La SPPF attaque Youtube, interview de Jérôme Roger

La SPPF qui représente les producteurs indépendants a annoncé avoir agi contre Youtube pour contrefaçon. Nous avons interrogé son directeur général, Jérôme Roger, sur cette affaire.

Justice

PC Inpact :Vous avez annoncé avoir assigné YouTube devant le Tribunal de grande instance de Paris pour contrefaçon. Pouvez-vous nous expliquer les raisons de cette action ?

Jérôme Roger : Nous avions été amenés à constater au début de l’année 2008 la présence de plus de 200 vidéomusiques du répertoire de la SPPF qui étaient disponibles en toute illégalité sur Youtube. Je vous rappelle que la plupart des producteurs indépendants et la SPPF n’ont pas conclu d’accord avec Youtube en France et que la plupart des vidéomusiques qui sont postées sur Youtube le sont, en tout cas pour notre répertoire, de façon totalement illicite.

Nous avions à cette époque, dans le respect des prescriptions de la loi LCEN, fait une notification auprès de Youtube avec une demande de retrait de l’ensemble des vidéomusiques de leur site. Ce sur quoi, ils avaient obtempéré sans aucune difficulté. Il se trouve que plus d’une centaine de ces mêmes vidéomusiques ont été de nouveau disponibles sur Youtube au début de l’année 2009 suite à un constat opéré par la SPPF, avec des liens différents, mais il s’agissait des mêmes clips. À partir de là, le Conseil d’Administration de la SPPF a décidé d’entamer une action judiciaire contre Youtube sur la base du délit de contrefaçon en considérant qu’il est absolument anormal que de façon réitérée les droits des producteurs de musique soient violés par ce site communautaire et qu’il souhaitait que la justice procède à une condamnation en dommages et intérêts pour violation des droits de propriété intellectuelle de nos membres.

Selon vous, Youtube aurait donc dû mettre en place un système de filtrage. Mais avez-vous confié justement des empreintes numériques pour collaborer en ce sens ?

Je ne souhaite pas m’étendre sur ce sujet, car nous savons effectivement que Youtube a mis en place un système de protection et de filtrage des contenus. Ce système existe effectivement. Mais nous considérons qu’il n’appartient pas aux producteurs de videomusiques de prendre l’initiative de mettre en place un système de retrait automatique. C’est à Youtube de le faire. Maintenant, le débat se déplace sur le terrain judiciaire. Il appartiendra à la justice d’apprécier l’ensemble des éléments. Je ne veux pas faire de commentaire sur ce terrain-là.

Vous réclamez 10 millions de dommages et intérêts. Comment calculez-vous un tel chiffre ?

C’est un montant qui est estimé de façon forfaitaire. Nous avons évalué l’ensemble de nos préjudices à 10 millions d’euros de dommages et intérêts. Ça sera maintenant à la justice d’apprécier ces dommages et intérêts, si elle devait procéder à la condamnation de Youtube. Je communique simplement sur ce montant.

Un peu comme avec l’UFC Que Choisir, il y a un préjudice collectif et le préjudice individuel des consommateurs. Est-ce que cette somme de 10 millions couvre le préjudice collectif – vos intérêts propres –ou bien agissez vous là pour couvrir le préjudice des indépendants qui vous ont donné mandat ?

À la fois le préjudice individuel et le préjudice collectif ; nous agissons sur la base d’un mandat qui nous est confié par les producteurs et donc effectivement ce montant de dommages et intérêts est destiné à réparer l’ensemble des préjudices subis par les producteurs de vidéomusiques dont les contenus ont été postés illégalement sur Youtube.

SPPF

Sur votre site, il y a une liste d’utilisations exclues des mandats de gestion confiés à la SPPF. Parmi eux, il y a la « mise à disposition et écoute à distance de phonogrammes et/ou de vidéomusiques dans leur intégralité dans le cadre de services interactifs en ligne accessibles sur le réseau Internet ». Comment pouvez-vous agir contre Youtube sur cette base alors que Youtube semble faire partie des exclus ?

De mémoire, le code de la propriété intellectuelle permet aux sociétés civiles, les SPRD (Société de gestion des droits d'auteur) dans notre jargon, d’agir en réparation du préjudice subi par leur membre en matière délictuelle pour agir en justice pour faire cesser les utilisations illicites en l’occurrence de phonogrammes ou de vidéogrammes de leur répertoire.
Sur le terrain de l’intérêt et de la qualité pour agir, la SPPF est parfaitement habilitée de par la loi et ses statuts à agir en justice pour exercer au nom de ses membres des droits qui leur appartiennent. La question de savoir si nous possédons un mandat pour exercer collectivement un droit dans tel ou tel secteur est une question qui n’a rien à voir avec le point que vous abordez. Ce sont deux choses tout à fait différentes. Nous avons agi sur la base d’une capacité d’ester en justice qui nous est conférée par la loi, le Code de la propriété intellectuelle et par nos statuts. C’est sur ce fondement que nous avons exercé collectivement en justice les droits de nos membres contre Youtube en l’espèce.

