Albanel : nous allons continuer à nous battre contre le jeunisme

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Lors des séances de questions au gouvernement, Patrick Bloche vient d’interroger l’exécutif suite à la censure partielle mais importante du projet de loi Hadopi par le Conseil constitutionnel.

Voici la retranscription de cette question :

« Depuis des semaines, dans cet hémicycle, nous n'avons eu de cesse de vous avertir que le projet de loi Hadopi était un texte inutile, inefficace et contraire à notre Constitution. Entre mépris et caricature, vous avez refusé d'entendre nos arguments et vous avez eu tort. Mercredi dernier, en effet, le Conseil Constitutionnel nous a donné raison en annulant le dispositif que votre majorité avait voté à reculons. Nier cette évidence serait faire preuve d'une particulière mauvaise foi.

La censure du Conseil Constitutionnel, saluée par les députés européens et la Commission européenne, est aussi claire que sévère pour le gouvernement. Il est ainsi rappelé, et ce n'est pas rien, que nous vivons dans un état de droit, dans lequel la présomption d'innocence est la règle et que nos concitoyens via internet, exercent tout simplement leur liberté d'expression et de communication.

Malgré ce cinglant camouflet, le gouvernement, sous-pression élyséenne, s'entête pour ne pas dire s'enferre. Plutôt que de reconnaître qu'il a fait fausse route, il persévère, en mettant en place, contre toute logique, une haute autorité devenue inutile et financée chaque année, tenez-vous bien, à hauteur de 7 millions d'euros, pour envoyer des mails qui seront, de fait, les plus chers du monde.

Aussi, n'est-il pas temps, Monsieur le Premier le Ministre, d'arrêter les frais surtout que votre loi, rappelons-le, n'apportera pas un euro de plus à la création ? N'est-il pas temps de prendre en compte notre proposition de contribution créative qui est la seule à assurer un nouveau financement pour la culture à l'heure d'internet ? N'est-il pas temps enfin, en mettant tout le monde autour d'une table, de rédiger une autre loi qui rassemble les créateurs et les internautes, c'est-à-dire les artistes et leur public ?
»

C’est finalement Christine Albanel, encore ministre de la Culture, qui a souhaité répondre :

« Je voudrais dire les choses très clairement et très franchement. La semaine dernière c’est 90% de la loi qui a été validée par le Conseil constitutionnel. Notamment et c’est pourquoi la loi va être promulguée (sic), c’est pourquoi la Haute autorité va être créée durant l’été, et qu’anéfé, dès l’automne, partiront des mails d’avertissements, des lettres recommandées. Ce qui n’est pas rien, car j’observe qu’en Grande-Bretagne par exemple, 60% des internautes qui reçoivent des mails d’avertissements arrêtent de pirater et que depuis l’entrée en vigueur de la loi suédoise, on assiste à un essor de l’offre légale et à une baisse sensible du piratage.

C’est donc que la pédagogie marche. S’agissant de la sanction, nous avions proposé et fait voter qu’à l’instar de très nombreuses autorités indépendantes la Hadopi puisse prononcer des sanctions. Je rappelle que l’Autorité des marchés financiers, la CNIL, le CSA, (etc.) prononcent des sanctions très dures jusqu’à l’interdiction d’exercer des professions à vie, jusqu’à des centaines de millions d’euros d’amende, ce qui sont des sanctions plus dures qu’une suspension d’accès à Internet qui de toute façon peut être coupé dès lors que vous ne payez pas votre facture.

Je le précise : tout le processus avait été validé à l’assemblée générale par le Conseil d’État. [nldr : voir cependant l'exacte réalité...]  Le Conseil constitutionnel a jugé anéfé que cette sanction devait être prononcée par un juge. Outre la promulgation de la loi, nous allons présenter un texte de loi très court pour articuler la fonction pédagogique de l’Hadopi avec l’intervention du juge pour donner à celui-ci les moyens d’agir et pour donner la possibilité aussi des procédures accélérées. Nous allons continuer à nous battre contre le droit des auteurs (sic), contre la démagogie, et contre le jeunisme, je peux vous l’assurer
».

Aucune référence à l'argumentation du Conseil constitutionnel, sur l'atteinte à la liberté d'information, à la liberté d'expression, à la présomption de culpabilité... Un silence complet si ce n'est qu'Albanel promet donc des procédures spéciales pour taper sur les doigts des abonnés incapables de sécuriser leur connexion internet. Il n’est cependant pas certain que ce traitement accéléré de cette nouvelle infraction résiste au principe d’égalité devant la loi ; mais le texte n’est plus à une entorse près face au bloc de constitutionnalité…