12h26 : scrutin clos.
Votants : 206
Suffrages exprimés : 203
Majorité absolue : 102
Pour : 189
Contre : 14
Texte adopté.
12h21 : On vient de l'annoncer : le vote définitif aura lieu à midi 30. Onpasse au vote;...
12h01 : On passe aux explications de vote. Tous les articles ont été examinés. LE RDSE votera pour. Un député RDSE explique cependant que le texte est rempli de risque...
11h57 : Pour Blandin pas de doute : ce sont les gros groupes qui commandent ces amendements. Lagauche soutient ces amendements. Les articles 10bis A est adopté. Les articles 10B à 13, idem.Il; ne reste plus qu'un article. Un amendement 6 défendu par Renar et présenté par Jack Ralite. Ce texte veut mettre en place une commission d'étude...
11h41 : On passe à l'article 10Bis A (tout le reste est laissé intact). L'amendement 5 sur le droit de la presse en ligne est rejeté. Mme Blandin critique le pack d'amendements déposé par le député Kerk qui n'a pas été examiné par le Sénat, mais injecté en commission mixte partitaire. Ces amendements permettent aux entreprises de presse d'utiliser les écrits sur papier d'un journaliste, pour le diffuser sans autorisation sur d'autres supports. Une forme de licence universelle, celle-là même qu'Albanel refuse pour la musique et le cinéma. Le droit de retrait du journaliste n'existe plus pour le journaliste. Albanel et Thiolliere émettent des avis défavorables alors qu'Albanel avait dit "sagesse" lors de la lecture à l'Assemblée. Elle se renie donc, sans rougir, sur ce cavalier.
11h34 : Art. 2. Prise de parole d'une sénatrice (Samia Ghali, soc. Bdr). si le DVD s'écroule, le CD s'écroule, pourquoi ne pas défendre les 33 tours ? Il faut accepter la révolution technologique... Votre répondre ? La chasse aux jeunes... La sénatrice déroule les critiques entendues contre ce texte, le contournement, la complexité du texte, le risque de contentieux juridique, la contradiction de ce texte avec l'accès internet, qui doit etre considéré comme un droit fondamental.
11h33 : Art. 1 et 1er bis A -> votés, adoptés d'un jet..
11h29 : L'amendement 2 (accès à internet, un droit fondamental). Serge Lagauche votera contre... Les deux amendements sont rejetés.
11h24 : Un sénateur éfend son amendement visant à introduire le texte Bono dans le texte de loi. Autant dire que sa tentative est vouée à l'échec. L'accès à internet est ou sera un droit fondamental. Il s'agit de protéger les citoyens dans sa vie privée. Thiollière : avis défavorable. Albanel : défavorable. Internet n'est pas une liberté fondamentale comme peut l'etre la liberté de croyance, etc. Le sénateur Renar défend un texte similaire...enfin, visant à dire que le droit d'auteur est un droit fondamental. Thiollière : avis défavorable. Albanel : défavorable.
10h54 : Marie-Christine Blandin (ratt. Soc). On fait reposer la reponsabilité de l'internaite sur la maitrise de technologies que même des grosses boites ne parviennent pas à tenir. Le président des affaires culturelles demande 1/4 d'h. de suspension pour examiner les amendements déposés sur ce texte. Il y a eu 6 amendements déposés. Autant dire que cela ira vite.
10h28 : Sophie Joissains (UMP) prend la parole et s'appuie sur les chiffre du SNEP pour inciter au vote du texte... Elle évoque des préjugés, des idées reçues, etc. "La hadopi n'exercera aucune surveillance généralisée et a priori" C'est vrai, puisque ce sont les agents assermentés des ayants droit qui s'en chargeront... La qualification de contrefaçon sera réservé aux copies en série avec commerce, jure la sénatrice (ce qui est faux).
10h28 : Jack Ralite (CRC) dit que son groupe émettra un refus de vote.
10h28 : Catherine Morin-Dessailly (Union centriste) (rédaction d'une actu, mise ne pause). L'union centriste votera pour.
