Projet de loi Hadopi : compte rendu en temps réel

Clémentine ! 3320
Les débats reprendront lundi 16h.

01h00
Reprise et vote dans quelques instants.

Scrutin : votants 336, suffrages exprimés : 334, 103 pour, 231 contre. La motion de renvoi en commission est repoussée et la séance est levée.

23h58 Vérification du quorum : il n'est pas atteint. Le vote aura donc lieu dans une heure, soit à 0h59. La séance reprendra à 0h59. Pour s'achever ensuite.

Explication : le vote d'un renvoi en commission, qui permet d'approfondir un texte quand des zones d'ombres existent encore,  exige la majorité absolue. Le quorum, c'est cette obligation d'avoir un certain nombre de députés présents sur les 577 que compte l'Assemblée, soit 289 députés.

A la demande du PS - cette demande est de droit -  le président de l'AN a vérifié ce quorum. Pas de chance : il n'est pas atteint.

Que se passe-t-il alors ? Le réglement de l'AN prévoit que "Lorsqu’un vote ne peut avoir lieu faute de quorum, la séance est suspendue après l’annonce par le Président du report du scrutin qui ne peut avoir lieu moins d’une heure après ; le vote est alors valable, quel que soit le nombre des présents". En clair, dans une heure, le vote du renvoi aura lieu avec les députés présents, même si seulement 10 députés sont présents... Seuls ceux qui seront là voteront.

Le procédé est méchant : il oblige les députés venus uniquement appuyer sur un bouton à rester jusqu'au bout (00h59), un cadeau peu agréable. La séance s'arrêtera ensuite autour d'une heure du matin. Elle reprendra seulement lundi prochain à 16h, comme nous l'expliquions ici. Dernier détail : le quorum ne peut être demandé qu'une fois.


albanel

23h48 Jean Paul Le Coq: Dionis a posé les bonnes questions, soutient le député... il faut éduquer les députés, mais aussi les élèves, le peuple, etc. (c'est prévu puisque la Hadopi sera enseignée dans les collèges...)

23h48
Jean Dionis du Séjour : faut il retourner en commission ? Tous les problèmes ont ils été élucidés ? Quels sont les logiciels de sécurisation ? Quid des bornes Wifi ? Comment appliquer la coupure en cas de ligne non dégroupée ? etc. Toutes ces questions restent en plan !  "Nous voterons ce soir" dira rapidement Copé : c'est l'application de l'article 44 (vote bloqué) traduira Brard.

23h48
Gosselin : le renvoi en commission n'est pas sérieux après toutes ces heures de débats. Brard, "Vous n'avez pas le monopole de la Culture". Jean Marc Ayrault  demande à ce que le quorum soit vérifié.

Jean franois Copé

23h45 François Brottes : Les temps changent (Bobn Dylan). le principe du vrai courage c'est le doute ! (Alain). Avec cette loi tous les innoncents pourront être pris pour des coupables, et les artistes n'auront pas plus de revenus. Vous allez voter l'Hadopire, un avenir culturel pourri d'avance.

23h29
Brard : écoutez la foret qui pousse plutôt que l'arbre qui tombe ! (Hegel) L'outil internet permet la diversification, vous partez sur des postulats mauvais. Brard cite Radiohead, qui a controuné les maisons de production pour avoir un rapport direct avec son public. Brard reparle de la licence globale, d'une éventuelle taxe sur les FAI, ou sur l'audiovisuel, etc. pour apporter de l'argent à la Culture. Vous allez faire voter une usine  gaz ! Brard cite la réunion d'hier et les futures assises de la création qui s'organiseront à la rentrée. Proposer un débat public, serein, pluraliste fait avancer les choses. Proposer un texte taillé pour les industriels qui vendent leurs produits à des niveaux élevés, non.

brard

23h29
Brard : votre texte va également surveiller les messageries, c'est ce qui a été choisi en commission des lois. Pourquoi pas des scanners dans les boites aux lettres, reliés directement au ministère de l'intérieur.

albanel

23h29 Après une suspension de 5 min. Brard prendra la parole pour la motion de renvoie en commission. Brard a la parole pendant 15 minutes.  La loi du nombre ne remplace par la force des arguments. on peut être minoritaire et avoir raison. Brard cite la lettre de Copé qui demande aux députés de voter aveuglément. Votre loi a été durcie en commission. "Votre loi est rétrograde, va a contresens de l'histoire. Elle est comparable à l'attitude des moines copistes hostiles à l'imprimerie. "La différence entre l'ere ancienne et l'ere nouvelle est que le fouet commence à se croire génial". Brard cite Marx

