L'Assemblée refuse de remplacer la suspension par l'amende

Mise à jour 1er avril 2009. Aucun des amendements n'a été retenu lors des débats à l'assemblée nationale. De la promulgation de la loi à 2011, temps d'adaptation des réseaux, il n'y aura donc aucune suspension possible. Le député Martin Lalande  a eu beau de soutenir qu'on risque une loi sans sanction, d'abord pour une raison technique  (adaptation des réseaux) puis parce qu'un nouveau cadre européen va sans doute torpiller le projet Hadopi. En vain. Albanel s'est opposé à ce remplacement, tout comme Riester. 11 euros ou 38 euros, c'est un permis de télécharger illégalement a répondu Akbanel, soit on opte pour une amende de 2 ou 350 euros, et c'est "catastrophique" et "injuste"... 

Le député Martin Lalande défend encore un amendement (474), mais on ne se fait plus de doute sur l'issue de ce texte...

Premiere diffusion 23 mars 2009. Alors que le projet de loi Création et Internet (Hadopi) reprendra ses débats fin mars à l'Assemblée, afin de discuter de la composition de la Hadopi, de la Commission des lois et du mécanisme de la fameuse riposte graduée, de nouveaux amendements viennent d'être rédigés.

La suspension, le coup d'estocade

Cosignés par les députés Patrice Martin-Lalande (UMP) et Jean Dionsis du Séjour (Nouveau Centre), ces quatre amendements au projet de loi défendu par Christine Albanel (UMP) ont pour but de repousser la coupure de l'accès à internet (ultime "punition" pour les "mauvais" téléchargeurs) au 1er janvier 2011 au plus tôt.

Plus précisément, ces amendements visent, dans un premier temps, à sanctionner les vils internautes en leur imposant une amende. Une idée préconisée par les principaux FAI français, hormis Numericable, dont la préférence va plutôt à une réduction du débit (à 2 Mbps maximum). Il faut dire que selon les FAI, séparer internet du triple-play sera long (près d'un an) et coûteux (près de 100 millions d'euros).

Une peine applicable immédiatement

Pour les députés UMP/NC, la suspension de l'accès à internet interviendra uniquement si les amendes infligées aux internautes ne changent par leur comportement. Avantage important d'une telle idée, contrairement à la suspension, l'amende, elle, est « immédiatement applicable ».

Au sujet de l'amende, on se rappellera que Christine Albanel a maintes fois répété son refus de remplacer la suspension par une amende. Quant à Pascal Nègre, il juge l'amende injuste, contrairement à la coupure de l'accès à Internet.

égalité suspension abonnement amende

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !