P2P : 130 000 € de dommages intérêts et 1 an avec sursis pour des mots clés

Soit une complicité de contrefaçon 364

« Bonjour Monsieur Budin Sébastien. Êtes-vous l'administrateur du site station-divx ? Veuillez nous conduire dans votre chambre. »

soutenezmoi Sebastien Budin Station-DivX Le 19 juin 2007, à 9h du matin, la vie de Sébastien va basculer. La police frappe à sa porte, entre dans sa chambre et perquisitionne son ordinateur, ses CD, ses DVD, etc. Son tort ? Avoir créé un an plus tôt Station-DivX.com (aujourd'hui fermé), un site qui présentait des fiches de films, où hormis des informations classiques (acteurs, etc.), on pouvait retrouver un lien pour acheter le film sur Rue du Commerce et, surtout, « une occurrence de mots clés permettant d'affiner les recherches sur Emule ». Ces occurrences de mots clés étaient du type « titre + langue + format + ... » nous a expliqué Sébastien par courriel.

Le 18 septembre 2008, soit plus d'un an après la visite de la police chez Sébastien, jeune homme âgé de 26 ans, l'audition au tribunal commence. Soutenu par un avocat spécialisé dans les droits d'auteur, Sébastien demandera la relaxe, du fait des nombreuses erreurs concernant les trois chefs d'accusations pesant sur lui.

M. Budin est prévenu :

« d'avoir à Saint Priest et sur le territoire national, courant 2006 et jusqu'au 2 juillet 2007, reproduit par quelconque moyen que ce soit, des œuvres de l'esprit en violation des droits de leurs auteurs définis par la loi, en l'espèce 654 œuvres cinématographiques et 26 séries télévision appartenant aux répertoires de la SA Marc DORCEL, la SARL COLMAX, la société FFMC et la Fédération Nationale des Distributeurs de Films. »

« d'avoir à Saint Priest et sur le territoire national, courant 2006 et jusqu'au 2 juillet 2007 et depuis temps non prescrit, représenté ou diffusé par quelque moyen que ce soit, des œuvres de l'esprit, en violation des droits de leurs auteurs définis par la loi, en l'espèce 654 œuvres cinématographiques et 26 séries télévision appartenant aux répertoires de la SA Marc DORCEL, la SARL COLMAX, la société FFCM et la Fédération Nationale des Distributeurs de Films »

« d'avoir à Saint Priest et en tout cas sur le territoire national, le 18 juin 2007 en tout cas depuis temps non prescrit, mis à la disposition du public, sur un support destiné à l'usage privé, des œuvres cinématographiques, avant l'expiration du délai d'exploitation en salle »
 

Les deux premiers chefs d'accusations concernent notamment des films pornographiques. Or selon Sébastien, il y a erreur. Quant au dernier chef d'accusation, « je n'ai jamais exploité aucun film : il n'est ni prouvé ni soutenu que j'ai tiré profit de la fourniture d'un film à un tiers ou de sa communication au public. A fortiori je n'ai jamais exploité de film « sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public », forme d'exploitation seule visée par le texte de loi : je n'ai ni vendu, ni mis à profit d'une quelconque autre manière, aucun support contenant un ou des films. »

Mais les parties civiles ne réclamaient à l'époque que 21 725 euros. Une somme très importante pour Sébastien. Une broutille, comparativement aux 130 000 euros qui lui seront réclamés un peu plus tard.

En effet, deux mois plus tard, le 20 novembre 2008 plus précisément, tout s'accélère. Sébastien explique : « Les accusations ont été modifiées et celles-ci permettent à la partie civile de demander des sommes beaucoup plus conséquentes, multipliées par 5 pour certaines. (...) Les accusations sont les mêmes pour les trois premières mais d'autres accusations sont venues se greffer et évidemment de nouvelles parties civiles viennent réclamer une soi-disant part de leur préjudice. »

Station DivX


Les nouveaux chefs d'accusations :

« d'avoir à Saint Priest, courant 2006 et jusqu'au 2 juillet 2007, reproduit des œuvres de l'esprit en violation des droits de leurs auteurs en l'espèce en gravant sur support DVD et CD, les films et séries télévisées figurant sur la liste annexée à la présente citation, les fichiers ayant été au préalable téléchargés sur internet où ils avaient été mis à disposition sur un réseau d'échange « peer to peer » en violation des droits des auteurs et propriétaires. »

