LOPPSI et blocage des sites : la réaction de Free

Réseau, zéro défaut ? 62
filtrage LOPPSI pédophilie FAI LCENInterrogé sur la LOPPSI, et spécialement la question du blocage des sites pédopornographiques, Free a bien voulu réagir dans nos colonnes : « nous sommes légaliste. Nous n’avons pas fait mystère que pour nous c’est un sujet suffisamment grave qui ne peut être traité que par la loi et non par une énième charte. Le texte reste toutefois perfectible, notamment sur le principe de subsidiarité et la notion « d’adresse Internet » qui doit être suivie de près. On sera très vigilant pour qu’on ait une disposition qui tienne compte de la nature du réseau. »

Des bons points

On reconnaît tout de même une bonne chose à ce texte sur le blocage c’est son champ d’application qui ne concerne que la pédopornographie. Dans le passé, des avant-projets visaient la notion de manifestement illicite qu’on retrouve dans le cadre de la LCEN. Une notion fourre-tout où on retrouve la haine raciale, et d’autres atteintes à la dignité de la personne humaine voire, dans l’esprit de certains ayants droit, le piratage des œuvres. En ne visant que la pédopornographie, la porte est donc fermée, certes peut-être pas à double tour. Autre satisfaction, « on a l'inscription en dur du principe de prise en charge des coûts pour éviter de se voir imposer des usines à gaz. Ainsi que des délais de mise en oeuvre plus réalistes au plus tard un an après la loi, sachant que les décrets sont en cours de rédaction et, c'est plutôt une bonne chose, en y associant les acteurs. »

Mais des angles noirs

Sur la forme, le projet diffère toutefois sensiblement du texte qui avait été soumis à l'ARCEP le mois dernier, qui lui-même prenait quelques distances avec le consensus obtenu en décembre dernier sur le fond, nous indique-t-on. « Envolés le respect du principe de subsidiarité de la LCEN, l'obligation de moyen ainsi que la garantie de choix de la solution technique appropriée dans l’exposé des motifs. »

C’est peu de le dire, les opérateurs acceptent une obligation de résultat sur le délai de traitement de la demande (la « prompte réaction » comme le dit le texte), en revanche l’effectivité de la mesure doit être dans le cadre d’une obligation de moyen pour tenir compte de l’hétérogénéité des réseaux contraiement à d’autres pays. « C'est une disposition qui vient modifier la LCEN, donc gardons-en l'esprit, à savoir le principe de subsidiarité (ie. on va voir d'abord l'éditeur, puis l'hébergeur, et enfin en dernier ressort on se retourne contre l'opérateur), une certaine obligation de moyen au moins sur l'effectivité du traitement de la demande (diligences appropriées / prompte réaction), et enfin une exonération de responsabilité en cas de surblocage. » Des arbitrages qui seront effectués lors des débats parlementaires, pour les grandes lignes, puis à l’échelle réglementaire, pour les dispositifs plus techniques.