23h11
Christian Paul. : 200 amendements ont été passés en rafale en commission des lois. Et un certain nombre de députés se sont manifestés non pas en filmant la séance mais tout simplement pour indiquer qu'à nos collègues de la majorité, que se déroulent des mascarades en commission.

christian Paul

23h11
Jean François Copé : Jean Marc Ayrault  a choisi le registre du minable. Colère des députés socialistes. Jean Marc Ayrault   : par la défaite politique du 9 avril, Copé a de l'amertune. Ce texte ne résoud rien. Ce qui ennuie Copé et le conduit jusqu'à l'insulte est qu'il sait qu'il a perdu une bataille politique. "Nous irons jusqu'au bout ! Ce que j'ai soulevé n'a rien de minable. Il y a eu piratage de journal officiel !" . Jean Marc Ayrault  lit le J.O. où le président annonce le remplacement du député alors que le président n'a pas prononcé ces mots. "Dans le soucis d'alléger les séances, certaines annonces sont insérées au JO sans que l'annonce ait été prononcée en séance" explique le président de l'AN qui évoque une coutume.

23h08
Jean Pierre Brard. Copé a réussi à faire venir de nombreux députés en séance pour la 1ere fois. Plus détaillées, les explications d'Albanel auraient été utiles pour ces nouveaux venus. MMM aime tellement les internautes qu'elle a parlé de gourdin, de schlag, etc. Brard est en forme. 

brard



23h04
Jean Marc Ayrault : il s'est passé qq chose au compte rendu du JO. Lo176 du Code électroral. Le siège de Bédier est devenu vacant.  or l'annonce de son remplaçement  (par Cécile Dumoulin) aura du etre fait. Cela n'a pas été fait. Or dans le JO, cela a été précisé ! Le JO n'est pas un compte rendu comme les autres. Il doit être indiscutable. Qui a fiat cette manipulation de la réalité ? Il y a eu un travestissement de la réalité. Il ne peut pas y avoir de confiance entre nous si même les fondements de nos démocraties, le respect des comptes rendus ne sont pas respectés.

23h01 Jean Marc Ayrault : vous avez fait référence à la loi  audiovisuelle, Vous avez imposé une taxe sur les FAI pour financer la pub. Cette taxe vous la refusez ici.

22h59 Je n'avais pas observé de nouvelles questions" voilà pourquoi je n'ai pas répondu tout à l'heure, tiendra en substance la ministre.  Nous vous proposons un projet de loi massivement approuvé, et vous nous proposez la licence globale. Vous revendiquez  toujours les mêmes objectifs. Rendez vous dans un an pour les résultats de cette loi.

22h51
Suspension de séance. Albanel a 5 minutes pour plancher sur une réponse dont on attend avec impatience le contenu.

22h51
Bloche à la sulfateuse: il y a une coutume que la ministre doit avoir la courtoisie de conclure la discussion générale en répondant aux questions des députés. Albanel prise au dépourvue : 

albanel

22h50
Cloture de la discussion générale.

22h40
Françoise de Panafieu (celle qui a pris la place de Vanneste, Tardy ou Suguenot...). "on est dans la situation d'un arbitrage dans un conseil de famille" explique de Panafieu.. Si cete loi n'était pas voté, on aurait un double paradoxe: l'existence de la seule loi répressive, le délit de contrefaçon pour téléchargement. Si on ne punit pas le téléchargement, alors libéralisons le vol à l'étalage.

22h40
Bernard Gérard (UMP) Texte nécessaire pour l'industrie, pour ses emplois, pour les biens culturels... un texte symbolique qui traduit la volonté de trouver un équilibre pour qu'innternet ne soit pas un no man's land juridique. La liberté est l'exact opposé de l'anarchie. L'objectif est de permettre le respect des droits d'auteurs. Quand un usager ne paye pas son abonnement internet, on lui coupe. Le député oublie juste que la procédure se tranche devant un juge, un vrai...

bernard gérard


22h34
Patrick Roy (SRC). Les seuls gagnants de l'Hadopi ? Les artistes du Fouquet's ! Roy cite le mag Rock Hard avec Iron Maiden en couverture dédié au métal, et qui existe grace au web. "Vous ne les aidez pas pour trouvez des concerts, pour les répétitions, ou pour qu'ils soient diffusés dans les médias radio, etc.". Il existe un média, que vous vous voulez museler : Internet. Ce moyen permet à tout le monde d'avoitr une vraie scène. Grâce à Internet, dans quelques jours, Gojira partira en tournée américaine. 1r groupe français qui partira aux US pour une tournée. Le député cite plusieurs groupes de metal. (Gojira, Adagio, Apocalyptica) Plusieurs députés se demandent de quoi il parle. Roy s'en moque.

