C’est confirmé du côté des députés : les logiciels de sécurisation, ces « mouchards » qui surveilleront les entrées et sorties sur les PC des abonnés, seront payants et non interopérables. Le rapporteur Riester comme Christine Albanel ont tous les deux refusé que ces cybermouchards soient impérativement gratuits, sans indiquer clairement à aucun moment du débat ce qu'étaient ou feront ces logiciels.
« C'est comme les logiciels de contrôles parentaux, ils sont payants, cela a un coût ! » expliquera en substance Franck Riester, sourd aux arguments de Martine Billard : « Il y a une différence ! Vous pouvez être obligé d'installer ces logiciels. C'est le fondement même de la loi ! C'est un coût supplémentaire même pour des gens qui téléchargent jamais ! ». Une députée rétorquera que nulle part dans la loi ces logiciels ne sont obligatoires, et Albanel d’insister « si vous ne piratez pas non seulement vous ne risquez pas de suspension et vous n'êtes pas obligés de mettre un logiciel de sécurisation ».
Le logiciel de sécurisation sera obligatoire, au moins indirectement
Un argument qui ne tient pas la route : il y aura deux hypothèses dans lesquelles le logiciel s’imposera. L’une directement, l’autre indirectement.
D'une part, la Commission pourra imposer à l’abonné qui n’a pas sécurisé son accès d’installer ce surveillant numérique, en tant que sanction d’un défaut de sécurisation (son adresse IP a été repérée sur les réseaux, en phase de téléchargement de contenu illicite).
D’autre part, le « bon père de famille » comprendra vite que la preuve de l’installation et de l’usage du logiciel de sécurisation sera la seule voie pour échapper à la sanction de coupure jusqu’à un an. Puisque c'est la loi qui le dit ! Avant la coupure, l'abonné pourra dire "j'ai bien sécurisé mon accès internet puisque à l'instant du flashage sur les réseaux P2P, j'avais utilisé le logiciel de sécurisation". Sans cela, aucune chance.
Pas de vacances pour la sécurisation
Cerise sur le gâteau : un amendement a vainement défendu la possibilité de disculper l'abonné s'il apportait la preuve matérielle qu'il n'avait pas pu procéder à des téléchargements d'œuvres. Par exemple, s’il était en vacances au moment du flashage.
Conclusion ? Il y aura bien l’obligation d’acheter ces logiciels, mais elle est déguisée sous des verrous technicojuridiques.
Le mouchard ne sera pas interopérable
L’Assemblée a également repoussé une brochette d’amendements qui visaient à exonérer l’abonné si son système informatique n’est pas interopérable avec le logiciel de sécurisation, avec pour hypothèse première qu’il utilise un système trop ancien. Un « vieux » Windows avec des progiciels couteux installés dessus, par exemple. Ou un logiciel libre...
Un amendement visait ainsi à tuer dans l’œuf le risque de discrimination technologique ou financière sur fond d’interopérabilité (« « les moyens de sécurisation, mis gratuitement à la disposition des consommateurs, sont interopérables »). Mais là encore, il a été rejeté implacablement par le rapporteur Franck Riester et la ministre de la Culture, Christine Albanel.
En pratique ? Imaginons un artisan qui possède une connexion chez Free ou SFR avec un système un peu ancien mais des logiciels spécialisés qui lui ont coûté une certaine somme. Avec la Hadopi, il sera peut être contrait de passer sous un OS plus récent pour posséder un système compatible avec le logiciel de sécurisation. À défaut, il se retrouvera dans l’impossibilité de prouver son innocence si sa ligne Wifi est piratée durant un long week-end de vacances par exemple… On imagine sans mal les coûts (logiciels, mises à jour, matériel) que'implique le rejet de ces amendements et si cette position est confortée au Sénat.
Le texte Hadopi sera voté par les députés mardi après midi pour vite être examiné ensuite par le Sénat. Roger Karoutchi a d'ores et déjà prévu que les débats seraient clos deux jours plus tard, le 14.
« C'est comme les logiciels de contrôles parentaux, ils sont payants, cela a un coût ! » expliquera en substance Franck Riester, sourd aux arguments de Martine Billard : « Il y a une différence ! Vous pouvez être obligé d'installer ces logiciels. C'est le fondement même de la loi ! C'est un coût supplémentaire même pour des gens qui téléchargent jamais ! ». Une députée rétorquera que nulle part dans la loi ces logiciels ne sont obligatoires, et Albanel d’insister « si vous ne piratez pas non seulement vous ne risquez pas de suspension et vous n'êtes pas obligés de mettre un logiciel de sécurisation ».
Le logiciel de sécurisation sera obligatoire, au moins indirectement
Un argument qui ne tient pas la route : il y aura deux hypothèses dans lesquelles le logiciel s’imposera. L’une directement, l’autre indirectement.
D'une part, la Commission pourra imposer à l’abonné qui n’a pas sécurisé son accès d’installer ce surveillant numérique, en tant que sanction d’un défaut de sécurisation (son adresse IP a été repérée sur les réseaux, en phase de téléchargement de contenu illicite).
D’autre part, le « bon père de famille » comprendra vite que la preuve de l’installation et de l’usage du logiciel de sécurisation sera la seule voie pour échapper à la sanction de coupure jusqu’à un an. Puisque c'est la loi qui le dit ! Avant la coupure, l'abonné pourra dire "j'ai bien sécurisé mon accès internet puisque à l'instant du flashage sur les réseaux P2P, j'avais utilisé le logiciel de sécurisation". Sans cela, aucune chance.
Pas de vacances pour la sécurisation
Cerise sur le gâteau : un amendement a vainement défendu la possibilité de disculper l'abonné s'il apportait la preuve matérielle qu'il n'avait pas pu procéder à des téléchargements d'œuvres. Par exemple, s’il était en vacances au moment du flashage.
Conclusion ? Il y aura bien l’obligation d’acheter ces logiciels, mais elle est déguisée sous des verrous technicojuridiques.
Le mouchard ne sera pas interopérable
L’Assemblée a également repoussé une brochette d’amendements qui visaient à exonérer l’abonné si son système informatique n’est pas interopérable avec le logiciel de sécurisation, avec pour hypothèse première qu’il utilise un système trop ancien. Un « vieux » Windows avec des progiciels couteux installés dessus, par exemple. Ou un logiciel libre...
Un amendement visait ainsi à tuer dans l’œuf le risque de discrimination technologique ou financière sur fond d’interopérabilité (« « les moyens de sécurisation, mis gratuitement à la disposition des consommateurs, sont interopérables »). Mais là encore, il a été rejeté implacablement par le rapporteur Franck Riester et la ministre de la Culture, Christine Albanel.
En pratique ? Imaginons un artisan qui possède une connexion chez Free ou SFR avec un système un peu ancien mais des logiciels spécialisés qui lui ont coûté une certaine somme. Avec la Hadopi, il sera peut être contrait de passer sous un OS plus récent pour posséder un système compatible avec le logiciel de sécurisation. À défaut, il se retrouvera dans l’impossibilité de prouver son innocence si sa ligne Wifi est piratée durant un long week-end de vacances par exemple… On imagine sans mal les coûts (logiciels, mises à jour, matériel) que'implique le rejet de ces amendements et si cette position est confortée au Sénat.
Le texte Hadopi sera voté par les députés mardi après midi pour vite être examiné ensuite par le Sénat. Roger Karoutchi a d'ores et déjà prévu que les débats seraient clos deux jours plus tard, le 14.
