Les réactions autour du rejet hier continuent de tomber. En voici un florilège :
Le SNEP évoque sa « profonde déception » et dénonce « les manœuvres de ceux qui s’opposent à tous les créateurs, les artistes, les producteurs et les professionnels de la musique confrontés à une mutation sans précédent de leur activité. Les responsables de ce rejet retardent d’autant le développement des offres légales et la relance du processus de création ». Pour l’avenir, cependant, « le SNEP est confiant dans la détermination du Président de la République, du gouvernement, de Christine Albanel pour que le texte soit adopté conformément aux engagements qu’ils ont pris et grâce à la majorité qui existe tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale en faveur de ce texte ».
Pour la SACEM, c’est la consternation. « Ce vote aussi inattendu qu'incompréhensible rappelle un épisode que l'on n'imaginait pas se reproduire à l’issue d’un processus de travail de plus de dix-huit mois, initié lors des accords de l’Élysée, avec l’ensemble des parties concernées » explique la Société de gestion collective. « Les leçons du passé n’ont, hélas, servi à rien pour la plus grande frustration des créateurs chaque jour un peu plus pénalisés et spoliés ». Pour l’avenir, même message clair, net et tranché : « la Sacem attend maintenant de la part des pouvoirs publics comme des parlementaires, des gestes clairs et des décisions rapides, afin de mettre un terme à la dégradation majeure des revenus subie par les auteurs depuis cinq ans et d’assurer la légitime et nécessaire compensation des pertes de la filière musicale. Le temps est compté ».
Du côté de l’UFC Que Choisir, Édouard Barreiro évoque « un vote de sagesse. Les députés ont compris que ce texte était profondément injuste pour le consommateur et cela d’autant plus avec le durcissement qu’il a subi en CMP. Il est fort probable que le gouvernement paie aussi le mépris qu’il a affiché aux députés lors du passage du texte à l’assemblée. En effet, on se rappelle que rarement Madame Albanel ou les rapporteurs ont pris la peine de répondre aux questions très précises et essentielles des députés de droite comme de gauche. Le gouvernement doit aujourd’hui se poser la question de la pertinence d’une nouvelle lecture pour un texte devenu très impopulaire. En effet, il a été contesté par les FAI, certain groupes d’artistes qui ont eu le courage le dénoncer et aujourd’hui par plusieurs députés qui ont voté contre soit par leur vote soit par leur absence. Enfin, il ne faut pas non plus négliger que la position du Sénat a également évolué puisque les sénateurs PS se sont abstenus. Mr Riester et Madame Albanel semblent le nier, mais l’événement est lourd de sens. Enfin sur l’avenir du texte, est-il sage de se lancer à nouveau dans un combat épuisant pour tout le monde alors même qu’il serait possible dès aujourd’hui de réfléchir à un vrai projet, un projet ambitieux qui ferait véritablement entrer la culture dans le monde du numérique et qui surtout réconcilierait, enfin, les artistes /créateurs et leur publique ? »
Depuis Bruxelles, l’eurodéputé Guy Bono « se félicite du revirement opéré par l'Assemblée nationale qui évite à la France de se mettre hors-la-loi en Europe ». Il « salue ce sursaut démocratique: c'est une formidable victoire pour tous les citoyens qui sont attachés aux valeurs démocratiques dans notre pays. C'est aussi la victoire du Parlement européen qui n'a jamais relâché la pression sur le gouvernement français et n'a cessé de lui rappeler ses fondamentaux démocratiques. » L’eurodéputé « appelle les citoyens à se mobiliser lors des prochaines élections européennes pour confirmer ce rejet des velléités liberticides du Président français. »
Jean Dionis du Séjour, député du Lot-et-Garonne, porte-parole du Nouveau Centre sur ce texte, explique qu’il a voté contre à titre personnel, compte tenu des durcissements des dispositifs de sanction lors de la CMP. « La CMP de mardi était revenue sur plusieurs avancées votées par l'Assemblée, et notamment le rétablissement de la double peine (coupure de l'accès + paiement le temps de la coupure) Ce refus de prendre en compte les messages les plus forts adressés par le Parlement tout au long des débats et notamment la nécessité de remplacer la coupure de l'accès internet par l'amende ainsi que ne pas faire de la loi HADOPI une loi d'exception avec la mise en place du filtrage et le dispositif de double peine a multiplié les réactions de rejet dans toutes les familles politiques de l'Assemblée nationale pour aboutir à un vote de rejet. Les centristes regrettent cette occasion gâchée, ils avaient largement soutenus le dispositif de riposte gradué à condition que celui-ci reste proportionné. C'est bien une gestion maladroite et sourde des débats législatifs qui a abouti à ce durcissement de dernière minute. C'est clairement la cause de ce nouveau naufrage législatif après la DADVSI. Il est temps maintenant de reprendre le travail sereinement en faisant la place qu'elle mérite à l'Assemblée nationale en écoutant le message qu'elle a porté tout au long des débats ».
