La députée Martine Billard (Verts) a bien voulu répondre à nos questions, quelques instants après le rejet par l'Assemblée Nationale, du projet de loi Création et Internet.
Quelles sont vos impressions en sortie d’hémicycle et pouvez-vous nous raconter ce qui s’est exactement passé ?
Martine Billard : sur un vote de Commission Mixte Paritaire, il y a des motions de procédures, des votes sur chaque motion. Là, à chaque fois, ces motions ont été rejetées. Ensuite, il y a une discussion générale qui est très limitée, puis on en vient au vote global. Comme les motions de procédure n’ont pas été adoptées, ils ont été contents à la majorité, au point que Frédéric Lefebvre est parti puisqu’il n’a même pas fait son intervention, alors qu’il était inscrit et était le dernier orateur ! Il n’est pas venu, finalement, et est parti. Ils étaient sûrs d’eux, ils comptaient certes, mais ils ont vu qu’il y avait toujours un différentiel en se disant qu’il n’y avait pas de problème. En fait, au niveau des socialistes et du groupe GDR on avait quelques députés en réserve qu’on a fait entrer juste au moment du vote...
C’est pour cela que vous n’avez pas voulu d’explication de vote ?
Absolument, parce que la pratique est qu’on regarde quel est le rapport de force et au besoin l’UMP aurait pu demander une suspension de séance. Évidemment, nous ne voulions pas qu’il y ait cette suspension de séance donc, nous voulions passer au vote le plus vite possible pour effectivement l'obtenir.
A l’avenir, il y aura une deuxième lecture après Pâques…
Ils peuvent, oui, avec le risque politique quand même, moi je ne sais pas s’ils vont oser avant les Européennes. C’est risqué pour eux ! Ce qui s’est passé c’est que des députés UMP ont voté avec leurs pieds. Il y en avait dans l’Assemblée, mais ils n’ont pas finalement voulu être ceux qui avaient permis que cette loi issue de la CMP soit votée, notamment la question de la double peine, qui ne passe pas.
Si vous aviez un message à transmettre à Christine Albanel, quel serait-il ?
Ca serait d’abandonner. Mais j’ai peur que sous la pression des majors, elle continue à vouloir s’obstiner avec cette loi. Et je voudrais dire aux internautes que vous nous avez beaucoup aidés avec beaucoup d’arguments, de témoignages, sinon on aurait fait comme le gouvernement, on aurait répété en boucle. C’est grâce à tous ceux qui se sont mobilisés qu’on a pu avoir un débat intéressant et mettre le poids à chaque fois sur les passages qui faisaient mal. C’est grâce à tous ceux qui nous ont transmis des mails, voilà… donc, merci beaucoup.
Quelles sont vos impressions en sortie d’hémicycle et pouvez-vous nous raconter ce qui s’est exactement passé ?
Martine Billard : sur un vote de Commission Mixte Paritaire, il y a des motions de procédures, des votes sur chaque motion. Là, à chaque fois, ces motions ont été rejetées. Ensuite, il y a une discussion générale qui est très limitée, puis on en vient au vote global. Comme les motions de procédure n’ont pas été adoptées, ils ont été contents à la majorité, au point que Frédéric Lefebvre est parti puisqu’il n’a même pas fait son intervention, alors qu’il était inscrit et était le dernier orateur ! Il n’est pas venu, finalement, et est parti. Ils étaient sûrs d’eux, ils comptaient certes, mais ils ont vu qu’il y avait toujours un différentiel en se disant qu’il n’y avait pas de problème. En fait, au niveau des socialistes et du groupe GDR on avait quelques députés en réserve qu’on a fait entrer juste au moment du vote...
C’est pour cela que vous n’avez pas voulu d’explication de vote ?
Absolument, parce que la pratique est qu’on regarde quel est le rapport de force et au besoin l’UMP aurait pu demander une suspension de séance. Évidemment, nous ne voulions pas qu’il y ait cette suspension de séance donc, nous voulions passer au vote le plus vite possible pour effectivement l'obtenir.
A l’avenir, il y aura une deuxième lecture après Pâques…
Ils peuvent, oui, avec le risque politique quand même, moi je ne sais pas s’ils vont oser avant les Européennes. C’est risqué pour eux ! Ce qui s’est passé c’est que des députés UMP ont voté avec leurs pieds. Il y en avait dans l’Assemblée, mais ils n’ont pas finalement voulu être ceux qui avaient permis que cette loi issue de la CMP soit votée, notamment la question de la double peine, qui ne passe pas.
Si vous aviez un message à transmettre à Christine Albanel, quel serait-il ?
Ca serait d’abandonner. Mais j’ai peur que sous la pression des majors, elle continue à vouloir s’obstiner avec cette loi. Et je voudrais dire aux internautes que vous nous avez beaucoup aidés avec beaucoup d’arguments, de témoignages, sinon on aurait fait comme le gouvernement, on aurait répété en boucle. C’est grâce à tous ceux qui se sont mobilisés qu’on a pu avoir un débat intéressant et mettre le poids à chaque fois sur les passages qui faisaient mal. C’est grâce à tous ceux qui nous ont transmis des mails, voilà… donc, merci beaucoup.