patrick roy

22h28
Nicolas Dupont-Aignan. "j'aime autant que vous [MMM] les artistes et la création, et je suis convaincu que si on veut les défendre, il ne faut pas les mettre dans une impasse".   Vous allez controler des millions d'échange, avec un argent qui aurait été plus utile pour la création. Il n'y a pas d'un côét les méchants pirates et de l'autre, les artistes. Le monde est plus riche, plus panaché. Faute d'adapter le régime de la rémunération des artistes, vous les placer dans l'impasse. Jacques Attali a écrit un texte remarquable. Votre projet ne répond qu'à une seule logique : faible avec les forts, forts, avec les faibles.

22h20
Murielle Marland-Militello (UMP). refusons de nous laisser intoxiquer par quelques internautes. "L'avenir jugera sévèrement la désinformation sur ce projet de loi !" (nous avons un problème d'amplification, nous ne pouvons continuer à retranscrire).

mumu

22h14
Philippe Gosselin. (UMP). Le texte cache  un possible cheval de troie aux libertés et droits des internautes. Le député cite également l'engagement de Catherine Deneuve.

22h05
Philippe Gosselin. En 2009 il serait anachronique d'interdire le piratage ? Pour Gosselin, le texte est gradué, et l'article 6 de la CeDH s'appliquera. Il y aura le controle du juge judiciaire, et il y aura procédure suspensive si le juge le précise. "Je souhaite aussi évidemment une baisse des prix. Je ne suis pas contre la gratuité, je suis contre la spoliation"

21h50
Jean Dionis du Séjour.  : le retour au texte de la CMP lors de la Commission des lois est regretable. Le député refuse le régime de la double peine. Le député du nouveau Centre est favorable à la riposte graduée, mais préfère la sanction de l'amende, et refuse la suspension. "Je continue à penser que cette loi est condamnée à l'échec", constate le député, en raison de la pauvreté du volet de l'offre légal. "Pas grand chose dans ce texte !". Alain Juppé lui même a dit que l'amende serait plus compréhensible et plus facile à gérer.

Pour Jean Dionis du Séjour, il y a sept péchés capitaux dans la coupure d'accès  

  1. C'est vécu comme une agression symbolique
  2. Elle est longue à mettre en oeuvre
  3. Elle est couteuse
  4. Elle ne rapportera rien aux artistes
  5. Elle sera une source de graves problèmes de sécurité concernant les biens et personnes (télémédecine, etc.)
  6. Elle impose la liste noire des internautes
  7. Elle isole juridiquement la France.
Pour Dionis, pas de doute, l'après Hadopi commence aujourd'hui.

albanel

21h47 Martine Billard fait un jeu des 7 erreurs des votes en commission des lois comme le vote de la double peine. La députée vert dénonce encore le procès fait au vote du 9 avril. "Ce n'est pas à l'opposition d'être présente pour palier l'absence de la majorité" exprimera Mme Billard. Le mouchard, la faiblesse de la preuve par l'adresse IP, la double peine, la dénaturation des accords professionnels lors des états généraux de la presse, etc. voilà quelques bases de contestation. Martine Billard pointe l'article 6 qui oblige à l'installation d'un logiciel mouchard. Ce mouchard doit surveiller aussi les "communications électroniques" (Riester a tout de même déposé un amendement pour nettoyer un peu son texte) ce qui a pour conséquence l'espionnage des emails et des correspondances privées. Un amendement a été également voté pour contraindre à l'expérimentation du filtrage du net. Billard parle également du filtrage des sites, que nous avions indiqué dans cette actualité. Billard : Internet permet aussi d'échanger et de se passer des interdits nationaux (voir l'initiative de la plateforme Création, Public, Internet); La meilleure façon, ce n'est pas punir, c'est enseigner le respect. Une loi n'est pas là pour faire peur, mais pour dire ce que l'on peut faire ou pas. Billard attend toujours le bilan de la loi DADVSI. IL ya une contradiction dans le marché : pourquoi laisser l'iPhone 16Go sur le marché quand cerlui ci permet de charger 4500 morceaux soit 6000 euros d'achats sur iTunes. A aucun moment vous n'avez envisagé la question des photographes, des graphistes, etc.

