Procès The Pirate Bay : le juge dément un manque d'impartialité

police gendarmerie justiceLes conséquences du procès The Pirate Bay n'ont pas fini de se faire entendre : alors que l'on apprenait dernièrement que le juge Tomas Norstrom pourrait ne pas avoir été aussi équitable dans son verdict que prévu, ce dernier membre de l'association suédoise du droit d'auteur, nie que son activité impacte sa décision.

Mais les Pirates n'en sont pas convaincus, loin de là et ont demandé à ce que le procès soit révisé, après que Frederik Neij, Gottfrid Svartholm Warg, Carl Lundstrom et Peter Sunde ont été condamnés pour infraction au droit d'auteur, avec un an de prison au bout mais également 4,5 millions $ d'amende.

L'avocat du site, Peter Althin enfonce cependant le clou : selon des informations qui lui sont parvenues, il avait déjà prévenu que le juge pourrait avoir des connexions qui rendraient son jugement partial. Dès lors, et afin d'éviter les conflits d'intérêts, il avait fait parvenir à la cour les documents en sa possession, afin que soit revue la situation.

Pour Sven-Erik Alhem, ancien procureur suédois, dont les propos sont rapportés par BBC, le juge Tomas a probablement commis une erreur de jugement, mais il estime peu probable qu'un nouveau procès soit envisageable.

En effet, si le juge aurait dû faire part et communiquer sur ses différentes implications dans les diverses associations, le procureur ne pense pas que la Cour considère cette situation comme injuste, ni même défavorable à The Pirate Bay. Faux, s'indigne le leader du parti pirate suédois, Rick Falvinge, pour qui la décision du juge est tout bonnement impardonnable. « C'est de la corruption et de la décadence judiciaire à un niveau impardonnable », déclare-t-il.

Alors que le procès avait les yeux du monde entier braqués sur lui, cette situation est évidemment inexcusable. La suite bientôt...

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