PC INpact : télécharger la loi HADOPI dans sa version finale

Chaud ! 211
Nous venons d'avoir à l'instant la loi Hadopi dans sa version finale, celle adoptée par les députés et sénateurs après la Commission Mixte Paritaire. C'est le texte définitif du projet qui sera présenté à ratification par les députés et sénateurs ce 9 avril.

Nous reviendrons sur ce texte dans l'après-midi, mais on pourra relire cette actualité pour un premier résumé des dispositions adoptées.

christine albanel NKM culture

Renseignements pris, ce texte est une version définitive, mais qui peut encore être amendée par deux moyens d’intervention exceptionnels : d’une part, le gouvernement peut à tout moment, même pendant les explications de vote, modifier le texte après sa sortie de la Commission Mixte paritaire. D’autre part, les deux rapporteurs du texte (Sénat et Assemblée) peuvent s’accorder et consigner leur texte commun ‘manuscritement’ avant le début de la séance demain.

Selon nos informations, la séance débutera demain matin à 9h30. Après des déclarations sur l’état des conventions internationales qui sont signées, on enchaînera la ratification du projet de loi Hadopi aux alentours de 10h30. Les députés ou sénateurs opposés au texte pourront alors l’attaquer devant le Conseil Constitutionnel, ce qu'ils ont prévu de faire.

Précisions : si des articles ne sont pas mentionnés, comme l'article 5 sur le filtrage, c'est tout simplement parce que le texte a été adopté identiquement par l'Assemblée et le Sénat et qu'il était inutile de le repréciser.