Visage d'Albanel face à ce discours à charge :

albanel

 
21h46 Christian Paul fait un rappel au réglement : l'opposition est deux fois plus nombreuse que la majorité. Une remarque qui énerve les quelques députés présents.

députés

21h39 Discussion générale. seuls les orateurs inscrits pourront parler. Didier Mathus commence. Le temps des godillots, du caporalisme est revenu, prévient le député très en forme. Dans la Ve république de Sarkozy, les députés n'ont qu'un droit : celui de dire oui. Mathus Ce texte n'est ni de droite ni de gauche, il est à côté de la plaque. Matus fait référence à l'amendement 138, la surveillance du web, etc. Le plus graves c'est l'enrolement d'une partie de la création dans la défense d'un prjet contre son propre public. Vous ne répondez que par la sanction, dénonce Mathus qui ne voit là que la défense des rentes de quelques-uns. Vous serez majoritaire pour votre la loi, mais vous avez perdu au regard de l'histoire.

21h38 Reprise


20h07
Pause jusqu'à 21h30.

Pause

20h04
.La motion est rejetée : 360 votants, 359 exprimés. Pour 128, contre 231.

20h04
.Jean Dionis du Séjour (qui a voté contre).

jean dionis

20h00
.Billard se félicite qu'il y a cette fois beaucoup de députés pour débattre. A la Commmission des affaires Culturelles, Marland Militelo avait soutenu comme Pannafieu s'étaient montrés favorables au non paiement de l'abonnement en cas de suspension. Finalement l'UMP a refusé cela. Est revenu sur la double peine, le logiciel mouchard,, l'obligation de sécurisation de la ligne email internet. "Ah oui, c'est fatiguant les détails techniques, mais c'est avec cela qu'on voit que la loi est idiote !" répondra Billard aux députés UMP qui la critique.

19h56
Une députée PS renchérit sur les défauts de la Hadopi. Elle fait référence à un rapport de l'industrie du disque qui montre qu'elle a gagné de l'argent, beaucoup, via les réseaux internet. "Clairement, il faut un mécanisme de licence créative !"

députée

19h54
. Gosselin : nous n'avons jamais été contre la gratuité. La grosse différence est qu'il y a consentement de l'auteur qui évite le piratage. En 2007, les accords de l'Elysée doivent être mis en musique...

19h52
. "L'avenir d'internet doit s'affranchir du filtrage comme les péages, des prédateurs." Paul.

19h48
. Paul toujours:  la gratuité ce n'est pas du vol ! et le député cite les modèles que connait la radio ou la TV ou les espaces non marchands où des contreparties financières doivent être trouvées. Si on veut protéger les artistes, il y a des chantiers à ouvrir en urgence :  les revenus de la licence globale par exemple : 2 ou 3 euros c'est plus de 500 millions perçus chaque année (voir la lettre de C. Paul en réponse au groupe Kassav)

19h45
. Paul cite maintenant l'Europe et "la bonne direction" qu'on y trouve. "Votre leçon de politique répressive est inéquitante pour la démocratie et la culture". les accords de l'Elysée furent signés "un pistolet sur la tempe". Paul dénonce les méthodes d'intimidation contre les artistes qui osent s'opposer au texte Hadopi.

19h41
. Christian Paul : la bataille d'Hadopi est l'une des premières batailles culturelles de l'age numérique. Votre loi est couteuse, inefficace, dangereuse. Paul fait un speech sur l'exception culturelle.  "Nous demandons une régulation moderne, non une croisade archaïque !"

Christine Albanel Henrard Karoutchi

19h37
. Christian Paul attaque Copé, qui semble occupé à d'autres choses plutôt qu'à écouter le parlementaire... Paul salue Tardy, qui n'aura pas droit à la parole...

19h36
. Christian Paul. Hadopi était banni, Hadopi c'était fini !

Christian paul

19h34
. Billard : la défense des droits d'auteur ne peut se faire au détriment de la neutralité du net. L'exception au droit de propriété que vous mettez en place, elle ,n'existe même pas pour la lutte contre la pédophilie ! mais seulement pour la lutte contre le piratage. Billard évoque la réunion d'hier. L'exception d'irrecevabilité est rejetée, sans surprise. (361 votants, 358 exprimés, pour 135, contre 223, l'exception n'est pas adoptée).

