Le projet de loi Hadopi ne touchera pas aux moteurs de recherches. Dans la version définitive du texte publiée dans nos colonnes, telle qu’elle est sortie de la commission mixte paritaire, le passage relatif au surréférencement des offres légales dans les logiciels de recherche a sauté.
Voilà ce qu’avaient introduit les députés :
Voilà ce qu’avaient introduit les députés :
Art. L. 331-21-1 (nouveau). – […] Dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, la Haute Autorité attribue aux offres proposées par des personnes dont l’activité est d’offrir un service de communication au public en ligne un label permettant aux usagers de ce service d’identifier clairement le caractère légal de ces offres et elle veille à la mise en place, à la mise en valeur ainsi qu’à l’actualisation d’un système de référencement complet de ces mêmes offres par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communications électroniques. La labellisation est revue périodiquement.
Voilà ce qu’a retenu finalement la Commission :
Art. L. 331 21 1. – […]« Dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, la Haute Autorité attribue aux offres proposées par des personnes dont l’activité est d’offrir un service de communication au public en ligne un label permettant aux usagers de ce service d’identifier clairement le caractère légal de ces offres. Cette labellisation est revue périodiquement.
La Haute Autorité veille à la mise en place, à la mise en valeur et à l’actualisation d’un portail de référencement de ces mêmes offres.
La Haute Autorité veille à la mise en place, à la mise en valeur et à l’actualisation d’un portail de référencement de ces mêmes offres.
En clair, la Hadopi n’ira pas mettre ses mains dans les algorithmes de Google, de Yahoo ou des autres gros moteurs. Il n’est plus question d’imposer à ces sociétés l’obligation de surréférencer les offres légales labélisées en tête des résultats. Une idée qu’avait défendue pourtant le rapporteur du texte, Franck Riester qui regrettait que ces moteurs fournissent en tête des résultats des sites avec du contenu dit illicite.
On sait que Google s’était farouchement opposé à toute idée de surréférencement, idée qui ruine la neutralité des réseaux et pouvait avoir des répercussions à l’échelle européenne. La labellisation des offres légales (gratuites ou payantes) n’est pas pour autant abandonnée, mais elle sera cantonnée à un portail remis à jour périodiquement. Des frais supplémentaires que n’avait pas budgétisés le ministère de la Culture.
On sait que Google s’était farouchement opposé à toute idée de surréférencement, idée qui ruine la neutralité des réseaux et pouvait avoir des répercussions à l’échelle européenne. La labellisation des offres légales (gratuites ou payantes) n’est pas pour autant abandonnée, mais elle sera cantonnée à un portail remis à jour périodiquement. Des frais supplémentaires que n’avait pas budgétisés le ministère de la Culture.
