Hadopi : Christan Paul répond au groupe Kassav

Christian Paul nous a transmis sa réponse à la lettre publiée dans nos colonnes signée du groupe Kassav. Le manager du groupe nous confiait sa « peur d'une régression totale avec l'arrivée d'Internet et l'absence de règles sur la protection du droit d'auteur et des droits de production et d'interprètes ».

Dans la lettre-réponse du parlementaire, le député rappelle que la gratuité n’est pas le vol puisqu’on la retrouve dans plusieurs modèles commerciaux financés par la publicité (radio TV) et qu’il est au contraire plus qu’urgent de trouver des solutions équitables pour ne pas priver l’artiste de revenus.

Le député de la Nièvre en appelle ainsi à des solutions comme celles issues des travaux de Philippe Aigrain, dont le livre « Internet et création » est à lire sur son blog, ou toute autre solution bien plus rénumératrice pour l’auteur que le bâton de l'Hadopi. « Pour ceux qui trouveraient insuffisante cette approche, je répondrai qu’elle me paraît beaucoup plus sécurisante que la loi Hadopi qui ne garantit pas un euro de plus aux artistes, sauf à croire que les « téléchargeurs » vont se replier en masse sur les cd ou sur des services en ligne (alors même que le streaming est gratuit, et que le téléchargement devient bien moins nécessaire avec l’internet mobile…) ». Et le député de faire référence à la fameuse rémunération sur copie privée qui a su évoluer avec le temps sans que cela ne hérisse les bénéficiaires, bien au contraire.

Paul revendique une redevance basée par exemple sur une perception de 3 euros par mois, greffée sur l’abonnement internet, ou une taxe sur le C.A. des FAI, l’une comme l’autre des solutions rapporterait 572 millions d'euros pour le secteur culturel. Pour la répartition ? Simple : plutôt que d’espionner pour sanctionner les internautes, le choix de la Hadopi, il suffirait de faire des enquêtes périodiques, par des instituts spécialisés, auprès de panels représentatifs, d’opter pour une observation d'échanges anonymisés, qui préserve la vie privée voire d’améliorer ce système avec des « remontées volontaires de statistiques par les internautes » (remontée des playlist).

paul

"Christian PAUL
Député de la Nièvre
Le 27 avril 2009

Au groupe Kassav, en réponse à votre lettre ouverte.

Votre lettre me permet de dire une nouvelle fois les motifs de notre résistance et les raisons de notre opposition à cette loi inefficace, dangereuse et coûteuse.

Mais c’est aussi mon devoir d’exprimer, en réponse à vos questions, des propositions pour la rémunération des artistes et un programme pour l’avenir de la création musicale.

Il faut agir, et sans tarder. C’est pourquoi les vaines batailles d’arrière-garde qui depuis des années ne débouchent sur aucune avancée me navrent profondément.

Avec Internet et la révolution numérique, rien n’est comme avant. Voilà pourquoi nous devons rechercher d’autres solutions. Après ces semaines de débats, et des années de travail collectif sur ce sujet, personne ne peut dire que nous n’apportons pas de contre-propositions, ou pire, que nous agissons par démagogie ou opportunisme !

Nous revendiquons des principes qui fondent des propositions concrètes.

La révolution numérique transforme radicalement la diffusion et l’accès à la culture. Disons-le clairement, hier s’additionnaient la scène, le disque, les radios... Aujourd’hui, demain encore plus, viennent s’ajouter et cohabiter les nouveaux canaux de diffusion : cd – il en restera encore-, abonnements, streaming, ventes en ligne à l’album ou au morceau, éditions avec services…qui peinent à décoller.

Ainsi, d’une part, des modèles commerciaux de circulation dématérialisée des œuvres se répandent (où les coûts de logistique et de distribution n’ont plus rien à voir avec l’époque du tourne-disque…)

Mais aussi des échanges non-marchands, dans un espace d’échanges où la copie devient un acte de partage entre les internautes. La technologie le rend possible. Faut-il le condamner, et faire marche arrière, si tant est que cela soit possible, ce que je ne crois pas ? Nous parlons bien sûr ici des échanges hors marché. Autrement dit, des échanges effectués à des fins non commerciales. Il n'est pas question ici de légaliser des sites qui proposeraient gratuitement de la musique en encaissant au passage des revenus publicitaires sans rémunérer quiconque, et pas davantage les faussaires qui revendent vos disques après les avoir reproduits en masse.

