Le sort de la neutralité du net inquiète les acteurs du Web

Discream 62
Alors que les débats sur le Paquet Télécoms se poursuivent, les gros acteurs du web (Dailymotion, eBay, Skype, Google, YouTube, PriceMinister, et Yahoo!) se sont ligués pour appeler d’une même voix le Parlement européen à maintenir « la neutralité du net ». Un sujet brûlant alors que la seconde lecture du texte doit intervenir au cours du mois d’avril.

Dailymotion, eBay, Skype, Google, YouTube, PriceMinister, et Yahoo! s’appuient sur une étude rendue publique aujourd’hui qui montre « que les consommateurs attendant des fournisseurs d’accès à l’internet de leur offrir un accès ouvert à l’internet et sans limitations »

Le Parlement européen et les États membres discutent actuellement de la réforme du cadre applicable au secteur des télécommunications et plusieurs amendements attaquent de plein fouet ce principe. Ces acteurs voient dans ces multiples risques une « atteinte aux droits des consommateurs en permettant aux fournisseurs d’accès à l’internet (FAI) de restreindre l’accès à des sites internet, des applications ou en leur permettant de prioriser, en fonction d’accords de partenariat, certains contenus ».

91% des consommateurs ne veulent pas de limitation ou restriction d'accès

Dans une étude du cabinet Synovate, les acteurs du web (Dailymotion, eBay, Skype, Google, YouTube, PriceMinister, et Yahoo) constatent ainsi que
  • 91% des consommateurs ne souhaitent pas que leurs fournisseurs d’accès bloquent ou restreignent l’accès à des contenus ou services. Cette grande majorité estime également que les sites et applications qui sont légaux reçoivent un traitement similaire.
  • Parmi ceux qui ont récemment changé de fournisseur d’accès à l’internet, l’étude montre que la possibilité d’avoir accès à un plus grand nombre de services demeure un des critères de choix pour de nombreux cyber-consommateurs (c'est-à-dire ceux regardant ou téléchargeant des vidéos, utilisant la voix sur internet).
  • Seulement une minorité oscillant de 7 à 15% pense à changer de fournisseur d’accès à l’internet en cas de problème, cette proportion indiquant qu’ils sont prêts à payer pour un abonnement plus cher. Même en cas d’impossibilité d’accéder ou d’utiliser des sites ou des services sur l’internet, plus d’un quart des utilisateurs estiment que cela est dû au site internet, même s’il n’en est pas responsable.
On remarquera qu’en France, le filtrage et les restrictions d’accès sont des indices forts pour pousser un abonné Internet à changer de crèmerie. La cause à la surmédiatisation de ces questions au sein de la DADVSI et surtout du projet Hadopi.

france synovate étude Google Priceministre ebay

« Cette étude montre qu’il est important de tenir compte des points de vue et des pratiques des consommateurs lors de l’élaboration des politiques sur des sujets importants comme celui de l’accès aux contenus et services sur l’internet. Il est clair que les consommateurs veulent avoir accès à tous les sites et services légaux sur l’internet. Ils ne souhaitent pas que leur accès soit bloqué ou restreint. En outre, de nombreux consommateurs n’ont pas connaissance du fait que leur fournisseur d’accès à l’internet peut restreindre un accès à des contenus ou à des sites internet » conclut Nigel Jackson, Responsable de Synovate.

Une étude qui fait suite aux inquiétudes de la CNIL Européenne

Ces questions ne sont pas de la science-fiction et profitent d’un important lobbying de gros acteurs américains. Déjà, le Contrôleur Européen aux données personnelles s’était déjà préoccupé des diverses tentatives destinées à malmener la neutralité du web sur fond de dégradations de la qualité. Les FAI implantent déjà dans leur contrat des clauses pour tenir compte de ce risque, en se référant au concept de management du trafic.

Du coup, certains voudraient en profiter pour détourner ces impératifs liés à la sécurité des réseaux vers d’autres missions de sauvegardes d’intérêts privés. La Quadrature du Net avait ainsi pointé des « des amendements soutenus par AT&T, des « pratiques de gestion du réseau » afin de déterminer à quels contenus, services et applications les utilisateurs pourraient accéder en priorité. La Quadrature prenait quelques exemples : « Imaginez quelques scénarios qui pourraient devenir réalité dans un futur proche si la « discrimination du net » était autorisée par le « Paquet Télécom » : vous êtes connecté à Internet par un opérateur qui vient de fusionner avec Vivendi-Universal. Lorsque vous essayez de regarder une vidéo de Sony ou de Warner Bros, elle est incroyablement lente. Seules les vidéos d'Universal sont fluides. Les opérateurs pourraient distordre la concurrence pour favoriser leurs propres services. (…) Vous êtes accusé par l'industrie musicale d'avoir téléchargé de la musique sans autorisation. L'utilisation de logiciels pair-à-pair est automatiquement restreinte ou devient extrêmement lente. Les FAI, sous la pression des industries du divertissement, se substitueraient à l'autorité judiciaire. » (voir notre actualité)

On pourrait en démultiplier (ex : Orange qui viendrait à interdire ou ralentir l’accès à Skype… ). C’est d’ailleurs ce que subissent les abonnés en téléphonie mobile dite illimitée qui sont privés de VoIP ou de P2P sous le prétexte de bonne gestion des réseaux.

Un amendement pour favoriser la transparence et la non discrimination

Du coup, les acteurs d’Internet demandent des garde-fous contre ces pratiques de gestion prioritaire de l’accès afin qu’un opérateur ne puisse pas favoriser ses propres contenus ou ses partenaires avec des leviers techniques, ou en exigeant de payer la dîme pour atteindre tel ou tel site d’un service concurrent. L’un de ces garde-fous pourrait par exemple être celui d’une plus grande transparence.

Selon nos informations obtenues depuis Bruxelles, « beaucoup de choses en informel vont se jouer cette semaine au sein du Comité des Représentations Permanentes (COREPER) et des discussions multilatérales ». Un amendement qui a été poussé au-devant de la scène veut imposer une parfaite transparence en cas de limitation à l’accès ou dégradation de qualité. De plus, la dégradation, si elle doit se faire, devrait être non discriminatoire. En claire : si Orange ralentie Deezer par exemple pour tenter de favoriser la fréquentation de son site de streaming, le FAI devra ralentir tous les sites équivalents (et donc le sien), mais également dire qu’il pratique cette politique dans ses contrats pour donner au consommateur un choix...