Hadopi – Frédéric Lefebvre : « Ce texte, nous l'aurons »

Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP que l'on ne présente plus, a lui aussi réagi à la claque infligée par le Conseil constitutionnel au projet de loi Création et Internet, et annihilant l'intérêt même de la haute autorité (Hadopi) et de la riposte graduée.

Un traitement spécifique par la justice

Frédéric Lefebvre Albanel Web 2.0 patinage artistiÀ l'image de la ministre de la Culture Christine Albanel, Frédéric Lefebvre ne baisse pas les bras, loin de là. Interrogé par LCI, le député des Hauts-de-Seine propose tout bonnement d'adapter la justice pour ne pas engorger cette dernière par les potentiels milliers de suspensions à venir.

« La seule chose que je demande, à partir du moment où la quasi-totalité du texte a été validée, mais que pour ce qui concerne le pouvoir de sanction et notamment de suspension, le Conseil constitutionnel souhaite qu'il y ait une procédure judiciaire, je souhaite qu'il y ait un traitement spécifique par la justice qui soit mis en place, pour que la réponse soit à la fois rapide et efficace, et que pour ce faire, le plus rapidement possible, nous discutions d'un texte au parlement pour adapter le dispositif Hadopi. »

Pas une procédure normale

Concernant l'adaptation de la justice à la loi Création et Internet, Frédéric Lefebvre précise d'ailleurs sa pensée :

« La chancellerie avait fait valoir que ça pouvait obstruer les tribunaux. C'est pour ça que je précise qu'à partir du moment que le Conseil constitutionnel considère qu'il faut une procédure judiciaire, eh bien écoutez, il est indispensable que cette procédure judiciaire, ce soit un traitement spécifique, que ça n'aille pas avec une procédure normale devant les tribunaux, dans ce cas-là, ça gênerait le bon fonctionnement de la justice, et ne permettrait pas l'application rapide du texte. »

"Ce texte nous le voulons, ce texte, nous l'aurons"

La loi Hadopi, d'ailleurs, devrait être aisément adoptée, dans sa version remaniée bien sûr, après la sanction du Conseil constitutionnel. Frédéric Lefebvre ne s'en cache ainsi pas le moins du monde, « ce texte nous le voulons, ce texte, nous l'aurons » a-t-il ainsi affirmé aux micros de LCI.

Mieux encore, pour le porte-parole de l'UMP, la loi Création et Internet est indispensable. « Ce sera sans doute un texte en un article » précise-t-il. « Donc ça peut être très rapide. À partir du moment où il y a une décision du Conseil constitutionnel, il faut prendre des dispositions, puisque ce texte nous voulons qu'il soit appliqué, il est indispensable qu'il soit appliqué, c'est l'exception française qui est en jeu, et nous ne lâcherons pas sur ce sujet. »

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