la remise en ligne d’un fichier déjà signalé comme illicite ( système “ Digital Hashing” puis “ outil d’identification de contenu”ou “content ID”) » constatera le tribunal. Or, très tôt, Google avait proposé à Lafesse « moyennant la fourniture préalable de l’exemplaire de référence des oeuvres qu’ils revendiquent , de mettre en oeuvre, les moyens technologiques dont elle dispose en matière de reconnaissance de contenus afin de prévenir la mise en ligne future de contenus non autorisés ». En vain.

Conclusion du tribunal : « la société Google n’étant pas soumise à une obligation générale de surveillance, ne peut être poursuivie pour la remise en ligne de contenus illicites identiques dès lors que les demandeurs n’ont pas fait droit à sa proposition de prise d’empreintes sur leurs oeuvres pour éviter la récidive ni n’ont utilisé l’outil logiciel mis à leur disposition pour dénoncer les nouveaux contenus illicites ».

  Cette conclusion va sonner durement dans les oreilles de la SPPF qui avait attaqué Youtube pour des réupload de vidéos. La société représentant les indépendants de la musique estime que c’est à Google de prendre les mesures actives qui s’imposent, pas à elle. 

  Si l’on veut résumer, la décision du TGI n’impose pas le fingerprinting, mais elle reproche aux ayants droit de pas l’avoir utilisé. Un spécialiste de ces questions juridiques nous souligne d’ailleurs qu’on note une certaine déviance du droit d’auteur où l’on reproche aux auteurs de ne pas avoir pris les moyens pour protéger ses œuvres. 

L’adresse IP, une donnée personnelle

Pour faire bonne mesure, Google avait fourni à la demande de Lafesse les données d’identification des internautes. Mais seules les adresses IP furent transmises. Insatisfaction de l’humoriste qui devinait sans mal avoir à supporter de nouveaux frais pour transformer l’IP en données postales après une requête auprès des FAI.

Le tribunal va conforter Google là encore : il « considère que l’adresse IP est une donnée personnelle puisqu’elle correspond à un numéro fourni par un fournisseur d’accès à internet identifiant un ordinateur connecté au réseau; elle permet d’identifier rapidement à partir de services en ligne gratuits le fournisseur d’accès du responsable du contenu qui détient obligatoirement les données nominatives du responsable du contenu, c’est-à-dire son adresse et ses coordonnées bancaires ». Dans ce jugement du 24 juin, le TGI de Paris le dit clairement : l’adresse IP est bel et bien une donnée personnelle. Il s’échappe ainsi de la position – contestée – de la Cour d’appel de 2007 ou du ministère de la Culture.

Les juges de Paris insisteront bien, dans une démarche très pédagogique : « au regard de la technique existante, cette adresse apparaît être le seul élément permettant de retrouver la personne physique ayant mis en ligne le contenu ». Et faisant preuve de modernisme, ils soulignent que « si effectivement, cette adresse peut être usurpée grâce à des outils logiciels spécialement développés, ces détournements en nombre très limité à ce jour ne saurait disqualifier cette adresse comme donnée permettant l’identification personnelle des fournisseurs de contenu. »

Cette décision aura de lourdes conséquences puisque toutes manipulations automatisées d'IP imposeront un passage devant la CNIL.

Finalement, la demande de Lafesse est une nouvelle fois écartée et cette décision marque une victoire pour Google. On ne sait pas encore si Lafesse ira en appel.