Front uni contre l'Hadopi hier à l'Assemblée Nationale

Front uni pour un texte dégarni 233
Hier en fin de matinée, a été présentée et lancée à l’Assemblée nationale, la plateforme « Création, Public et Internet » amorcée par l’UFC-Que CHOISIR, l'ISOC France, La Quadrature du Net, le SAMUP et le Collectif "Pour le Cinéma". Compte rendu.

L’initiative faisait suite à la publication de la lettre ouverte aux parlementaires français. Elle se veut un point de ralliement, une zone de dialogue loin du bunker de la Hadopi, afin de rechercher des solutions équitables et pérennes. Dès à présent, elle se place ainsi dans l’après Hadopi, estimant le texte déjà plié prêt à être voté par une assemblée aux ordres.

Des politiques de tous les partis

Pas étonnant donc que dans la salle, outre les organismes précités, plusieurs députés représentant tous les partis confondus comme Patrick Bloche, Jean Marc Ayrault, Christian Paul, pour le PS, Lionel Tardy ou Christian Vaneste pour l’UMP, un député Modem de Mayotte, Martine Billard (vert) et l’inévitable Brard (apparenté communiste), sans oublier le Nouveau centre avec Jean Dionis du Séjour ou Debout la République avec Nicolas Dupont Aignan et le Modem avec Abdoulatifou Aly. On trouvait également des créateurs, producteurs, acteurs, comme Jeanne Balibar, Paulo Branco, Christophe Honoré, Gaël Morel, tous opposés au projet de loi Hadopi et partisans d’une autre solution plus consensuelle que la base répressive sur laquelle repose le texte défendu par Christine Albanel.

Une loi liberticide selon les créateurs et artistes présents

D’entrée, Juan Paulo Branco donnera la couleur, noir profond : ce projet de loi est « rétrograde, inutile et liberticide »,reprenant ainsi l’appel lancé voilà quelque temps dans Libération et signé par Catherine Deneuve, Mastroianni et d’autres illustres noms. « Nous refusons de céder au chantage politique, de rester inertes alors que l'on tente par tous les moyens de faire passer un dispositif qui sacrifiera nos droits fondamentaux sans esquisser la moindre solution pérenne au problème du piratage et à la crise de certains secteurs de l'industrie culturelle » taclera le porte-parole de Pour le Cinéma pour qui le texte ne répond qu'à un objectif, celui « d’assurer le maintien des positions monopolistiques des acteurs les plus puissants de l'industrie culturelle, sans créer aucun nouveau soutien aux plus menacés » assura-t-il avant de poursuivre : « s'y opposer, ce n'est pas cautionner le piratage, comme cela a été si facilement assené, mais refuser les raccourcis, l'absence de courage politique et le passéisme ». L’objectif de cette plateforme est donc justement d’être un incubateur d’idées pour définir de nouveaux horizons pour marier utilement création, internet et public.

« Prétendre que cette loi défend [les petites maisons de disques, les maisons de production indépendantes] est un mensonge éhonté. Répétons-le : cette loi, qui ne semble exister que pour maintenir artificiellement en vie un système visiblement inadapté, ne concerne aucunement ceux pour qui la création est un pari, une prise de risque, un rendez-vous avec l'histoire/un enjeu artistique et non comptable ».

Des assises de la création à la rentrée

Concrètement, des Assises de la création et de l'internet seront organisées à la rentrée, peut-être en octobre afin de proposer ces fameuses alternatives à l’Hadopi. « Nous souhaitons rassembler, dès aujourd'hui, tous celles et ceux qui, au-delà de leur position sur le texte actuel, savent qu'il se révélera insuffisant pour relever les défis posés par l'internet. Espérons que notre appel sera entendu, et que le débat d'idées pourra enfin commencer ».

