Mise à jour : Le Conseil Constitutionnel vient de publier le texte complet de sa décision.
Le Monde vient d’en publier la nouvelle : le Conseil Constitutionnel vient de sanctionner le projet de loi Hadopi.
Selon des propos rapportés par le journal, le Conseil aurait considéré deux points essentiels :
Le projet de loi étant un enchevêtrement de mesures fortement liées les unes aux autres, la disparition de la pierre angulaire (l’aspect punitif direct sans passer par un juge) porte un coup rude à ses architectes.
La Quadrature du Net vient d'ailleurs de faire part de toutes ses condoléances au ministère de la Culture :
Le Monde vient d’en publier la nouvelle : le Conseil Constitutionnel vient de sanctionner le projet de loi Hadopi.
Selon des propos rapportés par le journal, le Conseil aurait considéré deux points essentiels :
- « Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation »
- « en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime »
Le projet de loi étant un enchevêtrement de mesures fortement liées les unes aux autres, la disparition de la pierre angulaire (l’aspect punitif direct sans passer par un juge) porte un coup rude à ses architectes.
La Quadrature du Net vient d'ailleurs de faire part de toutes ses condoléances au ministère de la Culture :
