Hadopi, une justice expéditive en guise de solution de rafistolage

Chrichri riposte 175
Hier à l’Assemblée nationale, Christine Albanel a donné quelques détails sur les suites du projet de loi Hadopi, boiteux après la censure partielle du Conseil constitutionnel.

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« Outre la promulgation de la loi, nous allons présenter un texte de loi très court pour articuler la fonction pédagogique de l’Hadopi avec l’intervention du juge pour donner à celui-ci les moyens d’agir et pour donner la possibilité aussi des procédures accélérées »

L’AFP
a eu un éclairage encore plus précis de ces « procédures accélérées », la réponse graduée devant avant tout être expéditive. Rue de Valois, on milite ainsi pour une procédure confiée à un juge unique via éventuellement un système d’ordonnance pénale. Si l’on suit les informations données par le ministère de l’Intérieur sur cette procédure, il s’agit d’un jugement pris en forme simplifiée. « Cette forme de jugement est utilisée pour vous éviter de vous déplacer dans des dossiers qui ne sont pas complexes... L'ordonnance pénale vous informe que vous avez été reconnu coupable des faits qui vous étaient reprochés » explique la page qui concerne avant tout les infractions routières, l’ordonnance pénale étant utilisée par exemple en matière d’excès de vitesse.

Dans ces procédures, la personne poursuivie a quelques dizaines de jours pour faire opposition et elle ne peut le faire que si elle est condamnée. Dans ces hypothèses, elle aura droit à une audience, une vraie, avec un respect du contradictoire, mais tout en risquant alors la peine maximale pour l’infraction considérée. Comment pourra-t-elle se défendre à cette occasion alors que le Conseil constitutionnelle a interdit la présomption de culpabilité irréfragable ? Est ce que le juge se satisfera d'une simple attestation sur l'honneur comme le pronostiquait Albanel ?

De fait, on ne sait pas encore si c’est très exactement cette procédure là qui sera suivie dans le cadre de l’Hadopi n°2. Selon Le Point, qui cite une source proche du ministère, ce nouveau texte devrait être examiné dès lundi par le Conseil d'Etat et devrait tenir en 4 ou 5 articles.

Selon l’AFP, si un acte de piratage a été décelé, l’Hadopi transmettra le dossier au parquet et c’est le tribunal correctionnel (et non le tribunal de police) qui décidera du sort : soit la suspension, soit une procédure pour contrefaçon sanctionnée de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende. Le système français de lutte contre la contrefaçon se verrait ainsi enrichi d’une nouvelle peine, celle de la suspension de l’abonnement via une procédure TGV dans le cadre du délit classique de contrefaçon.

Dans tous les cas, la question de la preuve se posera et il n’est pas certain que la justice se satisfasse d’une simple adresse IP sans perquisition pour couper l’accès au web d’un abonné.