Section 92A : la Nouvelle-Zélande abandonne la riposte graduée

christine albanelVoilà un exemple que ne pourra plus citer en modèle du genre Christine Albanel lors de la reprise des débats sur le projet Création et Internet, le 31 mars prochain. L’ISOC France (Internet Society), vient d'annoncer à notre rédaction que la Nouvelle-Zélande abandonne finalement la controversée Section 92A, équivalent du projet de loi que défend la ministre de la Culture.

Le gouvernement néo-zélandais a décidé de modifier cette fameuse « Section 92A » de la loi sur le Copyright qui prévoyait initialement qu’un FAI « doit adopter et raisonnablement mettre en œuvre une politique qui prévoit la résiliation, dans des circonstances appropriées, de l'abonnement d’un contrevenant multirécidiviste ». Un texte très critiqué par de nombreux acteurs, comme Google.

La souris de laboratoire devra se trouver un autre pays

« La Nouvelle-Zélande a échappé de peu au statut de souris de laboratoire pour cette approche et de précédent pour ceux qui la soutiennent » commente soulagé Keith Davidson, Directeur général d’internetNZ (Internet New Zealand Inc (*)) qui se fonde sur des explications techniques, juridiques et éthiques, avant de poursuivre « cette décision de changer la loi sera un soulagement pour ceux qui se sont vaillamment opposés à la Section 92A et tout ce qu’elle représentait – la façon dont elle imposait des coupures d’accès à l’internet sur la base de simples allégations, dont elle imposait des coûts de mise en conformité de toutes sortes pour les entreprises et organisations et ne protégeait pas ces entreprises et les fournisseurs d’accès internet traditionnels qui se trouvaient coincés entre le marteau et l’enclume à leur corps défendant. Couper un accès à l’internet a toujours été une réponse disproportionnée à une atteinte au copyright et forcer les FAI et d’autres organisations à être les juges et les exécutants du copyright n’a jamais été une situation acceptable. »

Protéger le caractère ouvert d'Internet

Le même acteur poursuit : « Il est regrettable que la Section 92A ait été réintroduite dans la loi à la dernière minute, entraînant une incroyable perte de temps et d’énergie pour beaucoup de personnes au cours de la dernière année. Le point positif est que les Néo-Zélandais sont maintenant bien plus conscients de l’importance de protéger le caractère ouvert de l’internet. »

«Permettre la Section 92A d'entrer ainsi en vigueur sous sa forme actuelle, ne serait pas approprié compte tenu du niveau d'incertitude autour de son fonctionnement », a expliqué le ministre du Commerce, Simon Power, noté par ITWire, confirmant l’abandon d’une entrée en force de ce texte dès le 27 mars prochain dans le pays.

« Nous sommes reconnaissants au gouvernement de s’être abstenu de permettre que l’internet soit compromis sur la base des intérêts commerciaux étroits des industries du divertissement qui tentent de sauver des modèles économiques chancelants. Ces industries devraient se concentrer sur l’éducation de leurs clients par sur les menaces. » Le gouvernement va réfléchir à un texte de remplacement, a promis le premier ministre néo-zélandais John Key.

olivier Bomsel nouvelle-zélande riposte graduée

En France, les débats autour du projet Création et Internet continueront dans une semaine. Pour faire le point sur l’état des amendements adoptés et rejetés, on pourra se référer à notre actualité, ou celle-ci répertoriant les casseroles autour de ce projet. Le texte est adopté sous le régime de l’urgence parlementaire, et la ministre fait pour l’heure la sourde oreille aux arguments des députés, même de son propre groupe.

(*)organisation néo-zélandaise sans but lucratif dédiée à la protection et à la promotion de l’internet en Nouvelle-Zélande. InternetNZ est membre de l’Internet Society (ISOC).
(**) Image extraite du rapport IFPI 2008 évoquant l'exemple de la Nouvelle-Zélande. Un texte historique...

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