Les artistes présents expliqueront que « non, tous les artistes ne sont pas derrière Christine Albanel », estimant « cette loi comme un rendez-vous manqué », « une loi ridicule qu’il n’est pas bon de voter ». Les professionnels du cinéma souligneront que la licence globale est certes difficilement compatible avec le secteur, mais le projet de loi a bel et bien « anesthésié » pas mal d’artistes « avec un discours très démago : on est avec les artistes donc on fait une loi shérif. C’est dangereux et une drôle de manière de défendre les artistes ! » témoignera Christophe Honoré. Jeanne Balibar complétera ses propos en jugeant, au regard de l’histoire de l’art cette loi comme inutile, mais aussi dangereuse : « toute l’histoire de l’art a reposé sur l’exploitation de techniques nouvelles. On a déjà raté la stéréo, c’est les Anglais et les Beatles qui s’en sont servis pour apporter quelque chose, je crois que ça serait dommage de se priver des possibilités d’inventions non seulement formelles, mais aussi philosophiques et esthétiques qu’offre la diffusion la plus massive et libre possible des technologies (…) si on n’utilise pas efficacement et librement les technologies qui sont mises à notre disposition on rate le train de l’histoire de notre art ».

Paulo Branco (producteur de Wim Wenders, Werner Schroeter, Michel Piccoli, Manoel de Oliveira ou Raoul Ruiz…) éclairera « on critique les autres pays qui ne donnent pas d’accès à l’internet libre, mais en France on essaye de contrôler et de faire de chacun de nous un policier pour savoir comment vos ordinateurs sont utilisés, je trouve cela incroyable, inadmissible ! » expliquera le producteur. « Les principaux bénéficiaires de cette loi ce ne sont ni les artistes ni les auteurs. Pour les artistes ou les auteurs, l’interdiction d’accès à ses œuvres n’apporte rien. Et même si cette diffusion était payante, cela rapporte très peu. Il ne faut pas se tromper. Ce sont les grands groupes de production qui sont concernés par cette histoire.»

« Je suis un pirate de mes propres films ! »

En clair, une loi très attentatoire aux libertés et qui ne rapportera rien. Gaël Morel exposera une situation un peu cocasse où il avait été contraint de télécharger l’un de ses films sur les réseaux P2P, car il n’était pas sorti en DVD. « Je suis un pirate de mes propres films ! Autre chose, quand on parle de piratage, je suis évidemment contre le piratage. Mais déjà j’aimerai bien toucher de l’argent de mes droits d’auteur par rapport à Youtube ou Dailymotion qui eux sont complètement légaux. Je touche zéro centime ! […] Il y a beaucoup de piratage à l’étranger dans des pays où il n’y a pas d’accès à un certain film, car les droits de l’homme sont méprisés. Heureusement qu’il y a du piratage possible. J’ai rencontré des gens en Turquie, en Égypte où j’ai  obtenu des films qui sont interdits et auxquels on a pu avoir accès. Si on prétend être un artiste, moi je ne suis qu’un réalisateur et qu’on ne met pas en perspective tout cela je trouve, je ne sais pas, qu’il faut faire autre chose ! »

Une occasion manquée

Philippe Aigrain, cofondateur de la Quadrature, expliquera qu’outre les dangers pour les libertés, l’un des soucis les plus problématiques avec ce texte c’est « l’occasion manquée. Le fait qu’on a tenu un débat tronqué en décidant d’avance qu’une seule option y serait envisagée ». L’auteur d’Internet et Création admettra toutefois que « nous serons peut être tous reconnaissant un jour à la loi Hadopi d’avoir fait progresser une capacité d’échange que nous n’avions pas », reconnaissant que le dialogue multilatéral notamment avec l’univers du cinéma est un « formidable cadeau ».

Du côté de l’ISOC, on déroulera quatre valeurs fondamentales à suivre dans ces questionnements, poursuivant l’universalité et l’équité du réseau : d’abord, la rémunération équitable pour tous les artistes, puis la reconnaissance des échanges privée non commerciaux (comme la copie privée), ensuite la non-discrimination du réseau (il n’y a pas de mauvais usage a priori du réseau), enfin l’interopérabilité matérielle et logicielle.

