L'amendement 46/138 anti-riposte graduée finalement voté !

Bono/Trautmann 1 - Albanel 0 175
MàJ 2 : l'information est non seulement confirmée (avec une large majorité de 40 pour et 4 contre), mais l'amendement voté est finalement une copie conforme de l'amendement 138, dit l'amendement Bono. Reste à savoir si cet amendement sera confirmé ou non en séance plénière début mai.

MàJ :
selon nos informations, l'amendement sera voté en tant qu'article et ne devrait finalement pas être modifié. Il est à prévoir une opposition frontale entre le Conseil et le Parlement dans les jours et semaines à venir. Plus d'informations sous peu.

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Rejetée par les députés il y a deux semaines, la loi Création et Internet reviendra en seconde lecture à l'Assemblée dès le mercredi 29 avril prochain, et ce jusqu'au 4, voire 5 mai. Or lors de cette même journée (le 5 mai), se tiendra le vote en plénière (par l'ensemble des eurodéputés) du Paquet Télécom, aussi en seconde lecture.

Catherine Trautmann socialiste Ce Paquet Télécom comprend notamment l'amendement 138 (dit Guy Bono), rejeté il y a peu malgré sa très large adoption par les députés européens, mais ressuscité en amendement 46, après avoir été redéposé par l'eurodéputée PS Catherine Trautmann. Pour rappel, il s'agit d'un amendement obligeant l'intervention d'un juge avant toute atteinte à un droit fondamental. En somme, un texte anti-riposte graduée, l'accès à Internet étant un droit fondamental pour l'Union Européenne.

Le gouvernement français, en toute logique, fait pression depuis un moment afin de supprimer ou modifier cet amendement, qui pourrait mettre à mal la loi Hadopi si celle-ci est finalement votée début mai.

Si les votes auront lieu dans quinze jours, tout se joue cependant en ce début de semaine. Hier avait en effet lieu la réunion du COREPER (Corps diplomatique préparant les décisions du Conseil de l'Union Européenne). Ce corps a notamment proposé il y a trois semaines de placer l'amendement 46 au sein d'un « considérant » (au caractère non obligatoire), et non plus dans un « article » (au caractère obligatoire).

Ce soir à 20h00, à Strasbourg, se tiendra le vote en commission Industrie, Transports, Energie (ITRE) du Parlement européen afin de confirmer ou non le statut du fameux amendement, sachant que plusieurs scénarios sont en jeu : soit l'amendement reste tel qu'il était prévu à la base (un texte) ; soit il devient un considérant, faisant les affaires du gouvernement français.

Et selon nos informations, Catherine Trautmann, en charge de l'amendement, aurait cédé sous la pression. Le passage de l'amendement en tant que considérant serait ainsi acquis, information qui sera confirmée ou infirmée ce soir par la commission ITRE.

Cependant, outre son caractère, le contenu de l'amendement est tout aussi capital. En effet, même si l'amendement redevient un texte, si la place du juge est remplacée, par exemple, par "une autorité compétente", l'amendement sera vidé de son sens, laissant libre la mise en place de la riposte graduée.

En somme, ce soir, nous saurons si l'un des multiples scénarios pro-Hadopi sera devenu réalité ou non.

Pour Guy Bono, sa position est claire : aucun compromis, pas de version édulcorée. Pour l'eurodéputé, à quelques jours des élections européennes, réaliser une telle modification risque d'avoir des répercussions sur les électeurs, mais aussi les députés européens. À quoi peut en effet servir de voter aux Européennes  si le Parlement plie à chaque fois face au Conseil ?

La Quadrature du Net explique d'ailleurs toute la complexité de cette situation (entre Parlement et Conseil) et le poids sur les épaules de madame Trautmann : « Le Parlement européen doit accompagner la rapporteure Catherine Trautmann et conserver sa position à tout prix. Aucun compromis ne peut être toléré lorsqu'il s'agit de sauvegarder des droits et libertés fondamentaux. Nous avons tous besoin d'un Parlement fort qui protège les citoyens de l'UE et qui ne plie pas sous la pression du Conseil. Dans cette période de crise de confiance dans les institutions de l'UE, et peu de temps avant les élections, le Parlement doit protéger les citoyens en faisant adopter l'amendement 138/46. »