10h20 : Serge Lagache (PS) Nous regrettons d'avoir à nous expliquer une nouvelle fois, le gouvernement a pris un retard considérable... Les propos du député n'ont que peu de portée puisque le PS ne participera pas au vote. L'intéressé reprend les chiffres d'Albanel...
10h13 : Françoise Laborde. Les polémiques n'ont fait que retarder le texte. L'émotion, la passion ont ralenti les débats, etc...
10h13 : Michel Thiollière évoque les urgences : les partenaires de la culture doivent mettre en ligne des formules simples, incitatives. Il n'y a pas d'alternatives crédibles. Les majors restent encore trop dépendantes des vieux modèles. Il faut mettre en place un modèle simple, il faut aller vite, en trouvant quelque chose entre les ayants droit, les FAI, etc.
10h00 : Michel Thiollière évoque le texte de Guy Bono. Il reprend les arguements d'Albanel : le texte avait été injecté pour "peser" sur les débats français. Si le Conseil des ministres européens le 12 juin, l'ensemble de la directive du paquet télécom risque d'être renvoyé à l'automne, en conseil de conciliation. Pour Thiollière : l'accès à internet n'est pas un droit fondamental. ce texte est sans rapport, c'est une manoeuvre politique. Il se heurte au principe de subsidiarité de l'article 5 du Traité et la jurisprudence européenne. La Hadopi peut etre considéré comme un tribunal indépendant et impartial au sens de l'article 6. Notre commission souhaite que le Conseil Européen continue à s'opposer à l'amendement Bono.
9h55 : Michel Thiollière, président des affaires culturelles. Nous avons le sentiment de .rediscuter un texte qui a déjà été voté...Le sénateur parle de mascarade (pour le vote du 9 avril à l'AN). Pour l'essentiel, tout le monde est d'accord, affirme le sénateur. Nous sommes replongés dans une discussions que nous aurions pu éviter. L'amende ? Elle signifie que pour piller, on doit d'abord payer... Michel Thiollière souligne que la Commission des affaires culturelles n'a rien modifié au texte de l'assemblée nationale. Aucun amendement ne sera soutenu par elle ce qui permettra de faire passer le texte comme une lettre à la poste. il estime la double peine comme une avancée. En cas de suspension du paiement, les FAI aurainent été fondés à se retourner devant l'Etat. On aurait abouti au paradoxe : l'Etat et les contribuables auraient payé pour les contribuables contrevenants. ce n'est pas une double peine, mais respecter les relatinos contractuelles. Quand un abonnné EDF ne respecte pas ses obligations, il continue à payer son abonnement...
L'amnistie ? Elle aurait frappé les pirates, les gros, les vrais, qui auraient échappé aux sanctions.
9h54 : Nous voulons créer une prise de conscience, avoir un texte gagnant gagnant pour les internautes qui auront de plus en plus d'offres en ligne, et gagnant pour les auteurs, qui ont beaucoup d'inquiétudes. Hadopi sera un premier pas. Quand on sera dans un univers sécurisé, je souhaite que le Parlement protège encore mieux le droit des auteurs. Albanel remercie les sénateurs..
9h52 : J'ai regretté que l'amendement Bono ai été présenté plutôt que l'amendement de compromis. Cet amendement n'a aucun rapport, donc le Paquet Télécom n'a pas été voté. Je trouve cela dommageable. Mais si je le regrette je ne le crains pas car l'accès à internet n'est pas un droit fondamental.
9h52 : La simple entrée en vigueur de la loi suédoise a engendré une chute de 37% du trafic sur internet et une envolée de l'offre légale, jure Albanel qui parle d'une convergence internationale.
9h45 : Les discussions repartent au Sénat. Les débats commencent avec un discours de Christine Albanel qui veut dépasser l'anédocte du 9 avril. Entre le droit des artistes de vivre de leur art et le droit des internautes nous avons choisi notre camp, affirme Albanel qui parle d'une mobilisation de plus en plus ample pour ce texte. "Nous ne sommes pas lee seuls sur ce dossier, il y a des reflexions dnas plusieurs pays"
Votants : 206
Suffrages exprimés : 203
Majorité absolue : 102
Pour : 189
Contre : 14
Texte adopté.
