Hadopi : reprise des débats à 17h30 après une baffe européenne

Mise à jour : les débats reprendront à 17h30, non à 16 h. contrairement à ce qu'indiquait l'ordre du jour ce matin. Pour les explications de ce report, on pourra se plonger sur le blog de Lionel Tardy. Le député comme Marc Laffineur, vice président qui doit présider  la séance ont été victimes d'un retard d'avion en provenance d'Annecy

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C’est aujourd’hui à 16 heures que reprendront les débats autour du projet de loi Création et Internet dit Hadopi. Les discussions se poursuivront autour de l’article 2 du projet qui gère à la fois la composition, le fonctionnement, et les missions confiées à la Haute autorité ainsi que la commission de protection des droits. Cette commission est l’organe central du mécanisme puisque ses trois membres, magistrats, devront appliquer jusqu’à 1000 décisions de suspension chaque jour soit 25,20 secondes par décision prise collégialement.

assemblée nationale HADOPI

Cet article 2 vise aussi les pouvoirs des agents assermentés, ces personnes qui travaillent pour les intérêts des ayants droit afin de ratisser les réseaux P2P pour relever les IP et saisir la Commission des droits en cas de manquement.

C’est toujours dans ce chapitre-là que le mécanisme de la riposte graduée est prévu : un mail, un autre mail ou une lettre recommandée, et enfin une suspension ou l’injonction de mettre en place un logiciel de sécurisation dont on ne sait toujours pas grand-chose. C’est toujours l’article en question qui définit les obligations des FAI, la liste noire des abonnés sanctionnés, qui interdit de se réabonner pendant une durée d’un an maximum, etc.

Une reprise des débats après une gifle européenne

Cette reprise des débats tombe au plus mal pour Christine Albanel. Le Parlement européen vient en effet de voter à 481 voix contre 25 le rapport de l'eurodéputé grec Stavros Lambrinidis sur le « renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet ». Ce document consacre que « l'accès à Internet, comme l'accès à l'éducation, ne devrait jamais être bloqué par des gouvernements ou des compagnies privées » ou qu’« un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées ». Autant dire une claque européenne contre le projet français.

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