Le projet de loi Hadopi durci : l’abonné suspendu devra payer

Le projet de loi Hadopi, qui doit être examiné à partir de mercredi par l’Assemblée nationale, a été finalement durci par la Commission des lois réunie aujourd’hui pour le second round d’examen.

christine albanel

Sur proposition de la ministre de la Culture, la Commission présidée par Jean-Luc Warsmann a adopté un amendement visant à réinstaurer la double peine pour les abonnés. L’internaute dont l’abonnement sera suspendu devra donc continuer à payer son accès internet. Une décision non neutre pour l’abonné puisque la suspension pourra durer jusqu’à un an. Faites les comptes.

Cette idée avait connu de multiples soubresauts :
- Avalisée par les sénateurs, elle fut
- rejetée à l’unanimité par l’Assemblée à la demande de Jean Dionis du Séjour… pour être
- réintroduite en Commission mixte paritaire
- …avant le rejet du texte par l’Assemblée nationale lors d'une matinée folle.

Un roman épique qui s’explique facilement puisqu’il s’agit là d’un des points sensibles du dossier Hadopi, outre l’installation de cyber-mouchard sur les postes des utilisateurs, le filtrage, l’inversion de la charge de la preuve ou présomption de responsabilité, et toutes les autres trappes qui sommeillent en ce texte.

Supprimer la double peine, un risque pour le budget de l'Etat

Il faut aussi comprendre que supprimer la double peine aurait une conséquence rude pour le budget de l’Etat : les FAI seraient potentiellement fondés à se retourner vers les caisses du ministère de la Culture pour obtenir le remboursement des sommes non perçues. En toute logique, Free, SFR ou Orange et NC n’ont pas à subir la sanction de défaut de sécurisation infligée par la Hadopi. La ministre a donc tranché pour sauver sa tirelire et pour une juste économie, elle s’accorde une économie de justice sur le dos des abonnés. Question de choix.

Pas d'amnistie pour le P2P

Selon l’agence AP, un autre amendement gouvernemental a repoussé ce que les députés avaient adoptés lors du premier round : l’amnistie des P2Pistes. Un débat qui s’annonce là aussi vif puisqu’on a appris en fin de journée qu’Alain Suguenot allait redéposer demain son texte.

Un texte voté mi-mai

Tout l’objectif de la Commission des lois aujourd'hui fut de fournir un texte aussi fidèle que possible à celui qui avait été arbitré en commission mixte paritaire. Le texte sera examiné en premier lieu par l’Assemblée nationale, avant d’être examiné par le Sénat. En cas de divergence, le projet repartira par la navette devant les députés pour un vote définitif. Autant dire, une ultime étape à risque alors que Nicolas Sarkozy, en présence de son épouse Carla Bruni – elle-même chanteuse – a promis voilà quelques jours à une soixantaine de personnalités (dont Michel Jonasz, Françoise Hardy, Eddy Mitchell, Jean Reno, Jean-Jacques Beineix, Claude Lelouch, Bertrand Tavernier…) que le texte passerait bien, le président n’étant pas décidé à « légaliser le vol au supermarché de la création ».

Des députés en rang d'oignon

Message transmis à Jean François Copé qui a envoyé une lettre à tous les députés de son camp afin de leur expliquer que « désormais [ce n’est] plus la teneur de ce texte qui est en cause. Ce qui importe c'est le problème politique créé par son rejet surprise et par le comportement absurde de l'opposition ». Les parlementaires sont donc invités à voter les yeux fermés un texte aux lourdes conséquences pour l’avenir des nouvelles technologies et des libertés numériques.

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