Des interventions enregistrées

Du côté des politiques, Jean Marc Ayrault, président du groupe PS à l’Assemblée ; « Ceux qui sont à l’origine de ce projet de loi qui a été battu il y a trois semaines prétendent être les défenseurs de la création culturelle. Malheureusement c’est le contraire parce que cette loi pour être appliquée, pour être effective (…) sera pratiquement contournée et puis va obliger à mettre en place un système de surveillance assez poussé », alors que dans le même temps l’Europe légifère sur le Paquet télécom dont un des amendements risque de mettre à bas ce projet. « Ce projet prétend soutenir la création culturelle, mais il n’y a pas un centime de plus qui viendra financer la création culturelle ! ». dénonce le président de groupe, poursuivant « il y a une forme d’intimidation qui est en cours d’organisation, de culpabilisation d’un certain nombre d’hommes et de femmes sincères sans doute qui ont signé des pétitions, mais il faut expliquer et réexpliquer l’enjeu. L’enjeu, c’est bien celui d’accéder par une technologie de l’information, à la culture à la création, à des droits nouveaux et en même temps de trouver des réponses (…) sur le financement ».




Jean Dionis du Séjour qui a voté finalement contre ce texte le 9 avril indique qu'il votera encore de la même manière pour hadopi II. Il fustige une nouvelle fois la double peine. (coupure + paiement de l'abonnement).. Il évoque un mauvais choix fondateur (la coupure) préférant l'amende.


 
Nicolas Dupont Aignan était également présent. Ce fut l'un des députés à avoir voté contre ce texte. Le député veut compbattre la manipulation des esprits, qu'il constate autour du projet de loi Hadopi....



Intervention de Nicolas Dupont Aignan (Debout la République)

 
L'une des charges les plus sévères viendra de Christian Vanneste. Le personnage fut rapporteur de la loi DADVSI. Il explique ses positions passées, une loi qui devait être transposée en Francen et  son positionnement actuel : une loi Hadopi qu'il considère comme absurde. Le député se dit choqué de la réunion de la commission des lois, un "passage en force sur un retour sur les positions les plus durs".



Pour la députée Martine Billard (vert-GDR), le gouvernement, avec les accords de l'Elysee, aura surtout garanti les revenus d'un certain nombre d'acteurs, sans s'occuper du reste. Cette rencontre oblige à s'interroger aux autres aspects, comme les questions d'échange, des créations libres. Martine Billard estime par ailleurs qu'il est anormal que les auteurs ne se posent justement pas la question de la neutralité et des libertés publiques sur Internet. Pour la députée, le gouvernerment veut "un internet d'Etat dans un même pays", un modèle surveillé. Martine Billard confirmera l'obligation de sécurisation des messageries, décidé dans le texte de la Commission des lois (notre actualité), "ce qui montre le fantasme de vouloir tout contrôler".

 


Jean-Pierre Brard dira que quelque chose s'est passé durant les débats : l'appel aux internautes, un débat qui est sorti de l'assemblée grâce aux web. Cette loi va "congeler le passé"  estime le député, avec sa verve habituelle.
 


Lionel Tardy répêtera ses positions et parlera de la position des députés UMP et de l'importance du vote solennel,  qui va obliger à engager les parlementaires. Un vote très médiatisé qui va responsabiliser les députés auprès des électeurs.  "Il y a eu des avancée en commission des lois : le texte devient de moins en moins applicable".

Christian Paul se dira très heureux de cette rencontre collective de tous ceux qui n'ont pas accepté la propagande Hadopi.

Patrick Bloche évoquera le durcissement de la loi en Commission, lundi, et la position de Riester qui a défendu la double peine alors qu'il avait défendu exactement le contraire à l'Assemblée. Bloche dit que ce qui est essentiel est d'ouvrir les yeux des créateurs, alors que ce texte est perdant pour tout le monde.


Enfin, un producteur de musique conclura la rencontre en décrivant les difficultés de sa profession et de l'avenir du secteur face à la Hadopi.


Le projet de loi Création et Internet sera discuté cet après midi à l'Assemblée. Il débutera par des discours de chaque parti, du rapporteur et de la ministre. La discussion des amendements devrait attaquer ce lundi, après une longue pause entre jeudi et dimanche.