France : Un label et une charte pour les jeux et paris en ligne

pokerC'est hier qu'Éric Woerth a présenté au cours d'une conférence de presse les grandes lignes de son projet sur l'ouverture des jeux d'argent en ligne et de hasard sur le territoire français. Ce projet, destiné à exercer un certain contrôle afin que la situation n'échappe pas à l'État, souhaite avant tout que l'actuelle offre illégale soit réduite à peau de chagrin.

Ainsi, selon les chiffres révélés par le ministre du Budget, 25 000 sites illégaux auraient ouvert aujourd'hui les portes de leur casino virtuel, avec une proportion de sites francophones supérieure à 25 %. En outre, 75 % des paris réalisés sur Internet même si le surfeur l'ignore sont effectués sur des sites justement illégaux, explique Reuters.

Pour parvenir à un équilibre et une balance plus satisfaisante, et ce, dès le 1er janvier 2010, impliquant notamment la protection des mineurs, mais également une possible ouverture à la concurrence qui soit effectuée « de manière maîtrisée », a précisé le ministre, un agrément sera mis en place et institué par l'État. Son renouvellement s'effectuera sur contrôle par période quinquennale, à condition qu'il se soumette aux règles d'une charte évoquée par le ministre.

Cette dernière servira de référentiel aux pouvoirs publics, afin de lutter contre toute activité liée à l'argent, comme le blanchiment, et l'obtention du label sera soumise à la présence a minima d'administrateurs et de modérateurs. Il faudra en outre qu'un service destiné à la prévention de l'addiction soit instauré. En outre, on rappelle qu'en cas d'infraction, 3 années de prison et 45 000 € d'amendes sont prévus par la loi. Nous avions d'autre part déjà évoqué les conditions liées à la fiscalité dans une précédente actualité.

Cependant, toutes ces mesures ne témoignent, selon l'EGBA, l'Association européenne des jeux et des paris en ligne, d'une ouverture réelle de la France dans le secteur. On parle en effet d'un certain protectionnisme, alors qu'aujourd'hui la Française des jeux et le PMU sont en position monopolistique. On redoute d'autre part que la fameuse licence accordée par l'État français ne soit exclusive et que ce dernier ne reconnaisse pas celles obtenues depuis des pays étrangers...

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