Exclusif PC INpact : Avant la riposte graduée, la riposte monnayée ? Magmafilm, l’éditeur allemand de film porno est revenu à la charge pour demander l’identification de plusieurs P2Pistes français. Armée d’une ordonnance, il a fait envoyer une lettre aux abonnés repérés demandant le versement d’une somme forfaitaire et transactionnelle de 316 euros, sous peine de poursuites. PC Inpact vous diffuse en exclusivité ces documents.
Le 15 septembre dernier, une société allemande éditrice de films pornos, MagmaFilm GmbH, obtenait en justice une ordonnance enjoignant plusieurs fournisseurs d’accès Français de communiquer sous 72 heures, les données d’identification de plusieurs centaines d’abonnés français. La décision fut rendue par le Tribunal de grande instance de Paris statuant en référé qui avait fait droit à cette demande, enjoignant Free, Neuf Cegetel, Telecom Italia (Alice), Orange, et Numéricable d'identifier les abonnés cachés derrière les IP.
MagmaFilm se basait sur les services d’un huissier parisien et de la société suisse Copy Right Solutions, pour traquer les adresses IP rattachées à des téléchargements illicites issus de son catalogue. Copy Right Solutions utilise un logiciel de veille nommé BlackWidow. Le logiciel est à même d’identifier et de consigner dans un registre les adresses IP de chaque personne ayant reproduit et échangé illégalement. Le logiciel « se connecte à tel utilisateur lambda à tel ou tel réseau d’échange et récupère les adresses IP des pirates mettant en ligne du contenu illégal ». Les informations collectées sont concentrées dans un fichier XLS ou CSV avec l’adresse IP, la date et l’heure du téléchargement, le nom du fichier téléchargé et le nom du FAI concerné.
Une première manche, avec des doutes au regard de la CNIL
Pour cette première manche, MagmaFilm avait lancé une procédure sur requête en suivant l’article 145 du nouveau Code de procédure civil qui permet d'organiser des mesures d’instruction pour établir, avant tout procès, la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige. Contactée, la CNIL nous avait alors indiqué que « sauf erreur de notre part, à ce jour aucune déclaration ne semble avoir été effectuée par les sociétés "MagmaFilm" et "Copy Right Solutions" » pour l’utilisation de ces solutions.
La loi de 1978 prévoit cependant que des traitements de données personnelles « relatives aux infractions » peuvent être parfaitement mis en œuvre par les huissiers « pour les stricts besoins de l’exercice des missions qui leur sont confiées par la loi » (art.9 al.3). Un autre article indique que ces mêmes auxiliaires n’ont pas besoin d’être autorisés par la CNIL pour ces traitements dès lors qu’ils répondent aux « besoins de leurs missions de défense des personnes concernées ».
Les FAI avaient fait cependant de la résistance conditionnant toute transmission des données personnelles à la fourniture de garanties de la part de l’avocat de MagmaFilm. Ainsi, les adresses IP soumises aux FAI n'avaient pas été toutes horodatées lors de la première procédure, et dans l’ordonnance, on ne sait s’il s’agissait d'adresses en heure locale ou en GMT. Dans un tel contexte, cette lacune ne permettait pas d’identifier avec certitudes les abonnés dont les IP sont dynamiques, puisque l’heure locale n’est pas l’heure réseau (GMT). Certains des FAI avaient eux aussi saisi la CNIL de ce dossier afin d’affûter au mieux leur réponse et éviter toute précipitation.
Une nouvelle procédure, des recommandations de la CNIL
Les choses ont depuis avancé. Selon nos informations, de nouvelles mesures ont été prises pour corriger et blinder le dossier auprès de la Commission informatique et liberté et du repérage des IP. Une procédure de requête aux fins d’identification, similaire à la première a été lancée le 20 janvier dernier et ordonnée par le tribunal de grande instance de Paris. Free, Neuf Cegetel, Telecom Italia, France Télécom, et Numéricable sont encore visés, soit tous les principaux FAI français.
L’avocat défendant Magmafilm, Me Silvestre Tandeau de Marsac nous affirme que « la CNIL a été consultée avant que soit engagée cette procédure. Donc tout se fait en conformité avec les recommandations de la CNIL », nous précisant au passage que « toutes les vérifications utiles ont été faites en Suisse », de là où opère Copy Right Solutions (voir cependant notre interview du contrôleur aux données personnelles suisse et sa position face à ces logiciels de repérage).