12h21 : On vient de l'annoncer : le vote définitif aura lieu à midi 30. Onpasse au vote;...
12h01 : On passe aux explications de vote. Tous les articles ont été examinés. LE RDSE votera pour. Un député RDSE explique cependant que le texte est rempli de risque...
11h57 : Pour Blandin pas de doute : ce sont les gros groupes qui commandent ces amendements. Lagauche soutient ces amendements. Les articles 10bis A est adopté. Les articles 10B à 13, idem.Il; ne reste plus qu'un article. Un amendement 6 défendu par Renar et présenté par Jack Ralite. Ce texte veut mettre en place une commission d'étude...
11h41 : On passe à l'article 10Bis A (tout le reste est laissé intact). L'amendement 5 sur le droit de la presse en ligne est rejeté. Mme Blandin critique le pack d'amendements déposé par le député Kerk qui n'a pas été examiné par le Sénat, mais injecté en commission mixte partitaire. Ces amendements permettent aux entreprises de presse d'utiliser les écrits sur papier d'un journaliste, pour le diffuser sans autorisation sur d'autres supports. Une forme de licence universelle, celle-là même qu'Albanel refuse pour la musique et le cinéma. Le droit de retrait du journaliste n'existe plus pour le journaliste. Albanel et Thiolliere émettent des avis défavorables alors qu'Albanel avait dit "sagesse" lors de la lecture à l'Assemblée. Elle se renie donc, sans rougir, sur ce cavalier.
11h34 : Art. 2. Prise de parole d'une sénatrice (Samia Ghali, soc. Bdr). si le DVD s'écroule, le CD s'écroule, pourquoi ne pas défendre les 33 tours ? Il faut accepter la révolution technologique... Votre répondre ? La chasse aux jeunes... La sénatrice déroule les critiques entendues contre ce texte, le contournement, la complexité du texte, le risque de contentieux juridique, la contradiction de ce texte avec l'accès internet, qui doit etre considéré comme un droit fondamental.
11h33 : Art. 1 et 1er bis A -> votés, adoptés d'un jet..
11h29 : L'amendement 2 (accès à internet, un droit fondamental). Serge Lagauche votera contre... Les deux amendements sont rejetés.
11h24 : Un sénateur éfend son amendement visant à introduire le texte Bono dans le texte de loi. Autant dire que sa tentative est vouée à l'échec. L'accès à internet est ou sera un droit fondamental. Il s'agit de protéger les citoyens dans sa vie privée. Thiollière : avis défavorable. Albanel : défavorable. Internet n'est pas une liberté fondamentale comme peut l'etre la liberté de croyance, etc. Le sénateur Renar défend un texte similaire...enfin, visant à dire que le droit d'auteur est un droit fondamental. Thiollière : avis défavorable. Albanel : défavorable.
10h54 : Marie-Christine Blandin (ratt. Soc). On fait reposer la reponsabilité de l'internaite sur la maitrise de technologies que même des grosses boites ne parviennent pas à tenir. Le président des affaires culturelles demande 1/4 d'h. de suspension pour examiner les amendements déposés sur ce texte. Il y a eu 6 amendements déposés. Autant dire que cela ira vite.
10h28 : Sophie Joissains (UMP) prend la parole et s'appuie sur les chiffre du SNEP pour inciter au vote du texte... Elle évoque des préjugés, des idées reçues, etc. "La hadopi n'exercera aucune surveillance généralisée et a priori" C'est vrai, puisque ce sont les agents assermentés des ayants droit qui s'en chargeront... La qualification de contrefaçon sera réservé aux copies en série avec commerce, jure la sénatrice (ce qui est faux).
10h28 : Jack Ralite (CRC) dit que son groupe émettra un refus de vote.
10h28 : Catherine Morin-Dessailly (Union centriste) (rédaction d'une actu, mise ne pause). L'union centriste votera pour.