Ne craignez-vous pas qu’avec ce genre d’action vous alliez tuer une forme de promotion ? D’ailleurs, cela va peut-être forcer YouTube à enlever des vidéos que vos adhérents ont mis en ligne pour se faire de la publicité…

Le conflit d’intérêts, ou le débat entre exercice d’un droit et les besoins promotionnels est éternel, vous savez. A un moment donné, il faut assurer ses responsabilités, le conseil d’administration a parfaitement assumer ses responsabilités et considéré que les violations répétées par un certain nombre de sites communautaires, notamment Youtube, était parfaitement insupportables, inacceptables et il convenait d’agir en justice pour faire passer un message fort.

Je crois qu’il ne faut pas confondre promotion et exercice des droits des producteurs. Ce sont deux notions tout à fait différentes, il arrive que malheureusement qu’elles se télescopent, mais je dirais, que l’intérêt d’une société comme la SPPF est de pouvoir agir au nom de ses membres là où individuellement ils n’ont toujours pas la possibilité et le courage de le faire, face à des acteurs dominants.

Vous avez agi face à Youtube, mais il existe d’autres plates-formes d’hébergement de vidéos. Vous les avez volontairement oubliées ?

Je ne souhaite pas faire de commentaires là-dessus à ce stade, mais nous n’excluons pas, bien qu’aucune décision n’ait été prise, d’agir également en justice si nous étions amenés à constater des faits similaires à ceux constatés pour Youtube.

Lors des débats sur l’Hadopi, on avait l’impression à entendre les producteurs que la crise était partout. Or, avec 14,53 millions d’euros de perception brute, vous enregistrez une progression de près de 15 % par rapport à 2007. Peut-on véritablement parler de crise ?


Oui, on peut parler de crise parce que les droits voisins gérés collectivement par la SCPP et la SPPF ne représentent guère plus de 13% du chiffre d’affaires des supports physiques et des ventes numériques en 2008. Par conséquent, la contribution des droits voisins reste tout à fait marginale même si elle est en augmentation depuis plusieurs années, elle progresse. Elle ne représente qu’une toute petite partie des producteurs et vous pouvez aisément imaginer que ce n’est pas avec 14,5 millions d’euros que les producteurs indépendants vont s’en sortir avec la crise actuelle.

Les commentaires faits par un certain nombre de journaux pour dire qu’il est tout à fait déplacé de parler de crise alors que les droits d’auteur gérés par la SACEM ou les droits des producteurs gérés notamment par la SPPF seraient ou sont en progression, ces propos me paraissent tout à fait décalés par rapport à la réalité.

Pour ce qui concerne les revenus issus de la gestion collective, s’ils sont en forte augmentation chez nous, l’augmentation est à pondérer puisqu’un certain nombre d’éléments exceptionnels non récurrents ont impacté positivement l’exercice 2008. En retraitant les donnés des éléments non récurrents, cette augmentation n’est que de 4,5% et non de 15% et en toute hypothèse, ce n’est pas avec près de 15millions d’euros que les producteurs indépendants vont survivre dans le contexte actuel.

Pour le projet Hadopi, on s’orienterait vers l’ordonnance pénale, une procédure sans audience. Est-ce que cela vous satisfait ?

Je ne connais pas les derniers prolongements des réflexions en cours au sein du ministère de la Culture. J’avais entendu dire qu’il pouvait y avoir deux systèmes alternatifs susceptibles de se mettre en place : une voix rapide confiée à un juge unique pouvant prononcer une ordonnance pénale donnant lieu à la condamnation d‘une amende, cette voie pouvant être complétée par une procédure un peu plus lourde, mais néanmoins rapide devant le tribunal correctionnel, le gouvernement étant susceptible de présenter cette alternative dans le cadre d’un projet de loi présenté début juillet. Nous sommes favorables à une démarche accélérée qui permette de préserver la philosophie de la riposte graduée qui était de pouvoir créer un mécanisme désincitatif au téléchargement illégal combinant prévention et sanction. Le régime de la sanction n’ayant pu être confié à l’Hadopi il importe de trouver une solution maintenant rapidement qui soit la plus efficace et la plus rapide possible, tout en respectant les droits des internautes, évidemment.

Merci Jérôme Roger.

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