« de s'être à Saint Priest, courant 2006 et jusqu'au 2 juillet 2007, rendu complice, par aide ou assistance dans la consommation des délits de reproduction en violation des droits de leurs auteurs commis par des usagers du réseau internet non identifiés ayant illicitement mis à disposition sur internet des films et fichiers vidéo contrefaits, en l'espèce en créant un site internet intitulé « station-divx.com » consistant notamment en la mise à disposition des usagers de 1096 liens hypertextes regroupés par thèmes et par ordre alphabétique permettant et simplifiant le téléchargement direct de ces films et fichiers via un logiciel client de type « peer to peer » (emule ou équivalent), faits commis au préjudice des sociétés suivantes : 20th Century Fox Home Video, Buena Vista Home Video, Sony Pictures Entertainment, Paramount Home Entertainment France, Universal Pictures Video, Warner Bros France. »

« d'avoir à Saint Priest courant 2006 et jusqu'au 2 juillet 2007, exercé à but lucratif une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, ou accompli un acte de commerce, en l'espèce créé et exploité plusieurs sites internet à vocation commerciale (divx-station.com, sexe-rapide.fr, télécharger-sexe.net, parier-gagner.fr, lapindux.com) financées par la publicité et par les commissions touchées sur des prestations d'intermédiaires (via des liens hypertextes) au profit d'autres sites commerciaux, sans requérir son immatriculation obligatoire au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés. »

« d'avoir à Saint Priest courant 2006 et jusqu'au 2 juillet 2007, obtenu par fraude des allocations d'aide aux travailleurs privés d'emploi, en s'abstenant de déclarer aux ASSEDIC l'existence d'une activité commerciale (exploitation de sites internet commerciaux). »


S'il ne nie pas les faits concernant le premier point, Sébastien, un brin candide, se défend : « Ces faits reconnus ont été commis de bonne foi et par erreur de droit, en l'état de la jurisprudence, bien connue des internautes à l'époque, qui relaxait les personnes ayant téléchargé des œuvres de l'esprit en recourant à un logiciel de partage. »

Les trois autres points sont par contre tous contestés par Sébastien et son avocat.

Le 5 mars, le premier verdict tombe : 1 an de prison avec sursis, 3 000 € d'amendes à verser au trésor public, 4 000 € à la société Dorcel, 4 000 € à l'association SNPF, etc. La somme totale s'élève à environ 20-30 000 € commente Sébastien.

Seul problème, « le juge précise qu'il manque quelques détails que je pourrai lire sur un document qui sera fourni plus tard à mon avocat » rajoute Sébastien.

Les détails s'élèveront finalement à plus de 100 000 euros supplémentaires...

Le verdict :

relaxe pour contrefaçon par diffusion ou représentation d'œuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur et par exploitation simultanée, sur un support destiné à un usage privé, d'œuvre cinématographique avant expiration du délai d'exploitation en salle
1an de sursis
3000€ d'A.D.
publication du dispositif pendant 15 jours sur deux sites d'informations
confiscation des supports
3000€ + 1000€ art(475.1) à la société Marc Dorcel
3000€ + 1000€ art(475.1) à la FFCM
1500€ + 1000€ art(475.1) à la FPF
1000€ + 1000€ art(475.1) à la FMDA
4000€ + 50€ art(475.1) aux syndicats de l'édition vidéo numérique
4000€ + 50€ art(475.1) à la Fédération nationale des distributeurs de films

Sociétés de production :
32 400 € + 50€ art(475.1) à 20th Century Fox
14 169.60€ + 50€ art(475.1) à Columbia pictures
20 865.60€ + 50€ art(475.1) à Disney Entreprise
10 238.40€ + 50€ art(475.1) à Paramount
10 238.40€ + 50€ art(475.1) à Universal
16 156.80€ + 50€ art(475.1) à Warner

Sociétés d'édition en vidéo :
290€ à 20th Century Fox
220€ à Buena Vista
385€ à Sony Pictures
110€ à Paramount
290€ à Universal Pictures
255.50€ à Warner Bros


