Une simple attestation sur l'honneur pour échapper à l'Hadopi !

Avant la censure du Conseil constitutionnel, le gouvernement avait déjà pressenti le caractère bancal du projet Création et Internet au point de le rendre inopérant avant même son entrée en application.  

albanel

D’abord, un bref rappel : dans la version initiale, l’abonné dont l’adresse IP avait été flashée sur les réseaux P2P n’avait que trois possibilités d’échapper à la sanction : prouver la fraude d’un tiers (preuve impossible à apporter), prouver un cas de force majeur (la foudre est tombée sur son clavier et a pressé la touche Download) ou la mise en place d’un logiciel mouchard antipiratage apte à le disculper…

Une simple attestation sur l'honneur pour échapper à l'Hadopi

Toutefois, dans les observations faites au Conseil constitutionnel, et pointées par La Tribune, le gouvernement a admis en dernière ligne droite d’autres possibilités non explicitée par le texte : l'abonné aurait pu « produire le dépôt d'une plainte pour intrusion à son domicile, ou tout élément établissant son absence à l'heure où l'acte incriminé a été constaté ». Une remarque qui rappelle l’affaire de Guingamp (un abonné mis en cause par son IP dans une affaire de diffamation alors qu’il était en vacances au moment des faits) laquelle avait été relativisée par Christine Albanel...

Mieux encore, à défaut d'autres éléments probants à sa disposition, l’abonné poursuivi par la machine HADOPI aurait pu « se borner à produire une attestation sur l'honneur déclinant sa responsabilité, sous réserve de l'éventuel engagement de poursuites pénales en cas de mensonge ». De fait, une simple main droite levée et un « je le jure » devant la Hadopi aurait suffi à échapper à la coupure ! Autant dire que le gouvernement savait que son texte était déjà mort-né avant même l’examen du Conseil constitutionnel et qu’il n’y a donc aucun regret à avoir lorsqu’on voit une telle porte de sortie.


Et pour le logiciel de sécurisation, une simple facture

Dans le même sens, sur les logiciels de sécurisation cette fois. Toujours dans ces fameuses observations faites au Conseil constitutionnel, il est fait explicitement mention de solutions faisant « obstacle à l'utilisation des logiciels nécessaires pour procéder aux échanges de pair-à-pair », ce qui dessine dans l’esprit de la Rue de Valois la mise en place d’un filtrage protocolaire, alors que tout circule sur les réseaux P2P, des contrefaçons comme des données parfaites légales (mises à jour de logiciels, etc.).... Mais peu importe.

L’une des incertitudes dans l’usage de ces solutions logicielles était la preuve de leur utilisation. Comment Madame Michu, dont l’IP a été flashée le 1er avril à 10h30, pouvait-elle démontrer que son logiciel de sécurisation était actif à l’instant T ? Christine Albanel n'a jamais répondu à cette question devant la représentation nationale. Mais nous avons un début de réponse dans les observations devant le Conseil Constitutionnel  : « Il va de soi que la démonstration qu'un moyen de sécurisation a été utilisé pourra être effectuée par tout moyen (courriel reçu de la part du fournisseur d'accès, relevé d'état du système, attestation du gestionnaire de pare-feu...) et qu'elle ne portera que sur l'installation d'un tel système et pas sur la preuve que celui-ci aurait été activé à tout instant ». Là encore, le gouvernement se serait satisfait d’une bête attestation d’un éditeur de logiciel ou d'une facture d'achat de licence auprès d'un FAI qui aurait proposé victorieusement à l’abonné une telle solution. Après, libre à Mme Michu de l’installer ou pas : dans tous les cas, elle aurait été disculpée à la seule production de cette attestation ! Si l’on en croit ces observations, il n’y aurait donc pas eu de monitoring global pour savoir si le logiciel était activé tel jour à telle heure…

« Internet et Création [est] là pour créer un cadre psychologique » a expliqué plusieurs fois Christine Albanel. Un cadre psychologique avec des contraintes juridiques fantomatiques pourrait-on rajouter…

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