Copie privée : répit pour les Blu-ray, le Plan Besson arrive

Répit de blé ? 32
Mi-mars, la Commission d’Albis envisageait de voter, à la demande des ayants droit une rémunération pour copie privée sur les disques Blu-ray enregistrables. Finalement, il n'en est rien. Où en est ce dossier ?

La taxation du Blu-Ray patine. Selon nos informations, le sujet a été mis en pause à la demande des associations de consommateurs encore présentes (dont ASSECO CFDT et UNAF) au sein de la commission d’Albis, celle-là même qui est chargée de définir l’assiette et les montants de la rémunération pour copie privée. Initialement, seuls les Blu-ray 25 Go devaient être visés par la première vague de taxation, mais c’est un peu à la dernière minute que le Blu-ray 50 Go fut placé dans les tuyaux des négociations.

Les montants ne sont pas neutres puisqu’ils avaient été fixés à 12,4 € pour 100 Go, soit 3,10 € pour 25 Go et 6,20 € pour 50 Go. Les associations de consommateurs (dont certaines représentant aussi les familles des ayants droit) ont demandé un moment de réflexion pour ce Blu-Ray 50 Go. Entre parenthèses, le sujet devrait revenir sur le feu très prochainement puisque la Commission se réunit une fois par mois.

Panasonic

Une ponction entre parenthèses mais calculée par analogie

Ce qui est sûr c’est que pour l’établissement de ce niveau de ponction, on va partir non pas sur des études d’usages, le temps manque, mais sur un raisonnement par analogie : On se contentera de mixer dans une marmite les montants existant sur les supports vidéos type DVD, plutôt que de mesurer par enquête de terrain ce qu’est exactement le marché du Blu-Ray, et pour cause : le Blu-ray enregistrable est à un niveau embryonnaire.

Ce type de raisonnement par analogie (j’applique à tel support, la taxe existant sur tel autre support approchant) n'est pas une première, il avait déjà été pratiqué pour les stockages sur les téléphones multimédias. Le barème des iPhone fut d’abord assimilé à celui des simples baladeurs audio, pour parer au plus pressé. Mais le souci de ces analogies est qu’en cas de trop-perçu ou plutôt de trop-versés, les consommateurs qui ont acheté Blu-ray taxé 3,10 € ou 6,20 € ne seront jamais remboursés. Le Conseil d’État avait lui-même reconnu qu’une telle procédure serait trop complexe à mettre en route…

Les ayants droit poussent la recette de cuisine suivante pour définir les niveaux de ponction du BR : « La commission a décidé de fixer le montant de la rémunération pour copie privée due sur le DVD Blu Ray enregistrable en appliquant pour moitié le tarif de la rémunération horaire vidéo, dont la commission a fixé le montant dans sa décision n°1 du 4 janvier 2001, au nombre d'heures d'enregistrements en haute définition par support estimé par elle à 0,35 h et pour moitié le tarif de la rémunération applicable au DVD-RAM et DVD-R et RW data, dont la commission a fixé le montant dans sa décision n° 11 du 17 décembre 2008 au nombre d'heures d'enregistrements en définition standard par support » (extrait du projet de délibération).

Les enregistreurs Panasonic à l'index

Toujours selon nos informations, ce sont les premiers enregistreurs de salon chez Panasonic qui ont accéléré le temps des négociations. Cependant, la situation est aussi paradoxale : s’il y a une centaine d’unités vendues, ne serait-il pas plus simple d’interroger ces chanceux consommateurs pour leur demander leurs usages au titre de la copie privée ?

Quand ? Et quid du plan Besson consacré à la Copie Privée ?

D’après plusieurs de nos sources concordantes, la partie du plan Besson réformant le régime de la copie privée arriverait « incessamment sous peu » (il était attendu en mars). Nouveau collège, nouvelle procédure de désignation, nouveaux entrants (peut-être les distributeurs, peut-être l’AFOM ou les FAI…). Le 20 avril, une réunion importante est d’ores et déjà prévue. Elle consacrera le renouvellement de l’ensemble des membres de cette commission d’Albis pour les trois années à venir. En toute logique, le décret réformant le plan Besson devrait intervenir avant ce 20 avril sauf à détricoter une nouvelle fois la Commission d’Albis…

Si l’on résume :
  • Le plan Besson réformant la copie privée arrive « incessamment sous peu »
  • Le 20 avril une nouvelle réunion est organisée pour régénérer les mandats des membres de la Commission d’Albis.
  • Ensuite, sera abordée lors d’une réunion suivante la taxation du Blu-Ray par analogie avec les taxes pratiquées en matière de DVD et de vidéo.
  • Plus tard dans l’année, une étude des usages réadaptera les niveaux de ponction, pour les modeler à la réalité des pratiques de copie privée du Blu-Ray, réel socle sur lequel peut se fonder légitimement la « taxe » reversée aux sociétés de gestion
  • Si les taux finalement votés sont inférieurs aux taux calculés par analogie, les consommateurs ne seront en toute évidence pas remboursés pour le trop-versé.