Lors de son allocution devant le Parlement réuni à Versailles, Nicolas Sarkozy l’a affirmé : « j’irai jusqu’au bout » sur la question du droit d’auteur sur Internet.
« Comment pourrait-il y avoir dans notre société des zones de non-droit, comment peut-on réclamer en même temps que l’économie soit régulée et qu’internet ne le soit pas » a affirmé le chef de l’Etat selon un champ lexical bien connu… « Comment peut-on accepter que les règles qui s’imposent à toute la société ne s’imposent pas sur Internet ? En défendant le droit d’auteur, je ne défends pas seulement la création artistique, je défends aussi l’idée que je me fais d’une société de liberté où la liberté de chacun est fondée sur le respect du droit des autres, c’est aussi l’avenir de notre culture que je défends, c’est aussi l’avenir de la création. Voilà pourquoi j’irai jusqu’au bout ». On notera qu’à cet instant, la caméra a fait un plan de coupe sur Carla Bruni-Sarkozy, souriante, et présente dans l’hémicycle, avant de s’arrêter un instant sur Frédéric Lefebvre.
Jusqu’au bout, le projet Hadopi l’a été et c’est justement un des piliers de la Ve République qui lui a rappelé les limites dans le contenu du texte. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision historique du 10 juin 2009, l’a affirmé :
« Comment pourrait-il y avoir dans notre société des zones de non-droit, comment peut-on réclamer en même temps que l’économie soit régulée et qu’internet ne le soit pas » a affirmé le chef de l’Etat selon un champ lexical bien connu… « Comment peut-on accepter que les règles qui s’imposent à toute la société ne s’imposent pas sur Internet ? En défendant le droit d’auteur, je ne défends pas seulement la création artistique, je défends aussi l’idée que je me fais d’une société de liberté où la liberté de chacun est fondée sur le respect du droit des autres, c’est aussi l’avenir de notre culture que je défends, c’est aussi l’avenir de la création. Voilà pourquoi j’irai jusqu’au bout ». On notera qu’à cet instant, la caméra a fait un plan de coupe sur Carla Bruni-Sarkozy, souriante, et présente dans l’hémicycle, avant de s’arrêter un instant sur Frédéric Lefebvre.
Jusqu’au bout, le projet Hadopi l’a été et c’est justement un des piliers de la Ve République qui lui a rappelé les limites dans le contenu du texte. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision historique du 10 juin 2009, l’a affirmé :
« Considérant que les pouvoirs de sanction institués par les dispositions critiquées habilitent la commission de protection des droits, qui n'est pas une juridiction, à restreindre ou à empêcher l'accès à internet de titulaires d'abonnement ainsi que des personnes qu'ils en font bénéficier ; que la compétence reconnue à cette autorité administrative n'est pas limitée à une catégorie particulière de personnes, mais s'étend à la totalité de la population ; que ses pouvoirs peuvent conduire à restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement, notamment depuis son domicile ; que, dans ces conditions, eu égard à la nature de la liberté garantie par l'article 11 de la Déclaration de 1789, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les droits des titulaires du droit d'auteur et de droits voisins »
C’est justement en voulant aller « jusqu’au bout » qu’on en vient à franchir les barrières de la constitutionnalité, à violer l’article 11 de la déclaration des droits de l’homme ou le principe de la présomption d’innocence puisque le projet instituait une présomption de culpabilité, comme ce fut tant et tant de fois dénoncé par les adversaires, non des droits d’auteur mais du système Hadopi. Avec les multiples limites imposées par le Conseil constitutionnel, le chef de l’Etat ira certes « jusqu’au bout », mais son terrain d’action est finalement réduit à peau de chagrin faute d’avoir voulu explorer des voies nettement plus pacifiques et enrichissantes pour les ressources des ayants droit. Finalement, on se dit que le seul gain dans Hadopi aura surtout été de confronter deux blocs, celui des artistes et des consommateurs...