Fragilité ou solidité de l'IP dans le western du téléchargement
« Techniquement, poursuit Me Silvestre Tandeau de Marsac, un repérage des adresses IP qui se fait à partir d’un logiciel n’a pas de raison de commettre d’erreur, le repérage se fait en fonction d’une heure précise de connexion, et si d’aventure une erreur se produit, effectivement on examine la question. Pour l’instant, il n’y a pas de difficulté ».
Généralement, en matière de contrefaçon, le relevé d’adresse IP se poursuit toutefois avec une perquisition. « Alors, si les pirates se font pirater on a un autre cas de figure... » griffe la défense de MagmaFilm. L'avocat insiste : « Vous avez un téléchargement illicite repéré à partir d’une adresse IP. On a un élément qui permet d’établir ce téléchargement illicite. A partir de là, le juge considère qu’il y a des éléments suffisant pour que le titulaire des droits sollicite par voix de requête et ordonne au FAI de communiquer l’adresse et le nom de l’utilisateur de l’IP. Tout cela se fait sous le contrôle du juge. C’est une ordonnance et une injonction de communiquer une adresse. Il ne s’agit pas de perquisition, on n’a pas les moyens de faire les perquisitions, l’ordonnance n’ordonne pas cela. »
Face à la fragilité de l’adresse IP comme mode de preuve d’un téléchargement, l’avocat de MagmaFilm reprend un échange très « Albanélien » : « Vous avez une voiture, vous faites un excès de vitesse, vous êtes flashé. Il y a un numéro d’immatriculation qui correspond à l’identité du titulaire de la carte grise. On peut se faire pirater sa carte grise mais ce n’est pas le cas le plus fréquent. » Nous avons évoqué le cas du tribunal de Guingamp qui a relaxé un titulaire d’abonnement mis en cause pour sa seule adresse IP dans une affaire de diffamation, mais l’avocat est catégorique : « Je ne suis pas le procureur de la république, je ne suis pas là dans le cadre d’une procédure pénale pour porter la parole de l’accusation, mais pour défendre l’intérêt des titulaires de droit ».
Sur ces questions d'IP, on pourra relire utilement la démonstration faite par l'UFC-Que Choisir devant huissier montrant comment il est aisé de pirater une liaison Wi-Fi ou la décision de Guingamp qui a relaxé un prévenu mis en cause pour sa seule adresse IP.
316 euros réclamés au titulaire de l'abonnement
Après l’identification auprès des FAI bien obligés de répondre à une décision de justice, différentes lettres ont été envoyées aux abonnés (on ne connaît pas le chiffre total), prenant comme hypothèse d’un téléchargement illicite par la seule adresse IP. « Un certain nombre de réponses nous ont été faites pour confirmer cette hypothèse. L’expérience que nous avons montre que l’adresse IP n’est pas si fragile que cela. » Plusieurs personnes auraient donc versé la somme forfaitaire. Voici ci-dessous la lettre reçu par ces abonnés Free, NC, Orange, SFR... :
Dans cette lettre, l’éditeur demande un dédommagement forfaitaire et transactionnel de 316 euros. Me Silvestre Tandeau de Marsac nous l’assure : « Il s’agit pas d’harceler les gens, ce n’est pas du tout le propos. Le propos de notre lettre c’est d’un, de cesser de télécharger, et de deux, de dédommager le propriétaire des droits pour ce téléchargement. ». Pour justifier la somme, on évoque outre le dommage subi par l’éditeur de film X, les frais de mise en œuvre de BlackWidow, l’identification des adresses IP puisque les FAI facturent cette prestation comme la loi les y autorise. Evidemment, les abonnés mis en cause peuvent toujours se défendre « si ce n’est pas lui qui a téléchargé, il peut le dire, c’est certain. Après il faut voir le contexte » précise l’avocat.
Les destinataires de ce courrier ont 8 jours pour verser le chèque de 316 euros à l’ordre de la CARPA (Caisse des règlements pécuniaires des avocats). « A défaut, prévient la lettre, nous vous informons que notre cliente nous a donné instruction de porter cette affaire au plan judiciaire et de prendre à votre encontre toutes mesures utiles afin d’assurer la sauvegarde de ses droits »
« Il n’y a aucune connotation de chasse au pirate, notre approche est pragmatique » commente Me Silvestre Tandeau de Marsac.
