Europe : bientôt la portabilité des numéros en un jour ?

L'Europe devrait d'ici 2010 se doter d'un régulateur paneuropéen, soit une sorte de super ARCEP, dont les décisions seront prises à la majorité. Ce régulateur aura un pouvoir supérieur afin de contrer les décisions nationales qui pourraient entraver la cohérence du marché intérieur de l'Union européenne.

Viviane Reding commissaire européenneSi Viviane Reding s'est vu refuser son souhait de donner à la Commission européenne un droit de veto sur les mesures réglementaires nationales jugées insuffisantes pour assurer une concurrence appropriée, le pouvoir de la Commission sera néanmoins renforcé, puisqu'elle pourra émettre des « décisions juridiquement contraignantes dans le cas où les recommandations ne sont pas appliquées au bout de deux ans » selon un fonctionnaire de la Commission.

Nommé BEREC (Body of European Regulators for Electronic Communications – Organe des régulateurs européens des communications électroniques), ce super régulateur s'intéressera principalement à des dossiers sensibles, comme la fibre optique ou encore les tarifs de terminaisons mobiles. Il devra notamment harmoniser les législations des pays européens.

Le Paquet Télécom européen vise notamment à ce que les opérateurs alternatifs puissent accéder au réseau des opérateurs historiques, en l'échange d'une redevance. Faire du haut débit un service universel, à l'instar des lignes de téléphonies fixes, est aussi en prévision, alors que le haut débit ne couvre que 93 % des Européens (mais seulement 70 % de la population rurale). Or 1 milliard d'euros sera investi (dont 600 millions dès cette année) afin de rattraper le retard des zones rurales en Europe.

Autre nouvelle importante, l'intervention d'un juge pour couper l'accès à Internet n'est plus obligatoire. Un bon point pour le gouvernement français...

Enfin, Viviane Reding souhaite accélérer la portabilité des numéros (fixes comme mobiles), pourquoi pas en une seule journée. Sachant qu'il faut dans certains pays européens plusieurs dizaines de jours (parfois plus d'un mois), contre une poignée de jours (voire d'heures) ailleurs. En France, Loi Chatel oblige, cette portabilité est portée à 10 jours maximum.

Viviane Reding espère de plus améliorer l'accès à Internet aux personnes handicapées. Elle a de plus demandé aux entreprises des TIC de réduire leur empreinte carbone de 20 % d'ici 2015.

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