19h29
. Avant le vote de la motion, Martine Billard revient à la charge pour défendre l'exception culturelle française. "vos ajoutez l'excetion internet française, et vous ne pourrez pas en être fier !". Elle explique à Gosselin que si le CD est en perte de vitesse, ce n'est pas la faute au piratage, mais la simple cause de l'évolution des technologies, le passage à l'économie dématérialisée. Martine Billard redemande des précisions : nous ne savons pas quels seront les critères pour décider que l'internaute aura une coupure ou non. Il y a  une rupture d'égalité !

martine billard

19h28
.  François Sauvadet du Nouveau Centre contre-attaque sur les critiques au texte. "Il y a une urgence à légiférer sur ce sujet" estime le député. Souvenons nous que Jean Dionis du Séjour, membre du même parti, s'était opposé au texte.

19h20. Une députée, Corinne Erhel, s'attaque à son tour à la Hadopi et constate une nouvelle fois l'absence de NKM, une loi qui organise la surveillance de la toile, et est liberticide.

19h22
Nous venons de recevoir cette information depuis l'assemblée
: Je viens d'entendre que Bloche a un temps de parole de "15 minutes maximum", alors que d'habitude, la défense d'une motion, c'est 30 minutes. Cela veut dire que pour chaque motion, ça prendra 30-40 minutes par motion.Sauf si les socialistes font durer le plaisir, nos prévisions sont : les deux premières motions avant la suspension de séance. Suspension vers 20h-20h15. Reprise 21h30, pour une heure de DG, puis une grosse demi heure de motion de renvoi en commission. Cela veut dire qu'à partir de 23 heures, on va commencer l'examen des amendements...

19h20. Gosselin (UMP et pro Hadopi) prend la parole et déroule des chiffres... Il explique que le processus est pédagogique, et qu'il n'encombre pas les tribunaux. 

19h16
. Bloche évoque une présomption de culpabilité avec ce texte de loi (voir notre actualité). Les artistes ne vont rien toucher, les contribuables vont financer cette gabegie.
albanel


19h12. Bloche demande à nouveau réponse à une questionsimple : qui prendra en charge ladaptation des réseaux à la loi estimé à 70 M d'euros sur trois ans par le CGTI ? Alors que la ministre a budgétisée 6,7 millions d'euros pour la seule année 2009...Le texte est toujours flou : quelle société va collecter les adresses IP et avec quelles garanties techniques ? quels sont les moyens de sécurisation ? Sur quel critère la Hadopi choisira tel abonné, la sanction de suspension ou le mail ? Personne ne le sait. Tout ceci est contraire au principe d'égalité. Il y a trop de menace, d'incertitude, de dissimulation. Albanel a dit que la Hadopi ferait du cas par cas, alors que le dispositif est de masse. "Bien sûr que le système sera automatisé" avait dit Albanel piégée dans son paradoxe...

19h09
. Bloche revient sur les déclarations de Carla Bruni qui a grand plaisir à être "piratatée". Bloche revient aussi sur l'étude suédoise qui montre que piratage et achat ne sont  pas incompatibles, loin de là.


 

19h03
. Bloche prend la parole et rappelle la claque du 9 avril. Un texte perdant-perdant pour les artistes, projet qui ne rapportera rien à la Création. Marc le Fur, vice président avait alerté "il y a les peoples et il y a le peuple, pardonnez moi de protéger le peuple"... Bloche attaque la double peine, la suppression de l'amnistie, etc. Nicolas Sarkozy s'entete à vouloir faire voter  un texte mort. Boche : la France serait la championne du monde du piratage ? les Canadiens disent la même chose... Les espagnols aussi, lors du midem 2008.  Une chose est certaine : c'est l'UMP qui est championne du monde du piratage avec l'affaire MGMT. "on ne fait jamais de bonnes lois en opposant les internautes aux créateurs". Ce texte est "dépassé", "contournable", Bloche revient sur la contribution créative, sorte de licence globale volontaire, que le gouvernement a repoussé.

albanel


19:02 Reprise.

18h52
. Bloche intervient avant Jean Marc Ayrault. Il demande et obtient une suspension de séance pour 5 mn.

bloche

18h48
Copé intervient : le vote était indigne de l'assemblée. Le spectacle donné aujourd'hui est scandaleux, il est grand temps de comprendre les uns comme les autres que ce spectacle est contraire à ce que nous voulons faire dans une nation rassemblée. Copé ne le dit pas, mais il n'était pas présent lors des votes le 9 avril.

