Amnistie des P2Pistes : interview d'Alain Suguenot, député

Mise à jour : voir notre actualité qui montre que l'amnistie n'est pas si globale que cela...
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Nous nous sommes entretenus en fin de matinée avec Alain Suguenot, le coauteur avec les députés Le Fur et Lezeau
de l’amendement amnistiant les P2Pistes (*). À la grande surprise, cet amendement a été voté hier soir, contre l’avis de la ministre de la Culture.

Pouvez-vous nous expliquer l’origine de cet amendement ?

Le risque qu’on avait si nous ne passions pas cet amendement-là, c’était la double peine. Là effectivement, relisez bien l’amendement : on amnistie absolument tout ce qui s’est passé jusqu’à la mise en place du nouveau texte de la Hadopi.

Tout ? C'est-à-dire ?

À partir du moment où on estime que jusqu’à la suspension, il faudra plusieurs mois, peut-être même un an et demi, il n’y aura pas de sanction. Pour les infractions vénielles, celles visées logiquement par l’Hadopi, la moindre des choses c’est qu’on anticipe sur l’Hadopi et qu’on arrête avec le fantasme des 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende. C’est cela qui est tombé contre l’avis de la ministre ! Le vote a provoqué un tsunami, a provoqué un froid. C’est pour cela que l’UMP a appelé ensuite le ban et l’arrière ban à la rescousse pour l’amendement suivant, l’amendement « Beatles ».

alain suguenot

On a utilisé un état de grâce, une fenêtre de tir qui a duré 20 minutes. L’amendement d’amnistie a été voté essentiellement par l’UMP. Il y avait dans l’hémicycle quatre socialistes et ce sont nos collègues de l’UMP qui étaient là comme en 2005 pour voter avec le gouvernement, c’est d’autant plus surprenant. C’est pour cela que la ministre ne l’a pas bien pris. Le texte amnistie tous les faits sauf les faits délictueux comme l’usage commercial et tout ce qui concerne la pédophilie. Mais tout le reste, le téléchargement commun, le P2P, c’est amnistié.

Revenons sur la notion d’entrée en vigueur…

Dans l’amendement, on dit bien que sont ainsi amnistiées les contraventions commises « avant l'entrée en vigueur » de la loi Hadopi. L’entrée en vigueur cela veut dire quoi ? C’est l’entrée en vigueur de la sanction. Or, on sait que pour la suspension, il faudra 18 mois pour la mettre en place !

Ainsi, la notion d’entrée en vigueur ne concerne donc pas la publication du texte au journal officiel, mais l’effectivité de la mise en place de la suspension, soit dans une période de 18 mois.

L’amnistie vise aussi les faits constatés et les condamnations prononcées toujours avant l’entrée en vigueur du texte. Le téléchargement, le P2P est amnistié ; Dadvsi par définition est amnistiée ! C’est un tsunami ! Mais c’est justice : on ne peut pas dire d’un côté que l’Hadopi c’est la réponse graduée et faire le cumul des peines pour les infractions vénielles, que DADVSI soit additionné avec Hadopi et qu’on se serve des « éléments de preuves » sans garantie des agents des ayants droit dans le cadre de l’Hadopi pour lancer une procédure DADVSI, c’est ça le risque qu’on avait sans le respect du principe du contradictoire et sans contrôle du juge.

Une fois que le texte sera effectivement entré en vigueur, le cumul Hadopi et DADVSI sera donc à nouveau possible pour les faits ultérieurs
.

Pour les faits ultérieurs, on est d’accord, mais au moins pour l’instant, pour l’insécurité juridique qui est la nôtre encore pendant quelques mois, on amnistie tout.

Un autre amendement a été rejeté, c’est l’amendement « Beatles » (498(**)) que vous défendiez.

Comment peut-on retoquer un amendement qui d’une part ne s’applique qu’aux phonogrammes et ne met pas en cause la chronologie des médias et du cinéma, et qui d’autre part tient compte de l’avis des auteurs et des ayants droit ! Un auteur qui souhaiterait être sur la toile, mais n’est pas distribué « normalement », on l’interdit purement et simplement d’être téléchargé ! Au niveau des libertés, c’est surprenant. En lui-même, le rejet de cet amendement entraine un vice considérable. Où est l’intention louable de protéger les auteurs et de donner aux auteurs une offre légale plus large ?

Merci Alain Suguenot.


(*) Précision utile, l'amnistie est conditionnée au vote définitif de la loi, qui devra encore passer le cap de la Commission mixte paritaire où l'UMP a placé ses très fidèles lieutenants.
(**) L’amendement « Beatles » 498 de Suguenot, prévoyait avant son rejet qu’« aucune sanction ne peut être prise en l'absence d'une offre légale de l'œuvre phonographique, protégée par un droit d'auteur ou un droit voisin, téléchargée, et alors même que l'auteur ou ses ayants droit y auraient consenti ». Albanel a expliqué dans les débats que cet amendement aboutirait a faire "exploser le système", sans plus d’explication.

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