Le recours contre Hadopi devant le Conseil constitutionnel

C'est finalement demain que le PS ,les Verts et les Communistes  déposeront leur recours contre le projet de loi Hadopi, nous apprend ce soir Ecrans.fr. On se souvient que le texte  avait été adopté en deuxième lecture après quelques heures de débats, seulement.


PC INpact vous propose l'intégralité de ce recours dans ce document PDF obtenu d'une source interne.

Le texte est déposé par le SRC et est cosigné par le PS, le PC et les Verts.  Dès le début du recours, les députés font références à plusieurs griefs sur ce texte en particulier contre les articles 5, 10 et 11. Mais avant d’introduire le débat juridique, ils soulignent non sans mal qu’ «en axant son dispositif sur la répression des partages de fichiers d’œuvres protégées, cette loi s'inscrit à contre-courant d'une évolution technologique irréversible. En effet, sauf à remettre en cause dans son principe même le réseau Internet, celui-ci est destiné à permettre à chaque abonné d'émettre, de recevoir et ainsi d'échanger librement. Plutôt que d’en prendre acte et de trouver des solutions adaptées à cette « nouvelle donne numérique », le législateur cède à la tentation de s'opposer à l'inéluctable évolution culturelle portée par l'Internet ».

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