La gratuité n’est pas le vol.

Elle prend place dans les modèles commerciaux, en particulier financés par la publicité. En cela, on retrouve les modèles de la radio et de la télévision.

Elle s’est massivement installée dans les espaces non-marchands. Et c’est là que nous sommes appelés, sans délai, à trouver des contreparties financières équitables. L’un des aspects de l’équité sera de considérer que tous les téléchargements gratuits ne viennent pas priver de rémunération les artistes. Le pouvoir d’achat est une contrainte, et pas seulement pour les jeunes.

En effet, il n’y a pas de création durable sans rémunération

Cela vaut pour les auteurs, les interprètes, et tous les intermédiaires utiles à la production et à la diffusion de l’œuvre. Et depuis longtemps, ces rémunérations sont multiples. De longue date aussi, des rémunérations collectives ont accompagné l'aménagement du droit exclusif.

Les droits d’auteurs sont plus que jamais nécessaires à l’âge numérique.

Personne n’imagine la création sans le droit d’auteur. Ni le droit moral, ni les droits patrimoniaux ne sont incompatibles avec le numérique. Mais personne de raisonnable ne peut penser qu’il ne faut pas profondément les adapter.

Cette adaptation vaut pour les rapports entre les artistes et le public.

Mais les combats des modernes Beaumarchais devront en priorité s’attacher à éviter que les prédateurs dévorent les créateurs. Il y a une bataille mondiale pour contrôler la diffusion de la culture. Les acteurs s’appellent Apple, Microsoft et Google, les majors, les opérateurs de télécoms et bien d’autres. Sans diaboliser quiconque, si l’on veut protéger les artistes, si les sociétés de droits veulent faire ce pourquoi elles sont rémunérées, voilà quels sont les chantiers à ouvrir.

Enfin, la valorisation économique des œuvres exige un environnement favorable et régulé.

Les éditeurs de la nouvelle génération nous le disent. La bande passante est très chère, les catalogues restent verrouillés à des prix rédhibitoires. Pour permettre la floraison de nouvelles offres, il faut aujourd'hui débloquer les systèmes de rémunération imposés aux nouveaux éditeurs de services en ligne. Il faut sortir de ce cercle vicieux perdant-perdant. Les créateurs ont, ici aussi, un rôle clé à jouer.

Alors, les solutions pratiques…Projet contre projet, plutôt que de puiser dans le rapport Olivennes, nous préférons nous inspirer des travaux pragmatiques et visionnaires de Philippe Aigrain, dont le livre « Internet et création » figure gratuitement en ligne sous licence Creatives commons (à lire sur son blog http://paigrain.debatpublic.net/ )

Quels seraient les revenus d'une "contribution créative", d'une "licence globale" ou de tout autre mécanisme collectif de rémunération des échanges hors marché ?

A ce stade, et avant toute négociation, on peut évoquer un volume et un mode de répartition. Pour ceux qui trouveraient insuffisante cette approche, je répondrai qu’elle me parait beaucoup plus sécurisante que la loi Hadopi qui ne garantit pas un euro de plus aux artistes, sauf à croire que les « téléchargeurs » vont se replier en masse sur les cd ou sur des services en ligne (alors même que le streaming est gratuit, et que le téléchargement devient bien moins nécessaire avec l’internet mobile…).

Une telle rémunération verrait – forcément – sa base de calcul et sa clé de répartition évoluer avec le temps. C'est par exemple déjà le cas pour la "redevance sur copie privée", régulièrement étendue à de nouveaux types de supports en même temps que son niveau est ajusté. Je ne préconise donc pas une musique subventionnée, au forfait ou en pourcentage des coûts de production !

Un tel mécanisme devrait faire l'objet d'une négociation entre les parties prenantes. Ses contours définitifs devraient être un compromis, au pire un arbitrage rendu par le Parlement. Les esprits évoluant, j'ai bon espoir que l'on arrive à trouver un tel équilibre, dans l'intérêt de tous.

Ces précautions nécessaires ne justifieraient cependant en rien une réponse floue ! On peut dès aujourd'hui tracer les grandes lignes des modalités de perception et de répartition d'une telle rémunération.