Nicolas DUPONT-AIGNAN, Député de l’Essonne, président du rassemblement gaulliste Debout la République, évoque lui sa fierté d’avoir voté contre. « A la surprise générale, j’ai contribué avec un Député du Nouveau Centre, Jean Dionis du Séjour, et des collègues de tous bords, à rejeter ce texte contre toute attente. L’ambiance était surréaliste dans l’hémicycle. Le groupe UMP, une fois de plus, avait traîné des pieds, ses Députés étant absents. A force de maltraiter les élus de la Nation et le citoyen voila ce qui arrive. Mais plus sérieusement maintenant, tout l’enjeu est de savoir si le gouvernement va s’entêter en faisant revoter sous la contrainte la majorité ou s’il comprendra enfin que ce texte est inepte, impopulaire, obsolète et même inefficace pour défendre la création. J’ai proposé des Etats Généraux sur Internet pour préparer un vrai texte réconciliant Internet et la Création, qui proposera la seule solution viable : la licence globale. Je tiens à remercier ici toutes les bonnes volontés, qui ont contribué à faire connaître ce dossier aux parlementaires et aux internautes, ainsi que le travail remarquable de la quadrature du net, de l’APRIL, des sites Numerama, PC INpact, Science et Vie Micro … et j’en oublie. Je tiens aussi à saluer mes courageux collègues des tous bords pour s’être emparés du dossier avec tant de compétences et de convictions, ils montrent que c’est l’union qui fait la force et qu’en fin de compte, ensemble, tout devient possible ;-) »
Le SNEP évoque sa « profonde déception » et dénonce « les manœuvres de ceux qui s’opposent à tous les créateurs, les artistes, les producteurs et les professionnels de la musique confrontés à une mutation sans précédent de leur activité. Les responsables de ce rejet retardent d’autant le développement des offres légales et la relance du processus de création ». Pour l’avenir, cependant, « le SNEP est confiant dans la détermination du Président de la République, du gouvernement, de Christine Albanel pour que le texte soit adopté conformément aux engagements qu’ils ont pris et grâce à la majorité qui existe tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale en faveur de ce texte ».
Pour la SACEM, c’est la consternation. « Ce vote aussi inattendu qu'incompréhensible rappelle un épisode que l'on n'imaginait pas se reproduire à l’issue d’un processus de travail de plus de dix-huit mois, initié lors des accords de l’Élysée, avec l’ensemble des parties concernées » explique la Société de gestion collective. « Les leçons du passé n’ont, hélas, servi à rien pour la plus grande frustration des créateurs chaque jour un peu plus pénalisés et spoliés ». Pour l’avenir, même message clair, net et tranché : « la Sacem attend maintenant de la part des pouvoirs publics comme des parlementaires, des gestes clairs et des décisions rapides, afin de mettre un terme à la dégradation majeure des revenus subie par les auteurs depuis cinq ans et d’assurer la légitime et nécessaire compensation des pertes de la filière musicale. Le temps est compté ».
