L'Hadopi sanctionnée par le Conseil Constitutionnel ! (Màj)

Quant à LOPPSI 419
Mise à jour : Le Conseil Constitutionnel vient de publier le texte complet de sa décision.



Le Monde vient d’en publier la nouvelle : le Conseil Constitutionnel vient de sanctionner le projet de loi Hadopi.

Selon des propos rapportés par le journal, le Conseil aurait considéré deux points essentiels :
  • « Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation »
  • « en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime »
En conséquence, le Conseil pose le verdict de son examen : « c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux ». Dans un tel contexte, le rôle de la Haute autorité est « d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner ».

Le projet de loi étant un enchevêtrement de mesures fortement liées les unes aux autres, la disparition de la pierre angulaire (l’aspect punitif direct sans passer par un juge) porte un coup rude à ses architectes.

La Quadrature du Net vient d'ailleurs de faire part de toutes ses condoléances au ministère de la Culture :

hadopi