Europe : blocage sur l’amendement Bono et la neutralité du net

Mise à jour 2 avril 2009 : le Conseil de l'UE pousse l’Europe à adopter une version OGMisée de l’amendement 138. Un leurre face à la version initiale qui fut introduite par l’Eurodéputé Guy Bono.

Dans ces négociations de “trilogue”(*) pour la seconde lecture du Paquet Télécom, explique le collectif, le Coreper (Corps diplomatique préparant les décisions du Conseil de l'UE) propose cette version de l'amendement 138 :

Alors qu’initialement, l'amendement 138 indiquait que seule l'autorité judiciaire peut ordonner des restrictions sur les droits et libertés fondamentales, le Conseil de l’UE propose qu’« aucune restriction ne peut être imposée sur les droits fondamentaux des utilisateurs, sans une décision préalable d'autorités légalement compétentes. ».

La Hadopi étant une « autorité », cette modification permettrait à la France de bomber le torse et d’éviter une claque européenne avec le projet Création et Internet actuellement discuté. « Le Conseil tente de légaliser la riposte graduée française, ouvrant ainsi la porte à des justices administratives parallèles en Europe. Des restrictions administratives sur les droits fondamentaux ne sont pas tolérables dans les démocraties européennes. À quelques semaines des élections européennes, le parlement européen doit montrer son engagement pour la défense des libertés des citoyens européens en rejetant cet amendement. Les eurodéputés doivent présenter à nouveau l'amendement 138 dans le paquet telecom. » estime Jérémie Zimmermann, cofondateur et porte-parole de La Quadrature du Net.

Pour Guy Bono: "à deux mois des élections européennes c'est inacceptable ! Le Parlement européen s'est prononcé pas plus tard que la semaine dernière pour la troisième fois contre la riposte gradué et voilà qu'ils nous resservent ça. L'amendement 138 voté par 90% des députés européens et soutenu par la Commission européenne, doit être défendu jusqu'au bout! Il en va de l'avenir de la démocratie européenne: comment Sarkozy compte t-il faire pour convaincre les français d'aller voter aux prochaines élections européennes s'il piétine à ce point l'avis du Parlement européen?" ajoute l'eurodéputé du pays d'Arles.

La Paquet Télécom sera adopté le 21 avril par la Commission Industrie du Parlement européen.

((*)voir sur ce thème cette actualité d'Ecrans.fr)

Première publication 31 mars 2009 : comme nous l’indiquions hier en début de soirée, le Parlement Européen, le Conseil et la Commission se dirigent vers un accord sur le Paquet télécom… mais un accord qui exclut cependant la question de l’amendement Bono (138/46) et le chapitre de la neutralité du net, deux sujets sensibles sur lesquels la France mène un lobbying intense sur fond de projet Hadopi.

riposte graduée guy bono

Le Parlement Européen attaché à défendre l'accès au net

Si des avancées importantes sur le chapitre de la fibre optique, de la séparation des fonctions, sur le service universel ont été constatées, le Parlement européen se montre lui réticent à renoncer à la protection des internautes, au moment même où en France, on tente de confier à une autorité dite indépendante la possibilité de couper « massivement » les accès au web de nombreux abonnés. La mesure fait tache alors que l’amendement Bono voté par le Parlement européen exige au contraire l’intervention d’un juge dans la coupure d’accès !

La neutralité des réseaux en suspend

La question de la neutralité du web, qui interdit à un prestataire technique de dégrader l’accès à un service pour des raisons autres que celles liées à des impératifs techniques, est l’autre sujet de discorde. Un amendement a été défendu et vise à contraindre les FAI tentés de dégrader ou limiter l’accès à un service d’un, de le dire dans les contrats d’abonnement, et de deux, de repousser toute discrimination. Ainsi, si SFR ralentit Dailymotion, il devra aussi ralentir Youtube et le dire dans ses conditions générales d’utilisation.

Sans surprise, la France avait émis un avis négatif lors des discussions informelles, toujours pour défendre le régime de la Hadopi qui va malmener le principe de la neutralité des réseaux. Ces questions sont aussi nettement sensibles puisque celui qui pourra atteindre à la neutralité des réseaux sera d’une certaine manière à la tête des leviers aux effets commerciaux importants, tout en gérant certains flux très gourmands en bande passante. D’un web à une vitesse, on passerait ainsi à un web à deux vitesses avec des traitements préférentiels.

Selon les dernières informations obtenues depuis Bruxelles, l’amendement Bono et les questions de neutralités auraient été isolés pour un nouveau round de discussion jeudi prochain.

(Pour plus d'informations sur ces questions, voir cette page et celle-ci, en anglais)

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