Du côté de l’UFC Que Choisir, Édouard Barreiro évoque « un vote de sagesse. Les députés ont compris que ce texte était profondément injuste pour le consommateur et cela d’autant plus avec le durcissement qu’il a subi en CMP. Il est fort probable que le gouvernement paie aussi le mépris qu’il a affiché aux députés lors du passage du texte à l’assemblée. En effet, on se rappelle que rarement Madame Albanel ou les rapporteurs ont pris la peine de répondre aux questions très précises et essentielles des députés de droite comme de gauche. Le gouvernement doit aujourd’hui se poser la question de la pertinence d’une nouvelle lecture pour un texte devenu très impopulaire. En effet, il a été contesté par les FAI, certain groupes d’artistes qui ont eu le courage le dénoncer et aujourd’hui par plusieurs députés qui ont voté contre soit par leur vote soit par leur absence. Enfin, il ne faut pas non plus négliger que la position du Sénat a également évolué puisque les sénateurs PS se sont abstenus. Mr Riester et Madame Albanel semblent le nier, mais l’événement est lourd de sens. Enfin sur l’avenir du texte, est-il sage de se lancer à nouveau dans un combat épuisant pour tout le monde alors même qu’il serait possible dès aujourd’hui de réfléchir à un vrai projet, un projet ambitieux qui ferait véritablement entrer la culture dans le monde du numérique et qui surtout réconcilierait, enfin, les artistes /créateurs et leur publique ? »
Depuis Bruxelles, l’eurodéputé Guy Bono « se félicite du revirement opéré par l'Assemblée nationale qui évite à la France de se mettre hors-la-loi en Europe ». Il « salue ce sursaut démocratique: c'est une formidable victoire pour tous les citoyens qui sont attachés aux valeurs démocratiques dans notre pays. C'est aussi la victoire du Parlement européen qui n'a jamais relâché la pression sur le gouvernement français et n'a cessé de lui rappeler ses fondamentaux démocratiques. » L’eurodéputé « appelle les citoyens à se mobiliser lors des prochaines élections européennes pour confirmer ce rejet des velléités liberticides du Président français. »
Jean Dionis du Séjour, député du Lot-et-Garonne, porte-parole du Nouveau Centre sur ce texte, explique qu’il a voté contre à titre personnel, compte tenu des durcissements des dispositifs de sanction lors de la CMP. « La CMP de mardi était revenue sur plusieurs avancées votées par l'Assemblée, et notamment le rétablissement de la double peine (coupure de l'accès + paiement le temps de la coupure) Ce refus de prendre en compte les messages les plus forts adressés par le Parlement tout au long des débats et notamment la nécessité de remplacer la coupure de l'accès internet par l'amende ainsi que ne pas faire de la loi HADOPI une loi d'exception avec la mise en place du filtrage et le dispositif de double peine a multiplié les réactions de rejet dans toutes les familles politiques de l'Assemblée nationale pour aboutir à un vote de rejet. Les centristes regrettent cette occasion gâchée, ils avaient largement soutenus le dispositif de riposte gradué à condition que celui-ci reste proportionné. C'est bien une gestion maladroite et sourde des débats législatifs qui a abouti à ce durcissement de dernière minute. C'est clairement la cause de ce nouveau naufrage législatif après la DADVSI. Il est temps maintenant de reprendre le travail sereinement en faisant la place qu'elle mérite à l'Assemblée nationale en écoutant le message qu'elle a porté tout au long des débats ».
Nicolas DUPONT-AIGNAN, Député de l’Essonne, président du rassemblement gaulliste Debout la République, évoque lui sa fierté d’avoir voté contre. « A la surprise générale, j’ai contribué avec un Député du Nouveau Centre, Jean Dionis du Séjour, et des collègues de tous bords, à rejeter ce texte contre toute attente. L’ambiance était surréaliste dans l’hémicycle. Le groupe UMP, une fois de plus, avait traîné des pieds, ses Députés étant absents. A force de maltraiter les élus de la Nation et le citoyen voila ce qui arrive. Mais plus sérieusement maintenant, tout l’enjeu est de savoir si le gouvernement va s’entêter en faisant revoter sous la contrainte la majorité ou s’il comprendra enfin que ce texte est inepte, impopulaire, obsolète et même inefficace pour défendre la création. J’ai proposé des Etats Généraux sur Internet pour préparer un vrai texte réconciliant Internet et la Création, qui proposera la seule solution viable : la licence globale. Je tiens à remercier ici toutes les bonnes volontés, qui ont contribué à faire connaître ce dossier aux parlementaires et aux internautes, ainsi que le travail remarquable de la quadrature du net, de l’APRIL, des sites Numerama, PC INpact, Science et Vie Micro … et j’en oublie. Je tiens aussi à saluer mes courageux collègues des tous bords pour s’être emparés du dossier avec tant de compétences et de convictions, ils montrent que c’est l’union qui fait la force et qu’en fin de compte, ensemble, tout devient possible ;-) »
L’Internet Society France (ISOC) « salue la lucidité et l'ouverture d'esprit des députés
qui ont rejeté feu "Hadopi". En France, depuis 2008, un mouvement – fort et puissant – drainant l'ensemble des associations ou artistes-créateurs sur le Net, s'est mobilisé, jour après jour, pour alerter les élus de la Nation, sur les dangers que représentait le projet de loi "Création et Internet". Aujourd'hui, 9 avril 2009 (date qui rentre dans l'histoire de l'Internet en France) tous leurs efforts et toute leur énergie sont in extremis couronnés de succès ». L'Internet Society fustige ce texte qui « va créer une tension improductive et n’aura pas de portée éducative », n’aura aucune conséquence pratique puisque « les internautes pirates vont continuer à télécharger par des méthodes techniquement différentes à l’abri des poursuites », au contraire ce texte renforce les monopoles comme celui d’iTunes avec d’autres effets collatéraux comme l’atteinte à la neutralité des réseaux.
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