Voici des morceaux choisis de l'autobiographie de Sébastien, publié sur son site SoutenezMoi.free.fr :

Je suis Sébastien, jeune homme célibataire de 26 ans qui va vous présenter sa petite vie, et surtout vous mettre en garde contre la dangerosité de l'internet et des nouveaux médias que l'on met à votre disposition à moindre prix en grande surface. Graveurs, lecteurs divx, baladeurs mp3, ordinateurs surpuissants et suréquipés... Un petit écart avec l'outil puissant que sont l'internet et le numérique et vous voilà devenu une sorte de cyber délinquant. Délinquant pilleur de la richesse de l'industrie numérique parfois vulgairement appelé « pirate». Je vais tâcher à travers cette autobiographie de vous faire vivre mon expérience dans ce domaine au mieux afin d'en tirer de nombreuses leçons et ainsi éviter de tomber tout comme moi dans le piège. Un piège habilement tendu par toute l'industrie des fournisseurs d'accès, en passant par les maisons de productions et les médias.

(...)

Ce site va donc présenter des fiches de films (acteurs, date de sortie, synopsis..). Sur cette fiche de film il va s'y trouver plusieurs choses.

Un lien vers le film payant sur rue du commerce et une occurrence de mots clés permettant d'affiner les recherches sur emule (logiciel de peer to peer permettant de mettre en connexion des internautes afin de s'échanger des fichiers en tout genre).

(...)

Les mots clés ont été trouvé sur des sites peer to peer, torrent mais aussi en passant par google. Ces mots clés n'ont pas été testés et sont donc susceptibles d'être des informations erronées. Google, référence directement les liens vers les sites proposant le contenu soumis aux droits d'auteurs. De même, Mégaupload, rapidshare, free, ces espaces de stockage en ligne hébergent directement à titre gratuit voire payant des films, musiques, et autres fichiers que les internautes mettent en ligne sans limite. Google et compagnie ne sont pas poursuivi pour complicité de contrefaçon ?

(...)

Après avoir aidé à charger la voiture de police, je suis conduit pour la première fois de ma vie au commissariat de la ville. Je vais être menotté, interrogé et même « contredit » afin de me faire dire des choses inexactes comme « rentabiliser le serveur »... J'essaie lors de cet interrogatoire d'être un maximum précis. Je vais passer un long moment en cellule à me lamenter, et ne pas trop comprendre ce qu'il m'arrive. Je vais avoir le droit à la fameuse, prise d'ADN, photo sous 3 angles différents (« mince je ne suis pas coiffé, ça craint »). Je me retrouve donc du statut de jeune homme sans histoire à internaute délinquant. Après cet évènement vous comprendrez bien que rien ne sera plus pareil. On dit souvent la prison ça change un homme. Je n'ai fait que quelques heures dans une cellule sentant l'urine, avec des murs graffités et des jeunes criants après les policiers, et je m'estime déjà être changé. Une expérience qui ne donne pas envie d'être revécu.

Je décide après cela de contacter un avocat spécialisé dans le droit d'auteur afin de mettre toutes les chances de mon côté quitte à payer le prix fort. L'avocat semble confiant, le site n'a rien de très méchant en soi. L'avocat conseille de tout stopper, chose que je vais faire sans l'ombre d'une hésitation.


La suite a été résumée en début d'article.

"Un verdict horrible en tout point"

Sébastien conclut son autobiographie par ces mots : « Nous avions 10 jours pour faire appel, nous attendions donc une réaction éventuellement positive de l'avocat ayant proposé un arrangement. J'y étais grandement opposé mais j'avoue que j'aurai aimé que ça se termine n'importe comment. Je voulais que ce ne soit plus qu'un mauvais souvenir. Finalement aucun arrangement, j'ai récolté un verdict « horrible » en tout point. »

Contacté par PC INpact, Sébastien nous a avoué qu'il souhaitait se battre et « faire parler de cette histoire car pour moi les frontières du légal sont floues. J'ai donc fait appel et je souhaite que cette histoire soit diffusée sur l'ensemble des médias disponibles. »

Selon Sébastien, son appel repoussera son jugement de plusieurs mois au minimum. Mais cela pourrait durer bien plus longtemps encore.