La lettre de menace de la députée Pinel à Deputesgodillots.info

Oh, Pinel ! 135
Mise à jour le mercrdi 20 mai 14h11 : la députée Vert Martine Billard nous a contactés pour apporter une précision:  "Les députés sont réputés être des personnages publics. Par exemple, le parlementaire ne peut attaquer l'usage d'une photo dans l'exercice de ses fonctions publiques". Evidemment, le photographe, auteur de la photo, conserve lui la plénitude de ses droits qu'il peut faire respecter selon la législation en vigueur.

Rajoutons de notre côté que la photo initiale était diffusée sous licence CC-by-nc-sa (on la retrouve sous Flicker, en très haute définition), comme cela est spécifié sous la vignette, dans la page de la députée Pinel, sur Deputesgodillots.info.


Première diffusion le mardi 19 mai 18h43 Le site DeputesGodillots.info a une ambition simple, nette et tranchante : dresser la liste des députés godillots, c'est-à-dire – si l’on prend Wiktionnaire, celui ou celle qui exécute « les ordres ou suivant les consignes sans discuter ». L’initiative est née lors de la loi Hadopi, avec ce point d’orgue constitué par la lettre de Jean-François Copé qui demandait aux députés UMP de voter le texte Hadopi les yeux fermés, bouche ouverte et doigt sur le bouton.

Toutefois, le godillot pouvant être de droite ou de gauche, le mouvement est apolitique et dénonce les parlementaires quelque soit leur couleur. Il suffit que le député se manifeste par un désintérêt aux débats en cours, au profit d’un texto d’un article de journal ou, que sais-je, qu’il lève la main le moment venu, et hop : l’étiquette lui soit apposée. (voir un exemple sur cette page)

Et c’est là qu’intervient la député PRG de la 2e circonscription du Tarn-et-Garonne, Sylvia Pinel. Le vendredi 15 mai 2009, elle a adressé un courrier via son cabinet d’avocat pour les intimer de « retirer [du] site internet les pages concernant Madame PINEL ».

sylvia pinel députée tarn et garonne

Dans cette lettre, que nous reproduisons intégralement ci-dessous, Decharme, son cabinet d’avocat basé à Montauban, déroule une multitude d’argumentaires juridiques : le cabinet lui reproche des commentaires sur sa participation au débat, on estime en outre que le qualificatif « Député Godillot » associé au nom et à la photo de cette députée est une injure publique.

La députée n’a pas plus apprécié certains décomptes notamment sur sa présence en Commission des lois où la liste de ses interventions tient en quelques mots. Selon les organisateurs de Deputesgodillots, voilà l’inventaire de ses travaux parlementaires depuis 2007 : «16 interventions en séance dont 4 questions au gouvernement et 9 interventions d’ordre général, aucune intervention en Commission, aucun rapport d’informations,1 proposition de loi ». Bref, des travaux herculéens, mais étendus dans le temps.

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Et sur le projet Hadopi ? Le tableau de chasse fait office d’un retour de traque au Dahu : « présence occasionnelle, aucun dépôt ou signature d’amendement, aucune prise de parole publique, intervention sur le fond, ni même invective n’a été consignée » affirme Députésgodillots.info, l’œil sur la calculette. Ces conclusions sont en fait le fruit des relevés de séances qu’on retrouve sur le site de la Quadrature du Net  où l’on affirme encore que le mercredi 6 mai, séance du soir, la députée « vote avec son groupe sans prêter attention, oublie parfois même de voter » qu’à 22h15 elle « manipule son téléphone portable quelques minutes » et qu’à « 22H50 - Tape un long SMS sur l’un de ses deux téléphones portables ». etc.

Enfin, c’est surtout sur l’utilisation de la photo que le cabinet d’avocat cible ses attaques, appuyées d’une cohorte de décisions de la Cour de cassation pour gonfler ses triceps : « Si Monsieur Ying [le photographe] a bien obtenu une accréditation presse l’autorisant à prendre des photographies dans l’hémicycle, en vue d’une publication dans le Journal LE MONDE, dans le cadre des débats sur la Loi HADOPI incluant la séance du 6 mai au soir, cette accréditation presse est exclusivement attachée à l'utilisation presse qui lui a été accordée. Et l'accréditation dont a bénéficié Monsieur YING ne vous permet pas de diffuser sur votre site les photographies de Madame PINEL »

De tout cela, Me Stéphanie Nauges, avocate, demande non pas les corrections qu’elle estime nécessaires mais le retrait de toutes les pages concernant la députée Pinel, à savoir, les commentaires « que vous vous êtes cru autorisé à émettre », et les photographies litigieuses. Bref l’artillerie lourde.

« Madame la députée reproche au site les “commentaires” et les “photographies” publiées sur sa page pour justifier des menaces de poursuite pouvant entraîner jusqu’à 100 000 euros d’amendes. Nous avons été très surpris par la réaction de Madame Pinel », explique Roux, l’un des initiateurs du site. « Une partisane de Madame Pinel est déjà intervenue en sa faveur dans les commentaires sur sa page. Le débat avait commencé à s’instaurer. Plutôt que de venir y participer avec les citoyens, elle préfère utiliser la pression juridique. Ce sont des méthodes surprenantes venant d’une représentante élue rompue aux arts du débat ! »

Autre élément piquant, s’interrogent les organisateurs du site, est que cette députée « semble confondre son rôle d’élue de la nation et sa vie privée. Un des arguments majeurs de son attaque porte en effet sur le respect de la vie privée. Nous avons du mal à voir le lien entre ceci et son travail parlementaire ou ses activités d’élue siégeant en hémicycle. Elle essaye en fait de nous faire taire en jouant l’intimidation juridique. Nous préférerions qu’elle nous donne l’occasion de corriger sa fiche avec son travail parlementaire plutôt que par des pressions ! »

Roux et Teymour, les deux initiateurs du site, s’interrogent donc, mais ne plient pas : « Les pressions de Madame Pinel n’entament pas la détermination des animateurs du site : la page dédiée à Madame Pinel reste en ligne et un nouveau député godillot est proposé aujourd’hui : Jean-Pierre Dupont »

« Comment expliquer le comportement de la députée Sylvia Pinel ? » se demande naïvement de son côté Frédéric Couchet (un cofondateur de l’April) sur son blog perso, Mad’s Blog. « Alors qu'aucun godillot de l'UMP ne s'est plaint des pages qui leur sont consacrées, une députée PRG envoie une mise en demeure. Bien sûr cela n'a strictement rien à voir avec le fait que Nicolas Sarkozy vient d'honorer la promesse  faite à Jean-Michel Baylet (président du PRG) d'obtenir l'abaissement du seuil de constitution d'un groupe à l'Assemblée nationale de 20 à 15 membres ».