La CNIL critique la loi Hadopi, son président la vote deux fois

Deux histoires belges 69
On se souvient qu’en plus de fêter ses 30 ans, bel anniversaire, la CNIL avait publié son rapport annuel. Fait surprenant, la Commission nationale de l'informatique et des libertés acceptait de sortir de son mutisme sur le projet Hadopi. Une première.

Dissolution CNIL

Dans ce dossier annuel, une interview d’Emmanuel de Givry, un éminent juriste, expliquait que « la Commission s’est interrogée sur l’effectivité du processus de «déjudiciarisation» et le rôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits d’auteur (SPRD). Ces organismes, qui effectuent la surveillance des réseaux, pourront discrétionnairement faire le choix de saisir le juge pénal ou l’HADOPI. Enfin, la fiabilité des dispositifs techniques destinés à garantir la sécurité des connexions n’est pas acquise ». Interrogée par nos soins lors des débats parlementaires, la CNIL admettait timidement « des avancées » et « certaines garanties en ce qui concerne le respect des droits des internautes »...C’étaient là les rares sorties de la CNIL sur le projet Hadopi car pour en savoir plus, c’était niet.

Une CNIL réduite au silence

Nous avions certes tenté d’obtenir une copie officielle et extensive de l’avis rendu par la CNIL sur l’avant-projet en jouant sur les textes relatifs à l’accès aux documents administratifs. Mais Alex Türk nous avait personnellement répondu le 4 juin 2008 pour nous dire en substance qu’il était dans l’impossibilité de répondre à cette demande car les textes lui interdisaient au contraire toute communication. Dommage. On devait ainsi se contenter de nos fuites internes acquises dès mai 2008 pour attendre novembre 2008 que la Tribune mette finalement la main sur ce fameux avis. Sans la presse, donc, c’était l’omerta et Türk de regretter que la CNIL ne soit « pas en droit de rendre publique cette délibération sans l’accord du Gouvernement » avant de soutenir une proposition de loi poussant à rendre un peu plus publics ces avis durant les travaux parlementaires…

Un président très actif

Cette semaine, le Canard Enchaîné, pointé par le site BugBrother, a son analyse acidulée sur cette situation assourdissante : « Cela valait peut-être mieux, pour éviter à son président de sombrer dans le ridicule ». Et pourquoi ? Le peu bavard Alex Türk, président de la CNIL, est aussi sénateur. Fait surprenant, cette double casquette lui a permis d'une part de participer au vote mais surtout de faire un grand écart digne du Championnat du monde de gymnastique : que ce soit en première lecture comme lors du vote final du 13 mai, Alex Türk a voté « pour » le projet Hadopi, celui-là même dont « la fiabilité des dispositifs techniques destinés à garantir la sécurité des connexions n’est pas acquise » et qui n’avait gagné que quelques « avancées » durant les débats. « La CNIL tacle l’Hadopi, son président la vote » résume Jean-Marc Manach, de BugBrother... L'explication est simple. Il y a truc : il y a deux Türk.