Hadopi : les articles adoptés par les députés... et maintenant ?

Le projet de loi Hadopi a terminé son examen devant les députés après une journée menée au pas de course. Et maintenant ?

albanel

Mardi 12 mai, il y aura le vote solennel au sein de l’Assemblée nationale. Cette procédure, particulière, permettra à chaque citoyen de voir la position prise par « son » député sur ce texte. En effet, tous les noms apparaîtront une heure après le scrutin, dans la catégorie Scrutin public du site de l’AN. De par cette publicité, il y a un risque qu’un certain nombre de députés oublient d’être là.

Ensuite ? Si le vote est négatif, le projet de loi est mort. Si le vote est positif, il partira illico au Sénat, le jour même.

Au Sénat, le même jour

Le lendemain, le 13, la Commission des affaires culturelles du Sénat examinera ce texte. Si la Commission est d’accord avec la version validée par les députés, le texte pourra être inscrit dès le 14 en séance publique au Sénat. S’il n’y a pas d’amendement, tout pourra être réglé en une après-midi. C’est tenable, même s’il n’est jamais élégant pour l’institution du Sénat de travailler dans pareilles conditions.

Si par un curieux ou furieux hasard un amendement modifiait d’un chouia le texte des députés, la disposition en cause reviendrait à l’Assemblée pour un vote ultime. En cas de divergence, les députés auront le dernier mot. On ne sait pas encore s’il y aura un vote solennel au Sénat, la question étant réglée en début de semaine prochaine.

Le texte voté identiquement partira alors pour son examen final (et éventuel) devant le Conseil constutionnel. Dernier filtre avant le filtrage.

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