Europe : l'amendement Bono à nouveau confirmé, les réactions

Un vote marteau qui rend dingue 119
marteau répétitionLa Quadrature du Net n’aura pas tardé à réagir au vote de l’amendement 138 renuméroté 46, plébiscité aujourd’hui en commission ITRE (Industrie, Recherche et Énergie). « Une fois de plus, le Parlement européen a démontré qu'il peut résister aux pressions et se battre pour les droits et libertés des citoyens » a exposé le collectif citoyen qui se félicite du vote à 40 contre 4 au profit de ce texte.

Des répercussions politiques pour le projet de loi Hadopi

Cet amendement a des répercussions politiques sévères en France dans le débat autour du projet de loi Création et Internet puisqu’il interdit de porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux sans recours préalable à une autorité judiciaire, sauf cas particulier (atteinte à la sûreté de l’État, etc.). Or, si l’accès à Internet est considéré comme faisant partie de ces dispositions de premier rang, soit directement soit via la liberté d’information, ou la liberté de communication, l’amendement en question ajoute un sérieux grain de sable à la mécanique de la riposte graduée française, pierre angulaire du projet de loi Hadopi.

L’objectif du texte tricolore contre le piratage est en effet de se passer sèchement de l’intervention préalable du juge. L’étape judiciaire y est considérée comme coûteuse en temps, en argent, et peu fiable puisque très indépendante. Seule son éviction permet alors le mitraillage de masse et l’automatisation, et d’atteindre les objectifs claironnés par Christine Albanel au Parlement : chaque jour 10 000 lettres de menace, 3000 lettres recommandées, 1000 décisions allant jusqu’à la coupure d’Internet pendant un an devront être prises par une commission... de trois personnes.

Un vote confirmé en session pléinière ?

A l’échelon européen, rien n’est toutefois bouclé en attendant le vote définitif début mai en session pléinière : « il faudra s'assurer dans la suite des débats que ce vote sera confirmé en session plénière » souligne encore ce soir Jérémie Zimmermann, de La Quadrature du Net pour qui, c’est sûr cette position est avant tout « une gifle de plus contre la loi de Nicolas Sarkozy - la loi HADOPI instaurant la riposte graduée - et un signal fort : personne en Europe ne souhaite que soit adoptée une telle législation allant à rebours du progrès, des droits des citoyens et du bon sens. » Philippe Aigrain, autre cofondateur de La Quadrature, poursuit : « nous allons suivre avec une très grande attention les négociations du Comité de conciliation, afin qu'il soit impossible pour le Conseil de mettre en danger les autres aspects du Paquet Télécom tel l'Internet égalitaire. Le moment est venu pour les États membres de réaliser que l'économie et la société peuvent ensemble bénéficier d'une infrastructure ouverte et d'une réaffirmation forte des droits. »

Une réaction attendue de la France

Autre acteur à réagir ce soir, Guy Bono, « père » de l’amendement 138, qui applaudit lui aussi la réintroduction de l'amendement 138 dans le Paquet Télécom. « Encore une fois, l'ensemble des députés de la Commission Industrie du Parlement européen a voté l'amendement 138 », exception faite de la France. Guy Bono constate cependant que malgré ce vote, le Conseil, sous la pression des autorités françaises, a rejeté encore aujourd'hui toutes les propositions de compromis faites par le Parlement européen sur le Paquet Télécom. D'ultimes négociations, en clair pressions, sont encore possibles pour démonter ce fameux amendement que l'Elysée ne veut pas, au moment même où le projet de loi Création et Internet sera justement voté.

L’eurodéputé réitère son incompréhension dans ce dossier puisque les débats autour de l’amendement 138/46 parviennent à bloquer à eux seuls tout le fameux Paquet Télécom, un lot de directives représentant plusieurs milliards d’euros pour l’économie européenne. « Si le gouvernement français veut un accord sur le Paquet Télécom, il doit renoncer au nom de l'intérêt général européen aux dispositions liberticides du projet de loi Hadopi » estime sans détour Guy Bono.