Vente liée : l'AFUL peste contre le remboursement a posteriori

Et tacle Microsoft au genou en route 128
La vente liée recule chaque année un peu plus, que ce soit grâce à la Commission européenne, ou à certaines décisions nationales. L'AFUL, l'Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres, est ainsi particulièrement heureuse des avancées concernant la vente liée entre ordinateur et système d'exploitation (principalement Windows XP et Vista donc).

Encore des progrès à faire

auchan montpellier remboursementPourtant, si l'association note les progrès très importants réalisés, elle regrette néanmoins que certaines faiblesses soient tolérées voire approuvées par la justice (lors des procès entre utilisateurs et fabricants) et par la DGCCRF, la fameuse Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

L'AFUL pointe notamment du doigt les procédures de remboursement. Comme nous vous l'expliquions ces derniers jours, les quelques fabricants proposant le remboursement du système d'exploitation le font a posteriori. En somme, vous devez acheter votre machine avec l'OS imposé, faire une demande dans les 15/30 jours au fabricant, renvoyer l'ordinateur (souvent aux frais du constructeur, parfois à vos frais), recevoir l'ordinateur (toujours aux frais du constructeur), et vous faire rembourser. À l'heure actuelle, le délai des deux dernières étapes (réception du PC et remboursement) n'a pas encore été parfaitement précisé.

Pour l'AFUL, il y a un réel problème : « Ces procédés de retour ne sont là que pour décourager les demandes. Et on nous a d'ores et déjà rapporté le cas d'un ordinateur ainsi égaré durant un retour pour remboursement... (...) Nous estimons ceci totalement exagéré puisqu'il suffirait de retourner l'étiquette du certificat d'originalité (COA). »

L'optionnalité, la seule solution viable ?

L'un des principaux problèmes est donc ce fameux remboursement a posteriori, alors que l'AFUL milite largement pour un règlement a priori via une option. « Le remboursement n'est consacré qu'a posteriori, alors que l'optionnalité est seule à même de garantir un véritable choix qui est le souhait exprimé par les consommateurs lors de l'achat » précise l'association.

Cette dernière rappelle que d'autres soucis se posent :
  • Aucun mécanisme ne garantit que le montant du remboursement est justifié. Ainsi, après avoir remboursé la licence, les professionnels ne reversent pas la part de TVA sur le logiciel, que le consommateur a payée sur un produit qu'il n'a finalement pas acheté, pas plus que les différentes marges
  • Le dispositif prévu par la DGCCRF ne permet pas davantage d'acquérir la licence OEM d'un système d'exploitation indépendamment d'un ordinateur, alors que cela renforcerait pourtant la concurrence sur les licences (leur prix et les droits qu'elles confèrent à l'utilisateur), dans l'intérêt des consommateurs
Et ce sans compter que seuls les systèmes d'exploitation sont ici concernés. Or pour l'AFUL, la question des logiciels additionnels pré-installés est tout aussi fondamentale, si ce n'est plus. La DGCCRF « écoute les affirmations des constructeurs, mais pas les attentes des consommateurs » peste l'AFUL. « Et pourtant, chacun sait que la plupart de ces petits logiciels ont un prix de marché, d'autant qu'ils sont dans certains cas indispensables pour certains usages. »

En somme, s'il y a des avancées notables, la situation est encore loin d'être parfaite. Et surtout, les dispositions actuellement ne permettent pas « de lutter contre certaines pratiques commerciales qui empêchent l'arrivée de tout concurrent ».

Microsoft et ses relations politiques

Pour l'AFUL, l'influence d'une certaine société sur les dirigeants du pays expliquerait la situation bancale actuelle : « Des précédents (oubli du RGI, favoritisme pour le format OOXML de Microsoft au sein de l'AFNOR) montrent que Microsoft bénéficie de puissants relais politiques dans les plus hautes sphères de l'État Français. Les dirigeants de Microsoft étant reçu régulièrement avec les honneurs dus aux chefs d'États. »

Une attaque frontale qui devrait faire réagir sous peu Microsoft, contacté par PC INpact...

L'association note que si certains constructeurs ont récemment fait des efforts (Acer, ASUS, Fujitsu, etc.) d'autres « campent sur des positions passéistes et des clauses abusives (HP, Dell, Lenovo) » et « ont du souci à se faire ». L'AFUL apprécie d'autant moins la position des deux constructeurs américains alors « que HP et Dell assurent sans soucis l'optionnalité à leurs clients grand compte ». Le défenseur du logiciel libre rappelle d'ailleurs que « les insinuations récurrentes des vendeurs et des constructeurs sur une hypothétique perte de garantie sur le matériel sont fermement balayées ».

Enfin, l'AFUL pointe que l'obligation d'affichage préalable des prix est particulièrement positive, et qu'il s'agit probablement d'une première mondiale dans les pays riches soumis à l'obligation de l'OEM.