Le 15 septembre dernier, une société allemande éditrice de films pornos, MagmaFilm GmbH, obtenait en justice une ordonnance enjoignant plusieurs fournisseurs d’accès Français de communiquer sous 72 heures, les données d’identification de plusieurs centaines d’abonnés français. La décision fut rendue par le Tribunal de grande instance de Paris statuant en référé qui avait fait droit à cette demande, enjoignant Free, Neuf Cegetel, Telecom Italia (Alice), Orange, et Numéricable d'identifier les abonnés cachés derrière les IP.
MagmaFilm se basait sur les services d’un huissier parisien et de la société suisse Copy Right Solutions, pour traquer les adresses IP rattachées à des téléchargements illicites issus de son catalogue. Copy Right Solutions utilise un logiciel de veille nommé BlackWidow. Le logiciel est à même d’identifier et de consigner dans un registre les adresses IP de chaque personne ayant reproduit et échangé illégalement. Le logiciel « se connecte à tel utilisateur lambda à tel ou tel réseau d’échange et récupère les adresses IP des pirates mettant en ligne du contenu illégal ». Les informations collectées sont concentrées dans un fichier XLS ou CSV avec l’adresse IP, la date et l’heure du téléchargement, le nom du fichier téléchargé et le nom du FAI concerné.
Une première manche, avec des doutes au regard de la CNIL
Pour cette première manche, MagmaFilm avait lancé une procédure sur requête en suivant l’article 145 du nouveau Code de procédure civil qui permet d'organiser des mesures d’instruction pour établir, avant tout procès, la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige. Contactée, la CNIL nous avait alors indiqué que « sauf erreur de notre part, à ce jour aucune déclaration ne semble avoir été effectuée par les sociétés "MagmaFilm" et "Copy Right Solutions" » pour l’utilisation de ces solutions.
La loi de 1978 prévoit cependant que des traitements de données personnelles « relatives aux infractions » peuvent être parfaitement mis en œuvre par les huissiers « pour les stricts besoins de l’exercice des missions qui leur sont confiées par la loi » (art.9 al.3). Un autre article indique que ces mêmes auxiliaires n’ont pas besoin d’être autorisés par la CNIL pour ces traitements dès lors qu’ils répondent aux « besoins de leurs missions de défense des personnes concernées ».
Les FAI avaient fait cependant de la résistance conditionnant toute transmission des données personnelles à la fourniture de garanties de la part de l’avocat de MagmaFilm. Ainsi, les adresses IP soumises aux FAI n'avaient pas été toutes horodatées lors de la première procédure, et dans l’ordonnance, on ne sait s’il s’agissait d'adresses en heure locale ou en GMT. Dans un tel contexte, cette lacune ne permettait pas d’identifier avec certitudes les abonnés dont les IP sont dynamiques, puisque l’heure locale n’est pas l’heure réseau (GMT). Certains des FAI avaient eux aussi saisi la CNIL de ce dossier afin d’affûter au mieux leur réponse et éviter toute précipitation.
Une nouvelle procédure, des recommandations de la CNIL
Les choses ont depuis avancé. Selon nos informations, de nouvelles mesures ont été prises pour corriger et blinder le dossier auprès de la Commission informatique et liberté et du repérage des IP. Une procédure de requête aux fins d’identification, similaire à la première a été lancée le 20 janvier dernier et ordonnée par le tribunal de grande instance de Paris. Free, Neuf Cegetel, Telecom Italia, France Télécom, et Numéricable sont encore visés, soit tous les principaux FAI français.
L’avocat défendant Magmafilm, Me Silvestre Tandeau de Marsac nous affirme que « la CNIL a été consultée avant que soit engagée cette procédure. Donc tout se fait en conformité avec les recommandations de la CNIL », nous précisant au passage que « toutes les vérifications utiles ont été faites en Suisse », de là où opère Copy Right Solutions (voir cependant notre interview du contrôleur aux données personnelles suisse et sa position face à ces logiciels de repérage).
