Dans une interview au journal 20 minutes, Christine Albanel se refuse désormais à calibrer la volumétrie de l’usine Hadopi. Elle avait évoqué plusieurs fois, même devant la commission des lois en février dernier, les chiffres de 10.000 mails d’avertissements par jour et 3.000 lettres recommandées. Or, depuis l’intervention du juge constitutionnel, la donne a changé puisque désormais, c’est le juge judiciaire qui devra infliger la sanction suprême, la coupure d’accès.
« Ces chiffres, qui étaient des projections pour établir le coût financier, datent d’il y a un an. Au fil de l’année, nous nous sommes rendu compte que ces chiffres étaient excessifs. Aujourd’hui, il est encore trop tôt pour faire de nouvelles estimations » a simplement répondu la ministre.
Selon les dernières bribes d’information, la suspension de l’accès ne deviendrait plus qu’une peine alternative dans le cadre d’une action en contrefaçon. Le juge décidera, en son âme et conscience, quel aiguillage prendre : ou le lourd (jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende) ou le light (la coupure de 2 mois à 1 an). Il faudra bien entendu que ce nouveau dispositif passe le cap législatif avec l’Hadopi 2. « Je suis prête à continuer » a assuré Christine Albanel, chez 20minutes. Mais ce dispositif devra encore passer la censure éventuelle du conseil constitutionnel celui-ci n’a pas seulement dit que les présomptions de culpabilité étaient interdites en la matière, il avait également souligné lors de la décision DADVSI, que des sanctions pénales particulières pour les seuls téléchargements sur le web étaient contraires au principe d’égalité. La marge de manœuvre est donc étroite, rue de Valois.
Questionnée sur le remaniement ministériel, la ministre a confirmé que « c’est une période spéciale, faite de rumeurs et d’incertitudes, qui prendra fin dans quelques jours, quand Nicolas Sarkozy annoncera le remaniement. Il est le seul à savoir ce qu’il va faire et, au regard des expériences passées, les décisions peuvent se prendre jusqu’à la dernière minute. Je fais mon travail comme je le fais depuis deux ans, sans écouter ni m’inquiéter des bruits. C’est plus sain ainsi ».
L'avis d'Albanel sur Anéfé
Enfin, pointe d’humour dans ce monde de brutes, 20minutes a titillé notre ministre de la Culture sur sa façon de prononcer « En effet » (anéfé) : « Oui! Des amis de mon fils m’ont averti que les internautes s’étaient emparés de cette formule. Cela m’a fait beaucoup rire! Depuis, je fais attention à ma façon de dire «en effet» »
On ne pourra que le constater dans cet extrait audio capté pas plus tard que le 16 juin.
« Ces chiffres, qui étaient des projections pour établir le coût financier, datent d’il y a un an. Au fil de l’année, nous nous sommes rendu compte que ces chiffres étaient excessifs. Aujourd’hui, il est encore trop tôt pour faire de nouvelles estimations » a simplement répondu la ministre.
Selon les dernières bribes d’information, la suspension de l’accès ne deviendrait plus qu’une peine alternative dans le cadre d’une action en contrefaçon. Le juge décidera, en son âme et conscience, quel aiguillage prendre : ou le lourd (jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende) ou le light (la coupure de 2 mois à 1 an). Il faudra bien entendu que ce nouveau dispositif passe le cap législatif avec l’Hadopi 2. « Je suis prête à continuer » a assuré Christine Albanel, chez 20minutes. Mais ce dispositif devra encore passer la censure éventuelle du conseil constitutionnel celui-ci n’a pas seulement dit que les présomptions de culpabilité étaient interdites en la matière, il avait également souligné lors de la décision DADVSI, que des sanctions pénales particulières pour les seuls téléchargements sur le web étaient contraires au principe d’égalité. La marge de manœuvre est donc étroite, rue de Valois.
Questionnée sur le remaniement ministériel, la ministre a confirmé que « c’est une période spéciale, faite de rumeurs et d’incertitudes, qui prendra fin dans quelques jours, quand Nicolas Sarkozy annoncera le remaniement. Il est le seul à savoir ce qu’il va faire et, au regard des expériences passées, les décisions peuvent se prendre jusqu’à la dernière minute. Je fais mon travail comme je le fais depuis deux ans, sans écouter ni m’inquiéter des bruits. C’est plus sain ainsi ».
L'avis d'Albanel sur Anéfé
Enfin, pointe d’humour dans ce monde de brutes, 20minutes a titillé notre ministre de la Culture sur sa façon de prononcer « En effet » (anéfé) : « Oui! Des amis de mon fils m’ont averti que les internautes s’étaient emparés de cette formule. Cela m’a fait beaucoup rire! Depuis, je fais attention à ma façon de dire «en effet» »
On ne pourra que le constater dans cet extrait audio capté pas plus tard que le 16 juin.
![[Enquête] Les escrocs du scraping](https://cdnx.nextinpact.com/compress/100-75/data-next/images/bd/square-linked-media/12848.jpg)
![[MàJ] Jeux vidéo : après s’être vidé un chargeur dans le pied, le moteur Unity fait volte-face](https://cdnx.nextinpact.com/compress/100-75/data-next/images/bd/square-linked-media/12832.jpg)
