Filtrage et LOPPSI : obligation de résultat et lourdes sanctions

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Dans le texte que nous avons diffusé en exclusivité ce matin, les intermédiaires techniques (FAI et Hébergeurs) seront susceptibles de lourdes peines s’ils ne satisfont pas aux notifications de blocage des sites pédopornographiques qui leur seront adressées par une autorité administrative.

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Pour comprendre la sanction, il faut prendre soin d’ouvrir le jeu de tiroir de la loi sur la confiance dans l’économie numérique dont il est fait mention. Ajustons : l’article de la LOPPSI modifie un point de l’article 6 de la LCEN, celui qui dit que « Tout manquement aux obligations (…)est puni des peines prévues au 1 du VI. ». Le « 1 du VI » ? Cet article de la loi sur la confiance dans l’économie numérique met en place une sanction d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

75 000 euros d'amende, 1 an de prison

Si l’on compile ces rappels, voilà ce que cela donne : FAI et hébergeurs se verront appliquer 75 000 euros d’amende et (pour les personnes physiques hébergeurs par exemple) un an d’emprisonnement par manquement. Ce qui laisse envisager des situations explosives si un Orange, un Free ou un SFR ne répondait pas immédiatement à l’obligation de filtrage ou ne parviendrait pas à cet objectif. Cela confirme les informations qu'avait données Jean-Michel Planche, fondateur d'Oléane (voir notre interview).

Obligation de résultat

Autre point du texte : cette obligation est une obligation de résultat, non de moyen. Sauf à démontrer un cas de force majeure (une météorite s’est abattue sur le siège d’Orange), les FAI devront bloquer et le blocage devra être effectif, sans faille. Les détails techniques n’ont pas été abordés par la loi, ce qui est normal puisque cela relève de l’ordre du décret. On peut donc d’ores et déjà anticiper des discussions serrées entre les acteurs, compte tenu du risque d’effet de bord généré par la rédaction de la LOPPSI.

Pas de principe de subsidiarité

Enfin, le texte fait l’économie du principe de subsidiarité. Avec lui, en cas de contenu illicite, on doit d’abord s’adresser à l’éditeur (celui qui a posté les images), puis à défaut, à l’hébergeur, puis à défaut de réponse satisfaisante, au FAI. Là, tout le monde est mis sur un pied d’égalité et l’on pourra s’adresser directement à l’un ou l’autre de ces acteurs. Une stratégie liée à l’impératif sociopolitique – la lutte contre la pédophilie – mais qui étouffe un peu plus les intermédiaires, déjà placés sous le joug de cette obligation de résultat sanctionnée lourdement.

Cet article n'est qu'une pièce de la LOPPSI. La loi d'orientation sur la sécurité intérieure prévoit aussi la possibilité pour la police d'installer des mouchards sur les ordinateurs, dans le cadre de crime organisé.