Cohn-bendit : Catherine Trautmann doit résister aux pressions

Daniel Cohn-bendit Verts À quelques heures d'un évènement qui pourrait avoir une grande importance début mai lors du double vote Paquet Télécom (en Europe) et Création et Internet (en France), rappelons que Daniel Cohn-bendit (Verts), s'était élevé vendredi 17 avril dernier contre les pressions pesant sur Catherine Trautmann afin qu'elle plie et modifie son fameux amendement 46.

Si, selon toute vraisemblance, l'amendement a finalement été modifié (ce que la commission ITRE confirmera ou non ce soir), le message envoyé par Daniel Cohn-bendit permet de faire le point sur une situation complexe, où l'opposition entre le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne semble être à son comble.

Daniel Cohn-bendit demande aux socialistes européens de résister aux pressions du Conseil.

Tout au long de ces derniers jours, les allées et venues ont continué entre le Conseil et le Parlement européen afin de tenter de dégager un accord entre les deux institutions. En effet, le calendrier est de plus en plus serré puisque le vote de l'accord est programmé lors de la réunion de la Commission de l'Industrie du Parlement européen le mardi 21 avril prochain à Strasbourg. Le vote en séance plénière est prévu pour le mois de mai.

Après cela, il ne sera plus possible d'adopter le "Paquet télécom" avant les élections européennes.

Daniel Cohn-Bendit, coprésident du Groupe des Verts/ALE a ainsi commenté les derniers faits : « J'en appelle au courage politique de la rapporteure sur la Directive cadre du "Paquet télécom" Mme Catherine Trautmann afin qu'elle résiste aux pressions du Conseil qui vise à lui faire accepter un pâle succédané de l'amendement 138 adopté en première lecture par le Parlement européen en septembre 2008. Cet amendement crucial rappelait simplement l'importance de respecter les droits fondamentaux des internautes en n'autorisant pas les coupures d'accès à l'internet sans jugement préalable - sauf bien entendu dans les cas où la sécurité publique serait menacée. Retirer ce texte reviendrait à envoyer le mauvais signal aux Etats Membres et en particulier à la France. »

On se rappelle en effet que l'Assemblée nationale française a rejeté la loi Hadopi le 9 avril dernier, mais que ce projet reste malheureusement à l'agenda, malgré la controverse qu'il suscite.

Pour Daniel Cohn-Bendit : « Les députés européen peuvent, dans un esprit de compromis, accepter une modification de l'amendement 138 à condition que celui-ci reste dans le corps du texte, et non dans les préambules, et à condition également que la notion de décision d'un tribunal préalablement à la sanction soit incluse, ainsi que le respect des droits fondamentaux des internautes à la liberté d'expression, d'information et d'éducation. »

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !