Projet Hadopi : les deux ou trois détails oubliés par Copé

La cause, toujours... 340
« Ce n'est désormais plus la teneur de ce texte qui est en cause. Ce qui importe c'est le problème politique créé par son rejet surprise et par le comportement absurde de l'opposition. » Voilà ce qu'a affirmé Jean François Copé aux députés UMP, tous appelés à  se reveiller pour voter en bloc, les yeux fermés, le projet Hadopi. Beau paradoxe.

Par devoir de mémoire, PC INpact reformule la liste des conséquences que cache ce texte dont « la teneur » serait une véritable sainte. Nous l'avions déjà publiée, la voici à jour avec les derniers éléments en date. Bonne lecture, bon vote.
  • Responsabilité des abonnés sur des box dont ils ne comprennent en rien le mécanisme (voir l'actualité)
  • Mécanisme de sanction qui repose sur l'adresse IP, faible indice facilement piratable
  • Système de monitoring payant non interopérable que chaque utilisateur sera instamment incité à installer sur sa machine (voir l'actualité)
  • Culpabilité absolue des internautes naviguant sans ces outils de surveillance et dont l’adresse IP aura été détectée (voir l'actualité)
  • Filtrage (voir l'actualité)
  • Contrôle des offres légales commerciales affichées sur un site portail via un système de label (avec risque d'exclusion des offres non labélisées) (voir l'actualité)
jean françois copé pascal negre
  • Surveillance de masse des réseaux P2P, 10 000 emails mitraillés chaque jour, 3000 lettres recommandées envoyées chaque jour et 1000 décisions chaque jour émises par une poignée de personnes qui n’aura pas le temps manifeste d’analyser chaque cas (voir l'actualité) sauf si elle est rapide, très rapide (25,20 secondes par décision)
  • Risque de cumul de peines - contrefaçon suspension, réparation civile (voir l'actualité)
  • Suspension jusqu’à un an de l’abonnement internet qui continuera à être facturé à l’internaute (voir l'actualité)
  • Le tout décidé par une autorité qui aura la charge de l’instruction, des poursuites et de la sanction (voir l'actualité)
  • Au final, peut-être pas de recours suspensifs contre la coupure de ligne (voir l'actualité)
  • Des FAI qui pestent tous en coeur (la FTT, Free) sur la faisabilité technique et les effets de bords de la suspension.
  • Et des frais qui se chiffrent en millions pour un budget public déjà bien éprouvé par la crise (voir l'actualité)
  • Un texte à voter alors que l'appel d'offres est déjà bouclé
  • Et qui n'a fait l'objet d'aucune expertise indépendante...
  • Et qui heurte(ra) le droit européen
  • Et où le créateur n'est pas assuré de gagner un kopek de plus
(Liste non exhaustive)