HADOPI : La désintégration du droit d’auteur

Destruction et intranet II 176
Daniel Vangarde, auteur–compositeur, éditeur et producteur de chansons, père de "Daft Punk" Thomas et auteur du tube «D.I.S.C.O.» d'Ottawan, nous a envoyé cette tribune libre touchant au projet Création et Internet.

Le projet de loi visant à créer une “Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet “ méconnaît les fondements du droit d’auteur, définis dans le code de la propriété intellectuelle. En matière de droit d’auteur, il n’existe qu’une autorité, celle de l’auteur (la racine du mot autorité, auctoritas, vient de auteur, auctor). L’autorité de l’auteur s’exerce à travers son droit (le droit d’auteur) de décider librement des conditions de divulgation*, d’exploitation et de représentation** de son œuvre. Or la diffusion d’une œuvre sur Internet est une représentation ***. L’autorité de l’auteur s’exerce donc notamment à travers le droit, qui lui appartient, de décider librement des conditions de diffusion de son œuvre sur internet.

La création d’une “Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres » sur internet, qui se substituerait à l’autorité de l’auteur, serait la négation même du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. La légitimité de l’H.A.D.O.P.I. reposerait sur la désintégration du droit d’auteur. Une véritable bombe atomique culturelle... Le comble, c’est que cette “Haute Autorité“ censée assurer la “Protection des droits sur Internet“ serait créée dans le cadre du principe de la “riposte graduée“, qui, en langage militaire, vise à éviter l’usage prématuré de la bombe atomique.

Historiquement, ce ne serait pas la première fois qu’une loi autorise une institution de l’Etat à s’emparer du droit d’autoriser ou d’interdire la diffusion d’une œuvre, un droit qui appartient à l’auteur ou ses ayants droit. Ce cas de figure s’est produit au début de la Seconde Guerre mondiale, en vertu des pouvoirs spéciaux du gouvernement, dans le cadre du “décret complétant l’article 57 de loi du 11 juillet 1938 sur l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre“ ****, signé par le président de la république Albert Lebrun et le président du conseil Edouard Daladier.

Les temps ont changé. Nous ne sommes pas en guerre. Il est salutaire que le parlement européen vienne d’approuver par 481 voix contre 25, une recommandation qui stipule que l’accès à internet est un droit fondamental du citoyen et demande de procéder à l'adoption de la directive concernant des mesures pénales visant à l'application des droits de propriété intellectuelle “tout en interdisant, en vue de cet objectif, le contrôle et la surveillance systématiques de toutes les activités des utilisateurs sur Internet“ (art.1.Ll). Le projet de “riposte graduée“ est basé sur le contrôle et la surveillance systématiques des utilisateurs d’internet.

* “L’auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre. Il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci“ (art. L.121-2 du CPI).
** “Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction" (art. L. 122-1 du CPI).
*** “La représentation consiste dans la communication de l'œuvre au public par un procédé quelconque (...)“ (art. L. 122-1 du CPI).
**** Voir extrait ci-dessous, le “service général d’informations“ qui se substitue en 1939 à l’autorité de l’auteur deviendra en 1940, sous Laval, le ministère de la propagande.

décret temps de guerre