Le Conseil National du Numérique mis en oeuvre avant l'été

Nous venons d’apprendre de nouvelles informations sur le CNN ou Conseil National du Numérique, qui avait été annoncé par le plan Economie numérique 2012. Cette structure, qui synthétisera bon nombre de commissions liées aux nouvelles technologiques préexistantes, devait être mise en place dès le début 2009. Jusqu’alors, le dossier piétinait, sans doute en raison des multiples attributions mises sur le dos de ce fameux CNN, à savoir une sorte de gouvernance du numérique, machine à éditer des chartes, organisant des missions d’information à l’égard du grand public, etc.


Plusieurs réunions interministérielles ont été tenues sur ce projet de Conseil national du numérique et l’arbitrage interministériel est fin prêt. Selon un mail interne du FDI, le cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet a indiqué que :

• Le CNN devrait être mis en œuvre autour d'une structure associative.
• Cette structure va s'appuyer sur l'expertise technique, juridique et humaine du FDI et sera concertée avec les acteurs.
• La ministre souhaite sa mise en œuvre avant l'été.
• Sur le contenu du CNN, il correspond peu ou prou aux missions des différentes entités qu'il remplace.

Le CNN va regrouper en son sein les attributions du comité de la télématique anonyme (CTA), du conseil supérieur de la télématique (CST), du forum des droits de l’Internet (FDI) et d’autres comme le conseil consultatif de l’Internet (CCI), récupérant donc les attributions de chacune de ces entités. La question de son financement reste importante. Il fut un temps envisagé au FDI de mettre en place un « prélèvement » sur les FAI ou d’autres acteurs du web, ou une « contribution » de 600 000 euros sur « le produit de l’exploitation de la ressource nommage actuellement gérée par l’AFNIC » , l’organisme français chargé de gérer le .FR. Face aux troubles nés de cette idée, le FDI avait fait marche arrière est à opté pour de nouveaux rounds de concertation autour de ce thème.

Le Forum des Droits de l’Internet, va donc se régénérer au sein du CNN. Une corde de plus à l’arc d’Isabelle Falque-Pierrotin, sa présidente, déjà Conseillère d’État, mais aussi ex membre de la mission Olivennes – celle qui a construit le socle des accords de l’Elysée sur lesquels repose le projet de loi Hadopi. Le personnage est aussi vice-présidente de la Commission Informatique et Liberté depuis février 2009, dont elle est membre depuis janvier 2004.