Blocage des sites pédopornos, interview du chef de l'OCLCTIC

Un éclairage sur un sujet sombre 377
réseauLe projet de loi sur la LOPPSI a été présenté hier en Conseil des ministres. Une des mesures liées à la cybercriminalité consistera au blocage des sites pédopornographiques. Le principe est le suivant : « lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs (...) le justifient, l'autorité administrative notifie aux [intermédiaires techniques] les adresses internet des services de communications au public en ligne entrant dans les prévisions de cet article, et auxquelles ces personnes doivent empêcher l'accès sans délai ». A défaut, les opérateurs risquent de lourdes sanctions.

Sur ce thème, Christian Aghroum, commissaire divisionnaire et chef de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) a bien voulu répondre à nos questions.

PC INpact : pour assurer le blocage des sites pédopornographiques, la LOPPSI met en place une obligation de résultat sur le dos des intermédiaires, dont les FAI. Est-ce qu’on a déjà une idée des solutions techniques qui vont être mises en œuvre ?


Christian Aghroum : sur les solutions techniques, la ministre a été claire lorsqu’elle a annoncé la première fois ce projet : il appartiendra à chaque FAI de trouver la solution adaptée à son architecture. Nous, on va travailler sur chacun des sites en descendant au plus fin de l’identification, ce sera la page s’il le faut, ou le site. On va travailler sur les décrets de manière à être calé au plus près des besoins des fournisseurs d’accès. L’intérêt d’abord, c’est de bloquer les sites pédopornographiques et uniquement eux. Des sites pédopornographiques, on en a très peu en France.

Combien ?

Nous en avons eu 4 l’an passé, 9 depuis le début de l’année, donc c’est vraiment epsilon. Par contre, on a énormément de sites pédopornographiques dans certains pays où on a des difficultés notoires à les faire fermer.

Ne pouvant pas les faire fermer puisqu’il y a une mauvaise volonté de la part du pays, ou une absence juridique de compétence, il nous appartient de les bloquer. Pour cela, il va falloir les identifier tout bonnement. On ira fermer une page, si cela est une page. Fermer un site web qui est consacré à la pédopornographie et uniquement à cela, etc. Il est évident qu’on ne va pas fermer l’ensemble de l’accès à Google par ce dispositif. Cela fonctionne bien ailleurs, il n’y a pas de raison que cela ne fonctionne pas en France. Les FAI vont être associés à la démarche. Il ne s’agit pas de leur envoyer une liste de sites en leur disant « débrouillez-vous ». On va travailler de concert, de manière à pouvoir caler au mieux le besoin qui est le leur pour correspondre à la réalité de ce que nous, on nous signale et qu’on découvre sur Internet. C’est pour cela que je n’ai pas de réponse immédiate pour vous dire « cela sera sur tel format ou tel modèle », cela dépendra de l’architecture de chacune des entreprises.

Mais les opérateurs sont mécontents, car des principes qui avaient été choisis se sont envolés, comme le principe de la subsidiarité qu’on trouve dans la LCEN (on s’adresse d’abord à l’éditeur, puis à l’hébergeur puis au FAI), ou l’obligation de moyen…

Mais non, je ne vois pas en quoi cela a disparu… Le gouvernement a un petit peu durci sa position, certainement. Cela correspond à une volonté d’arriver à quelque chose de ferme et d’exécuter. Au début, les opérateurs ne voulaient pas entendre parler de blocage, ils disaient que c’était totalement impossible. Il y a eu une espèce de surenchère et de négociations permanentes qui a duré un an et demi, deux ans. Ils n’ont pas découvert le dispositif hier. Ensuite, le dispositif est aussi carré légalement qu’il peut l’être. On est dans le domaine de la loi, qui n’est pas là pour rentrer dans tous les détails techniques qu’on aura après à travailler sur les décrets d’application. La loi édite un principe qui est clair : donner une existence légale au blocage des sites pédopornographiques en France.

Ils sont inquiets, car on parle de « sans délai » [NDLR : dans le blocage] par exemple, mais comme je leur expliquais « sans délai » cela ne veut pas dire tout de suite. Cela veut dire « sans délai » dans la prise en compte de la demande qui leur est faite. Après, il est évident que s’il leur faut 3 jours pour effectivement y arriver, il leur faudra trois jours. On ne va pas leur demander de faire cela en 10 minutes. Nous ne sommes quand même pas dans une relation d’un autre temps, nous sommes dans un État moderne avec des relations de partenariat public-privé modernes où les gens s’écoutent et se comprennent. Donc il n’y a pas de difficulté à cet égard.