Parlons d'abord perception. 16 millions d'internautes acquitteraient une redevance de 3 euros par mois avec leur abonnement internet. Une variante serait de frapper les fournisseurs d'accès internet d'une taxe d'un montant correspondant, ou de répartir le prélèvement entre les uns et les autres, ce qui parait juste. Sur le plan financier, l'opération serait similaire.

572 millions d'euros seraient donc perçus. Laissons pour un temps de côté certaines questions. Celle, tout d'abord, des frais qui seront perçus par les sociétés de gestion chargées de la répartition et autres frais "techniques". La question de leurs montants mérite – évidemment ! - d'être posée, mais ce n'est pas celle qui nous intéresse aujourd'hui. Celle, ensuite, de la mise en place nécessaire de nouveaux fonds de soutien à la création. Celle, également, de la rémunération des créateurs non affiliés à une société de gestion collective. Celle, enfin, de l'articulation avec les autres rémunérations collectives existantes.

Parlons, ensuite, de répartition. Comment répartir au mieux les sommes en jeu au sein de la filière musicale? Dans un monde parfait, on disposerait d'un système permettant de distribuer au plus juste, sans empiéter sur la vie privée du public et sans installer de dispositifs espions sur les ordinateurs ou logiciels de lecture. Un tel monde n'existe bien sûr pas, et c'est bien contre l'illusion liberticide de DRM qui prétendait contrôler et tracer finement l'usage de chaque œuvre que je me bats avec constance.

Il nous faut donc observer les usages, on peut arriver de trois manières à se rapprocher de l'audience réelle des œuvres :
  1. des enquêtes périodiques, par des instituts spécialisés, auprès de panels représentatifs ;
  2. une observation d'échanges anonymisés, qui préserve la vie privée.
  3. la remontée volontaire de statistiques par les internautes.
La première méthode est classique et déjà utilisée par des rémunérations existantes, comme par exemple la rémunération sur copie privée, qui fait appel à des sondages CSA ou Médiamétrie pour déterminer sa clé de répartition.

Les deux suivantes sont plus novatrices. L'observation d'échanges anonymisés est possible de diverses manières. Elle peut par exemple consister à compter le nombre de "trackers" proposant un fichier au téléchargement sur un réseau P2P. Elle sera d'autant plus fiable que les comportements visés ne seront pas illégaux et que les citoyens auront confiance.

Certains prétendent qu'une telle analyse serait impossible...tout en prétendant pouvoir identifier les internautes se livrant à des téléchargements sur de tels réseaux.

La remontée volontaire de statistiques par les internautes permettrait à tout un chacun de partager sa "playlist" à des fins de répartition, et de contribuer ainsi à une plus juste rémunération de ses artistes préférés. Cette technique est d'autant plus crédible qu'elle ne pose aucun problème de mise en œuvre et sera d'une efficacité proportionnelle à la passion que les Français portent à leurs artistes favoris.

Ces deux nouvelles méthodes présentent un avantage important. En élargissant considérablement le champ de la mesure d'audience, elles la rendent plus précise et plus fine, permettant à d'autres créateurs, à la diffusion plus confidentielle, mais qui participent à la diversité culturelle, d'accéder à la rémunération collective.

Ne perdons donc pas de vue qu'une "licence globale" ou une "contribution créative" ne s'oppose pas aux différentes offres commerciales existantes et à venir. Les consommateurs sont friands de facilité d'accès, de personnalisation, d'interaction avec les artistes. Certains groupes, comme Radiohead, tracent des pistes intéressantes. Et Susan Boyle ne regrette pas que le buzz existe…

A l’épreuve de force, je préfère la force des idées, et surtout le dialogue.

Plutôt qu’une sécurité illusoire pour les uns, au prix de la liberté des autres, je demande un débat loyal en France pour une recherche d’équilibre entre les droits de chacun, et une négociation sur des solutions d’avenir.

Je sais combien ces questions inquiètent les musiciens antillais. Je n’oublie ni la belle aventure de Kassav depuis trente ans, ni nos trop brèves rencontres, la plus fervente dans ma mémoire reste celle du 19 janvier 2002, dans le stade de Saint-Pierre, au pied de la Montagne Pelée, un siècle après l’éruption et le drame. Ce soir-là, vous aviez su enchanter les vivants.

Amicalement, Christian PAUL."

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