Patrick Bloche : le vote s'est joué à 21 voix contre 15

Hadopi, pas adopté 332
Après Martine Billard, nous nous sommes entretenus avec Patrick Bloche, député et farouche adversaire du projet Création et internet, aujourd’hui rejeté par l’Assemblée Nationale.

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Quelles sont vos premières réactions en sortie d’hémicycle ?

Il y a eu d’un côté une forte mobilisation des députés socialistes, de l’opposition et corrélativement une faible mobilisation des députés UMP. Quelque part, les 40 h de débats, la mobilisation des internautes, ont amené beaucoup de députés UMP à se poser de vraies questions. Soit ils ont dit leurs oppositions à ce texte, il y avait encore Marc Le Fur vice-président de l’Assemblée nationale ce matin dans l’hémicycle. Soit, ils étaient réticents à l’égard des dispositions de ce texte qui à la fois trompe les artistes et voulait réprimer inutilement les internautes. À l’arrivée, cette corrélation entre a permis au moment où l’Assemblée nationale arrivait au vote définitif, que le texte soit rejeté.

Le gouvernement a parlé de manœuvre de l’opposition qui a fait entrer des députés à la dernière minute. Vous répondez quoi ?


Mais, je veux dire que pour qui connaît la vie parlementaire, il y a toujours ce petit jeu qui amène à ce que quand on fait entrer un député de l’opposition, la majorité en fait entrer deux de son côté, pour que la majorité reste toujours majoritaire. Nous, nous avons fait entrer des députés qui étaient là ce matin, pour voter contre ce texte et que nous avions mobilisé. Sauf qu’en face, ils n’ont pas réussi à en mettre plus, en plus ça ne s’est pas joué à une voix, mais 6 voix de majorité, 21 contre 15, de manière nette. Je pense que le gouvernement doit avant tout se dire que son texte était bien mauvais pour qu’il n’ait pas réussi à mobiliser sa propre majorité.

Mais il promet une relecture après Pâques...

Il peut toujours y a avoir une survie parlementaire à ce texte, mais comme son objectif c’était, pour reprendre les propos de la ministre, d’être dissuasif et pédagogique, je veux dire par là l’effet pédagogique évidemment, c’est fini depuis ce matin ! On peut lui assurer la survie parlementaire que lui permet la constitution, mais le projet Hadopi est mort politiquement. Ce qui s’est passé ce matin condamne définitivement ce texte et notamment pour nos concitoyens.

Et maintenant, vous pensez qu’on doit se pencher maintenant sur la solution défendue par Petit-Girard, à savoir une taxe sur les FAI ?

C’est ce que nous avons essayé de porter nous aussi à travers la contribution créative puisqu’on a été amené à dire plusieurs reprises que ce texte qui se voulait être un texte pour les artistes ne servait en rien la création dans notre pays puisqu’elle ne posait pas les bases d’une rémunération nouvelle pour la création et nous faisait perdre du temps comme DADVSI par ses lignes Maginot bien inutiles alors qu’il faut tout simplement adapter le droit d’auteur à l’ère numérique, à ces révolutions. Les artistes ont été leurrés par ce projet de loi.

En l’occurrence, Il faut qu’on travaille collectivement à ces nouvelles solutions. Le droit d’auteur a toujours montré son adaptation aux évolutions technologies, il n’y a pas de raison que ce ne soit pas le cas aujourd’hui. En-tout-cas la victime d’aujourd’hui, la victime politique d’aujourd’hui c’est incontestablement Nicolas Sarkozy puisque Hadopi était la traduction législative des accords de l’Élysée qu’il avait lui-même parrainés à l’automne 2007 et s’était engagé personnellement sur ce dossier.