Une baffe européenne sans portée juridique selon Franck Riester

La réponse française après la gifle européenne est déjà prête. Vendredi, Franck Riester, rapporteur du projet de loi Création et internet a expliqué que le vote du rapport de l'eurodéputé grec Stavros Lambrinidis sur le « renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet » n’avait « aucune portée juridique ». A l’AFP, le député maire de Coulommiers a soutenu que le texte français « n'empêche pas les gens d'avoir accès à internet, mais d'avoir accès à internet à partir d'un poste qui télécharge illégalement. ».

Franck Riester rapporteur loi Création et Internet

Une nuance que ne fait pas le rapport Lambrinidis. Ce rapport, voté à une écrasante majorité par les eurodéputés, explique que « l'accès à Internet, comme l'accès à l'éducation, ne devrait jamais être bloqué par des gouvernements ou des compagnies privées » et qu'« un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées ».

La France avait mené un lobbying ultra actif contre ce rapport (notre document). Preuve que la portée de ce document gênait alors le cabinet du ministère de la Culture.

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