Fragilité ou solidité de l'IP dans le western du téléchargement
« Techniquement, poursuit Me Silvestre Tandeau de Marsac, un repérage des adresses IP qui se fait à partir d’un logiciel n’a pas de raison de commettre d’erreur, le repérage se fait en fonction d’une heure précise de connexion, et si d’aventure une erreur se produit, effectivement on examine la question. Pour l’instant, il n’y a pas de difficulté ».
Généralement, en matière de contrefaçon, le relevé d’adresse IP se poursuit toutefois avec une perquisition. « Alors, si les pirates se font pirater on a un autre cas de figure... » griffe la défense de MagmaFilm. L'avocat insiste : « Vous avez un téléchargement illicite repéré à partir d’une adresse IP. On a un élément qui permet d’établir ce téléchargement illicite. A partir de là, le juge considère qu’il y a des éléments suffisant pour que le titulaire des droits sollicite par voix de requête et ordonne au FAI de communiquer l’adresse et le nom de l’utilisateur de l’IP. Tout cela se fait sous le contrôle du juge. C’est une ordonnance et une injonction de communiquer une adresse. Il ne s’agit pas de perquisition, on n’a pas les moyens de faire les perquisitions, l’ordonnance n’ordonne pas cela. »
Face à la fragilité de l’adresse IP comme mode de preuve d’un téléchargement, l’avocat de MagmaFilm reprend un échange très « Albanélien » : « Vous avez une voiture, vous faites un excès de vitesse, vous êtes flashé. Il y a un numéro d’immatriculation qui correspond à l’identité du titulaire de la carte grise. On peut se faire pirater sa carte grise mais ce n’est pas le cas le plus fréquent. » Nous avons évoqué le cas du tribunal de Guingamp qui a relaxé un titulaire d’abonnement mis en cause pour sa seule adresse IP dans une affaire de diffamation, mais l’avocat est catégorique : « Je ne suis pas le procureur de la république, je ne suis pas là dans le cadre d’une procédure pénale pour porter la parole de l’accusation, mais pour défendre l’intérêt des titulaires de droit ».
Sur ces questions d'IP, on pourra relire utilement la démonstration faite par l'UFC-Que Choisir devant huissier montrant comment il est aisé de pirater une liaison Wi-Fi ou la décision de Guingamp qui a relaxé un prévenu mis en cause pour sa seule adresse IP.
316 euros réclamés au titulaire de l'abonnement
Après l’identification auprès des FAI bien obligés de répondre à une décision de justice, différentes lettres ont été envoyées aux abonnés (on ne connaît pas le chiffre total), prenant comme hypothèse d’un téléchargement illicite par la seule adresse IP. « Un certain nombre de réponses nous ont été faites pour confirmer cette hypothèse. L’expérience que nous avons montre que l’adresse IP n’est pas si fragile que cela. » Plusieurs personnes auraient donc versé la somme forfaitaire. Voici ci-dessous la lettre reçu par ces abonnés Free, NC, Orange, SFR... :
Dans cette lettre, l’éditeur demande un dédommagement forfaitaire et transactionnel de 316 euros. Me Silvestre Tandeau de Marsac nous l’assure : « Il s’agit pas d’harceler les gens, ce n’est pas du tout le propos. Le propos de notre lettre c’est d’un, de cesser de télécharger, et de deux, de dédommager le propriétaire des droits pour ce téléchargement. ». Pour justifier la somme, on évoque outre le dommage subi par l’éditeur de film X, les frais de mise en œuvre de BlackWidow, l’identification des adresses IP puisque les FAI facturent cette prestation comme la loi les y autorise. Evidemment, les abonnés mis en cause peuvent toujours se défendre « si ce n’est pas lui qui a téléchargé, il peut le dire, c’est certain. Après il faut voir le contexte » précise l’avocat.
Les destinataires de ce courrier ont 8 jours pour verser le chèque de 316 euros à l’ordre de la CARPA (Caisse des règlements pécuniaires des avocats). « A défaut, prévient la lettre, nous vous informons que notre cliente nous a donné instruction de porter cette affaire au plan judiciaire et de prendre à votre encontre toutes mesures utiles afin d’assurer la sauvegarde de ses droits »
« Il n’y a aucune connotation de chasse au pirate, notre approche est pragmatique » commente Me Silvestre Tandeau de Marsac.