10h20 : Serge Lagache (PS) Nous regrettons d'avoir à nous expliquer une nouvelle fois, le gouvernement a pris un retard considérable... Les propos du député n'ont que peu de portée puisque le PS ne participera pas au vote. L'intéressé reprend les chiffres d'Albanel...
10h13 : Françoise Laborde. Les polémiques n'ont fait que retarder le texte. L'émotion, la passion ont ralenti les débats, etc...
10h13 : Michel Thiollière évoque les urgences : les partenaires de la culture doivent mettre en ligne des formules simples, incitatives. Il n'y a pas d'alternatives crédibles. Les majors restent encore trop dépendantes des vieux modèles. Il faut mettre en place un modèle simple, il faut aller vite, en trouvant quelque chose entre les ayants droit, les FAI, etc.
10h00 : Michel Thiollière évoque le texte de Guy Bono. Il reprend les arguements d'Albanel : le texte avait été injecté pour "peser" sur les débats français. Si le Conseil des ministres européens le 12 juin, l'ensemble de la directive du paquet télécom risque d'être renvoyé à l'automne, en conseil de conciliation. Pour Thiollière : l'accès à internet n'est pas un droit fondamental. ce texte est sans rapport, c'est une manoeuvre politique. Il se heurte au principe de subsidiarité de l'article 5 du Traité et la jurisprudence européenne. La Hadopi peut etre considéré comme un tribunal indépendant et impartial au sens de l'article 6. Notre commission souhaite que le Conseil Européen continue à s'opposer à l'amendement Bono.
9h55 : Michel Thiollière, président des affaires culturelles. Nous avons le sentiment de .rediscuter un texte qui a déjà été voté...Le sénateur parle de mascarade (pour le vote du 9 avril à l'AN). Pour l'essentiel, tout le monde est d'accord, affirme le sénateur. Nous sommes replongés dans une discussions que nous aurions pu éviter. L'amende ? Elle signifie que pour piller, on doit d'abord payer... Michel Thiollière souligne que la Commission des affaires culturelles n'a rien modifié au texte de l'assemblée nationale. Aucun amendement ne sera soutenu par elle ce qui permettra de faire passer le texte comme une lettre à la poste. il estime la double peine comme une avancée. En cas de suspension du paiement, les FAI aurainent été fondés à se retourner devant l'Etat. On aurait abouti au paradoxe : l'Etat et les contribuables auraient payé pour les contribuables contrevenants. ce n'est pas une double peine, mais respecter les relatinos contractuelles. Quand un abonnné EDF ne respecte pas ses obligations, il continue à payer son abonnement...
L'amnistie ? Elle aurait frappé les pirates, les gros, les vrais, qui auraient échappé aux sanctions.
9h54 : Nous voulons créer une prise de conscience, avoir un texte gagnant gagnant pour les internautes qui auront de plus en plus d'offres en ligne, et gagnant pour les auteurs, qui ont beaucoup d'inquiétudes. Hadopi sera un premier pas. Quand on sera dans un univers sécurisé, je souhaite que le Parlement protège encore mieux le droit des auteurs. Albanel remercie les sénateurs..
9h52 : J'ai regretté que l'amendement Bono ai été présenté plutôt que l'amendement de compromis. Cet amendement n'a aucun rapport, donc le Paquet Télécom n'a pas été voté. Je trouve cela dommageable. Mais si je le regrette je ne le crains pas car l'accès à internet n'est pas un droit fondamental.
9h52 : La simple entrée en vigueur de la loi suédoise a engendré une chute de 37% du trafic sur internet et une envolée de l'offre légale, jure Albanel qui parle d'une convergence internationale.
9h45 : Les discussions repartent au Sénat. Les débats commencent avec un discours de Christine Albanel qui veut dépasser l'anédocte du 9 avril. Entre le droit des artistes de vivre de leur art et le droit des internautes nous avons choisi notre camp, affirme Albanel qui parle d'une mobilisation de plus en plus ample pour ce texte. "Nous ne sommes pas lee seuls sur ce dossier, il y a des reflexions dnas plusieurs pays"
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