18h40 Riester explique que la Commission a tenté de retrouver la version qui fut adoptée par la Commission Mixte paritaire. Des précisions sur les règles procédurales ont été apportées (informations des abonnés sur la mise en cause), la Commission =des lois a apporté aussi des précisions sur les modes de disculpation des abonnés, etc. Pour Riester, pas de doute : le texte répond aux attentes des députés et des acteurs de la création.   

18h38 Riester est en colère et évoque les manoeuvres de l'opposition... Pour lui, aucune autre mesure alternative ne peut endiguer les perttes de l'industrie de la Culture. Le texte est nécessaire même pour les internautes, jure le député. Le député défend ce qui a été décidé en commission des lois, notamment, la double peine (l'abonné suspendu devra payer son abonnement)


riester

18h36
La ministre estime que la convergence internationale améliorera le dispositif national.  "il faudra s'acharner à pirater X fois, à X reprise" pour être condamné, jure la ministre qui évoque le besoin d'un internet "civilisé"

18h27
Christine  Albanel expique que la Grande Bretagne, l'irlande, le Japon, l'Australie, la Suède, en Corée du Sud, sont en train d'imiter la France... Elle explique qu'en Suède, une loi similaire, le trafic a chuté et l'offre légale a explosé...

18h27
Christine reprend tous ses textes, ses chiffres, ses milliards de fichiers téléchargés, etc.  Albanel condamne la contribution collective, qu'elle considère comme une collectivisation du droit de propriété...  "internet n'est pas une zone de non droit" explique la ministre qui évoque le renard libre dans le poulailler libre, l'internet jungle, le far west, etc. "les créateurs sont massivement avec nous !" soutient Albanel à l'aide des pétitions ou lettres envoyées ici et là. Elle fait référence aux artistes venus en force dans les tribunes.

albanel




18:26
Mme Christine Albanel prend la parole. Anéfé. Elle réécrit l'histoire et explique que le texte en sortie de CMP avait été approuvé par tout le monde...  L'opposition s'énèrve, Albanel l'ayant mise en cause lors du vote du 9 avril, deserté par de nombreux députés UMP.
députés hadopi

18:19 Didier Mathus prend la parole pour un rappel au réglement. il explique que le  groupe PS a du déposer les amendements dans la précipitation et qu'elle a manqué de teps pour accomplir son travail. Elle demande aussi pourquoi les débats ont été repoussés à la demande du Président, alors que la séparation des pouvoirs ne prévoit pas de telle procédure. Mathus explique aussi que la procédure parlementaire a été vite modifiée pour limiter le temps de parole des présidents de groupe.

18:17 François Sauvadet du Nouveau Centre donne la position de son groupe. Il est président du groupe et avait invité les députés de son groupe à voter pour le texte. Jean Dionis du Séjour n'avait pas suivi ses consignes. Le député explique qu'un scrutin public permettra à chaque parlementaire d'exprimer sa position personnelle. On saura donc qui a voté quoi. Le député confond cependant piratage et défaut de sécurisation de la ligne...comme Albanel. Le nouveau Centre soutiendra ce projet, explique Sauvadet...

françois sauvadet

18:12
Martine Billard évoque la lettre de Copé où le président du groupe UMP explique que ce qui compte, ce n'est pas la teneur du texte. La députée demande s'il est normal que le calendrier soit déjà bouclé, que tout soit désigné, réglé dans l'agenda, alors que c'est le Parlement qui décide cela en fonction de l'avencement des débats.Le vote solennel est prévu le 5 mai ! Martine Billard demande si le gouvernement envisage d'utiliser l'article 44-3 (vote bloqué) de la Constitution pour passer en force.

albanel

18:10 
Le député Neri s'en prend aussi à Copé. "Je ne suis pas chargé d'organiser le fonctionnement du groupe UMP" tacle le député qui se moque ainsi de l'absence de nombreux députés pour soutenir ce texte. Neri explique qu'il devait présider encore les débats aujourd'hui mais la procédure lui a refusé ce droit.

martine billard

18:08 Lefebvre est mis en cause pour des propos mensongers, irresponsables, et calomnieux, assimilables à un faux témoignage.  Comment pouvait-il dénoncer le vote de la séance du 9 avril (des députés cachés derrière un rideau) alors que Lefebvre était absent. ?

Les débats reprennent.
M. Neri débute les débats par un rappel au réglement pour contester cette relecture, ce passage en force qui ne grandit pas la démocratie. C'est lui qui présidait la séance du 9 avril lorsque le texte de la Hadopi a été rejeté faute de députés UMP suffisant pour voter le texte face aux parlementaires contre.