Hadopi : labels, valorisation de l'offre légale et filtrage !

Hier soir, les députés ont voté l’amendement 50, un texte qui risque d’avoir des répercussions importantes dans le web tel qu’on le connaît en France. Et ce n’est pas un premier avril (notre compte rendu en temps réel).

Ce texte(*) est à plusieurs étages, dont chacun est bourré de trappes :  au premier étage,  la labellisation, au dessus, le surréférencement enfin, le filtrage.

La labellisation des offres dites légales

Il met en place un système de labellisation pour les offres légales en ligne. En clair, il s’agira d’un logo, d’un coup de tampon qui sera apposé sur les sites d’offres légales pour les valider du sceau de la Hadopi. Un label de confiance pour aider l’internaute désorienté à séparer les « bonnes » offres du reste du web, typiquement louche. Avec ce label, les « usagers de ce service [identifieront] clairement le caractère légal de ces offres » dit le texte, la main sur le cœur. Mais lors des débats, les députés opposés à un tel principe vont tenter en vain de montrer la rigidité et le caractère abject d’un tel mécanisme.

Patrick Bloche piratage hadopi création internet

Le député Patrick Bloche parlera ainsi d’une « légèreté incroyable » de cette notion d’offre légale alors que par définition tout est libre et légal sur Internet tant qu'une autorité judiciaire n'est pas intervenue pour qualifier d’illégal tel ou tel contenu. Donner ce pouvoir à l'Hadopi revient en fait à déposséder le juge de ce pouvoir alors que même que le texte ne définit pas ce qu'est une offre !

Bloche sortira sa mitraillette à interrogations :
  1. Comment peut-on donner à une haute autorité le rôle de légalisation d'une offre sur internet qui par nature est libre ?
  2. Comment accepter une telle procédure discriminante par l'Etat ?
  3. Comment se fait cette labellisation, sur quels critères ?
  4. Quid des sites qui contiennent des offres légales ET non légales ?
  5. Comment se fera la mise à jour ?
  6. Qu'est-ce qu'une offre légale ?
Aucune réponse ne sera donnée par Franck Riester et Christine Albanel, muets comme des carpes sans doute à raison de la proximité du premier avril.

Des labels survalorisés dans les moteurs

Pour Martine Billard, pas de doute, laisser l’Etat s’immiscer dans ce secteur est une atteinte à la neutralité des réseaux. Bruxelles va rappeler à l'ordre la France sur le fait qu'une autorité publique indique aux moteurs comment référencer les offres légales est une atteinte à la concurrence libre et parfaite que souhaitent les règles européennes !

Le deuxième étage de cet article est en effet extraordinaire. Il indique que la Hadopi devra veiller à la mise en place et à l’actualisation d’un système de référencement de ces offres labellisées « par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communications électroniques ».

Google Googleplex logo

En clair, dans les moteurs de recherche et toutes les plateformes permettant de trouver de l’information, par exemple les moteurs de liens Torrent, tous devront mettre en avant ces offres légales. Et pour aggraver un peu plus ce cas, le député Martin Lalande fera voter un sous amendement 309 à l’amendement 50 expliquant que la Hadopi devra spécialement veiller à la mise en valeur des offres légales labélisées « dans la hiérarchisation des résultats et à leur référencement complet. »

Albanel tentera d’expliquer que ce mécanisme va aider à valoriser l’offre légale, et la ministre sans doute attirée par l’odeur des vacances, prendra référence sur ces notes attribuées aux plages en fonction de « la pureté de l'eau et les labels qualifiant ces endroits ». Le web ne serait donc qu’un funeste marécage d’où grâce à la Hadopi, de l’eau minérale serait tirée ? Le rêve.

Riester viendra tant bien que mal à sa rescousse en indiquant simplement que ce sont les sites qui viendront réclamer le label et seront donc assurés  d’une surreprésentation dans les moteurs. Le député de Coulommiers aura beau expliquer encore qu’« on ne va pas entrer dans les logiciels de Google ! », oubliant au passage de relire son texte... Autant dire que cet amendement 50 est du pain béni pour ceux qui ne savent pas comment être bien classés dans Google.

riester

Jean Dionis du Séjour insistera malgré tout pour dire que labéliser une offre légale signifie qu’on va vérifier si les droits sont respectés par rapport aux diffuseurs des sites et donc qu'on plongera dans les relations contractuelles des sites avec les ayants droit. Une situation kafkaïenne ! Le député Lionel Tardy donnera l’exemple suivant : les offres Virgin, iTunes ou Fnac Music, vont apparaitre en tête des résultats, contrairement aux sites de liens Torrent ou aussi ceux d’artistes sous licence libre qui n’ont pas choisi la labellisation. Tardy rappelle encore que l'Hadopi, c'est 7 personnes déjà bien occupées à gérer avec la Commission des droits, les 10 000 emails, 3 000 lettres et 1 000 décisions par jour. Comment ces quelques personnes vont-ils pouvoir vérifier ces « offres légales » et contraindre à la surreprésentation dans les moteurs ?

Sans surprise, le député Mathus voit là une dimension qui confine au grotesque. « Après le Gosplan et la chasse aux pirates, voilà le ministère de la propagande avec son tampon Hadopi, qui sera le plus efficace des répulsifs pour la jeunesse quand on a 15 ou 20 ans ».

L'expérimentation du filtrage, la chasse aux contre-mesures

Enfin, dernière étage de cet amendement 50 voté hier soir, c’est celui du filtrage. Le texte prévoit que la Hadopi devra évaluer les expérimentations conduites dans le domaine des technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage par tous les secteurs économiques (concepteurs de ces technologies, titulaires de droits, et les FAI ou les plateformes). Le filtrage a donc porte ouverte ici et pour inciter un peu plus rapidement à sa mise en place, Murielle Marland Militello fera même voter un sous amendement 218 pour imposer à ce que la Hadopi « identifie et étudie les pratiques permettant l'utilisation illicite des œuvres et des objets protégés par un droit d'auteur », en clair, les différentes parades qui pourront être trouvées par les internautes et les éditeurs peu en phase avec le régime français (unique au monde).

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Pour faire bonne mesure, Mathus résumera ainsi la situation : le filtrage va être dans les mains d'Universal et des plus puissants, avec un système de labellisation, et cela même au moment où le gouvernement et Riester ont refusé que l'Arcep ou la CNIL n’interviennent en tant qu’organes de contrôle dans ce drôle de tableau.

(*) notre première et  seconde analyse

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