L’une des remarques dans ce dispositif de filtrage…

Ce n’est pas du filtrage, c’est du blocage. Ce n’est pas pareil, on est en démocratie ici. Nous, notre vocation c’est pas de lire ce qui passe et de dire, ça c’est bon, ça ce n’est pas bon. On bloque uniquement : le site existe déjà, il a pu être détecté en France, les gens s’en sont émus et l’ont fait savoir et c’est une infraction pénale, il ne faut pas l’oublier. On est face à un site dont on ne peut pas douter de la nature, puisqu’il est à caractère pédopornographique, il n’y a pas d’interprétation possible : une image d’un garçon ou d’une fille qui se fait sodomiser, etc. il n’y a pas de difficulté à comprendre de quoi il s’agit. Là, la mesure est technique et réactive. C’est une mesure de blocage, pas de filtrage.

Mais l’une des remarques entendues est qu’on s’attaque aux effets de la pédopornographie, non à ses causes

Non ce n’est pas vrai. C’est trop facile…. Bien sûr qu’on s’attaque à ses causes aussi. On a des enquêtes : l’opération qui a été menée cette semaine par nos collègues de la gendarmerie, 80 personnes interpellées sur tout le territoire, c’est bien travailler sur les causes. Quand on vise sur des organisations criminelles qui travaillent sur l’ensemble des pays du monde entier, qui sont de véritables professionnels du crime ne recherchant que le profit et qui, pour y aboutir font prostituer et violer des gamins de tous âges, tous les moyens légaux pour travailler contre eux sont bons. Il y avait les enquêtes traditionnelles qu’on continue à faire, il y a des réseaux spécialisés et il y a des aspects techniques qui nous permettent de bloquer.

Après, si on a dans certains États qui ferment les yeux sur ce type de dépravations, la possibilité d‘éviter d’inonder notre Internet français de ce type d’images, je pense qu’on aura fait que notre boulot. Il faut penser que derrière les écrans, il y a des gamins de tous âges qui vont se retrouver face à ces images et je ne vois pas pourquoi on se priverait de bloquer ces images plutôt que de les laisser voir. Il y a des victimes derrière, il ne faut pas oublier cela. Il y a aussi ce côté indigne de laisser voir ces images qui sont des images dans lesquelles on voit des victimes souffrir. C’est cela qu’il ne faut pas oublier. C’est une mesure de dignité aussi que de bloquer ces images pour empêcher tout le monde d’y avoir accès.

Le texte est effectivement cantonné à la pédopornographie, mais pourquoi ne pas l’avoir étendu au « manifestement illicite » de la LCEN, afin d’avoir un champ d’application qui aurait touché par exemple la haine raciale, le nazisme, etc.


Parce que là on rentre dans une complexité tout à la fois technique et juridique. Le simple fait de voir un site pédopornographique permet de comprendre que c’est un site pédopornographique. L’image ou la vidéo se suffit à elle-même. L’infraction est immédiatement caractérisée, elle est comprise, on peut sans erreur et sans ambages faire bloquer le site. Dès lors qu’on commence à travailler sur des sites qui relève de l’interprétation on s’engage dans un développement beaucoup plus complexe : il va falloir passer par un juge pour pouvoir déterminer si oui ou non le caractère d’infraction est véritablement éclairant. Donc, on n’est pas dans la même logique de réactivité. Ce que voulait le gouvernement, c’était limiter au blocage la capacité de réaction immédiate et sans conteste. Le reste demande de l’interprétation, de passer par le juge et si on arrive après le jugement et que toutes les voies de recours sont épuisées à faire bloquer le site, le site sera bloqué, peut-être. Mais dans l’immédiat, l’autorité administrative ne peut pas bloquer un site sans avoir l’assurance qu’il s’agit d’une infraction. On se retrouve dans les mêmes dispositions qui existent par analogie dans la loi de la presse, ce sont les publications interdites aux mineurs. C’est un principe.

Un autre article évoque la mise en place de chevaux de Troie ou de cybermouchard par les OPJ sur commission rogatoire. Comment va se dérouler la collaboration entre l’État, la puissance publique et les éditeurs de solutions antivirus ?

Ça, on va travailler dessus. Cela relève du secret d’enquête, on ne peut entrer dans les détails. La seule chose qui est importante à comprendre est qu’on a besoin de ces outils là pour lutter contre le terrorisme. On n’a jamais demandé à ce que ce soit étendu à d’autre chose, ce sont des outils modernes pour lutter contre une criminalité professionnelle et particulièrement mobile, bien équipée, toujours au fait et à la pointe de la technologie. Il s’agit de disposer d’outils à armes égales pour pouvoir lutter contre ces bandes organisées qui relèvent du haut niveau. Cela ne concerne pas la délinquance du quotidien.

Merci Christian Aghroum.