Piqûre de rappel sur les points noirs du projet de loi Hadopi

Dans tes fesses 218
Et si l’affaire Jérôme Bourreau-Guggenheim était finalement une bénédiction ? Détournant les esprits des points noirs et des trappes du projet de loi Hadopi, elle assure un bruit suffisamment fort dans les médias pour décompresser l’attention. À titre de piqûre de rappel, voici le liste (non exhaustive) des problèmes soulevés par ce texte, et qui tient compte des derniers votes à l’Assemblée Nationale. On le verra, la question n’est pas de savoir s’il faut ou non que l’artiste touche plus d’argent, mais si cette loi parvient à atteindre ce but tout en préservant l’équilibre des droits et des libertés. Pour notre part, nous ne sommes pas si sûrs de la réussite de ces deux objectifs.
  • Responsabilité des abonnés sur des box dont ils ne comprennent en rien le mécanisme (voir l'actualité)
  • Mécanisme de sanction qui repose sur l'adresse IP, faible indice facilement piratable
  • Système de monitoring payant et non interopérable que chaque utilisateur devra presque impérativement installer sur sa machine (voir l'actualité), sauf à risquer une procédure kafkaïenne.
  • Culpabilité absolue des internautes naviguant sans ces outils de surveillance et dont l’adresse IP aura été détectée (voir l'actualité)
  • Filtrage (voir l'actualité) et tatouage pour des contrôles en temps réel (voir l'actualité)
  • Contrôle des offres légales commerciales affichées sur un site portail via un système de label (avec risque d'exclusion des offres non labélisées) (voir l'actualité)
  • Surveillance de masse des réseaux P2P, 10 000 emails mitraillés chaque jour, 3000 lettres recommandées envoyées chaque jour et 1000 décisions chaque jour émises par une poignée de personnes qui n’aura pas le temps manifeste d’analyser chaque cas (voir l'actualité) sauf si elle est rapide, très rapide (25,20 secondes par décision)
  • Possibilité de cumul de peines - contrefaçon suspension, réparation civile (voir l'actualité)
albanel

Le texte va être présenté au vote en scrutin public ce mardi. On saura donc quel député à voté quoi, même si certaines pratiques ont empêché cette diffusion publique lors des débats.